Le Contrôle De Constitutionnalité Michel Debré

développe. Il y a eu une insurrection à Alger, le 13 mai 1958, et est alors investit comme chef du gouvernement, il s’attèle à la réforme des institutions et pense qu’il faut un nouveau régime. Un projet de Constitution est donc rédigé, l’auteur est Michel Debré. Ce projet de Constitution est présenté au peuple français, qui l’approuve par référendum le 28 septembre 1958 par 80% des français, et est promulguée le 4 octobre 1958. *B] *Son contenu. Elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle

depuis 1789. Pour comprendre la 5ème république, il faut tenir compte de ce qu’il s’est passé avant 1958. Titre 1 : l’avènement de la 5ème république. Deux hommes politiques ont principalement inspiré le système politique de la France : De Gaulle et Debré (député à l’île de la réunion). Ces deux hommes politiques ont fait l’expérience des républiques précédentes. Ils ont connu la 3ème et 4ème république, notamment l’instabilité ministérielle : changement de gouvernement tous les six mois. Il y avait

centre du régime. C’est un régime hybride qui n’est ni parlementaire, ni présidentiel. Il a été préparé par le général De Gaulle et Debré et ratifié à une très large majorité (79,25 % de oui, 15 % d’abstentions). Cette constitution perdure mais a connu différentes évolutions. 1958, première élection. Le général De Gaulle est élu à une large majorité. Michel Debré devient son premier ministre. Instauration d’un régime politique fort. Le mandat présidentiel est de sept ans. 1965, première élection

cas où la nomination du Premier Ministre était forcé comme les deux premiers ministres de François Mitterrand comme Pierre Maurois qui s’imposait dans la conjoncture (acceptable pour toutes les branches du PS) cela a été encore plus le cas avec Michel Broquart qui se haïssait mutuellement et pourtant, F. Mitterrand l’a gardé plus longtemps qu’il l’avait prévu à cause de paramètres politiques et conjecturaux. Il y a encore un cas où le choix est encore plus forcé : c’est la cohabitation (aujourd’hui

parlement est appele en congres, la majorité est a 3/5eme. 4e et 5e alinéa : le pouvoir de révision est également limite sur le fond : pas de changement de constitution en cas de menace 6e alinéa : on ne revient pas sur la république. B. Le contrôle de la constitutionalite De la garantie a la production suprématie de la constitution En 1795 , « jurie constiutionnaire » par l'Abbe Sieyes → une critique immédiate : les autres membres de l’assemblée constituante craignent que ce

suffrage universel direct. La difficulté n’a été que déplacée car les partis sont au centre vu qu’ils font la campagne.La constitution va être agancée pour donner du pouvoir à l’Etat. B L’instauration d’une République gouvernementale Debré a toujours considéré qu’il faut donner à la France un véritable gvt. C’est le pouvoir exécutif qui va dominer le pouvoir du gvt. Ce pouvoir gouvernemental est divisé, il y a une dualité de l’exécutif. Pour faire admettre ce texte DG a fait semblant

pouvoirs. Dans ce cadre, la constitution : o définit les compétences des différents organes de l’État et la manière dont ils sont désignés ; o règle les rapports entre les différents pouvoirs en leur donnant la possibilité de se contrôler mutuellement ; o fixe la répartition des compétences sur l’ensemble du territoire en définissant l’organisation de l’État qui peut être unitaire et centralisé ou fédéral. Les régimes démocratiques sont organisés selon le principe de

"Donc"à"l’époque"de"De"Gaulle" lorsqu’il"l’a"rédigé,"la"société"était"complètement"différente.""En"58,"De"Gaulle"arrive"au"pouvoir"avec"un" rêve":"faire"de"la"France"un"grand"pays"alors"même"qu’elle"n’est"plus"une"grande"puissance."Son"idée,"et" celle" de" Debré," " est" qu’il" faut" se" doter" d’une" constitution" qui" donne" les" moyens" aux" politiques" de" se" déployer" (président" de" la" république" fort…)." Donc" on" fait" une" constitution" à" 2" étages":" un" étage" pour" s’occuper"de"la"«"maison"»"et"un"étage"pour"l’international

et qui a créé la QPC (= Question Prioritaire de Constitutionnalité). Cette nouvelle procédure accroît considérablement les pouvoirs du Conseil constitutionnel parce qu'elle lui permet désormais de contrôler non seulement les lois qui viennent d'être votées par le Parlement mais également, à l'occasion d'un procès, toutes les lois en vigueur dans l'ordre juridique français, depuis toujours. * * * * * Question Prioritaire de Constitutionnalité : ==> L’article 61-1 dispose : « Lorsque

pouvoir en dehors de la nomination du chef du Gouvernement. N’ayant pas, en principe, de rôle actif, il est politiquement irresponsable. En revanche, le chef du Gouvernement et ses ministres assument la conduite de la politique nationale sous le contrôle des assemblées parlementaires : l’autorité et la responsabilité politique sont ainsi étroitement liées. Pour cette raison, la plupart des actes du chef de l’État doivent être contresignés par les membres du Gouvernement concernés. Le fonctionnement