Le Critère Organique Et La Qualification Des Contrats

pratique particulière : les cercles de qualité.  80 : fonctions personnelle se transforme en GRH. (Org publique/privées)      90 : Rh plus stratégique, mutations technologique. Chez les salariés il existe un problème lié à l’obsolescence de la qualification : cela entraine chez les drh d’assurer une veille technologique pour connaitre conséquence de s novelles techno sur la GRH (l’ancêtre de la GPEC)  + vieillissement de la pop°, diversité de salariés qui apparait, l’individualisation apparait très

sens) => vient du latin administrare qui signifie « servir ». Deux sens : c'est une fonction et c'est aussi une organisation. Résulte alors une difficulté : pas de vision générale. Il faut alors croiser 3 approches : organique, matérielle et fonctionnelle. A) L'approche organique Q : « quelle est la personne qui agit? », « de quelle personne parlons-nous? » 1- administration et institutions administratives B.Sellier : « L'administration est un ensemble d'institutions publiques chargées

ces deux volets car le droit de la concurrence tel qu’on le comprend au niveau international ou communautaire, c’est strictement la régulation du marché. En revanche, la régulation des comportements est plutôt intégrée dans le cadre d’un droit des contrats spéciaux dans les autres pays. Section 2 : Historique Le droit de la concurrence s’inspire d’expériences vécues tant dans l’UE que à l’extérieur de l’UE. Le droit de la concurrence suit l’histoire de la vie économique des pays. ← La

l’activité se fait par : - La mesure systématique des temps (MTM = Method Time Measurement), - L’analyse poussée des opérations de fabrication, - Le découpage normalisé des activités en gestes élémentaires, associés à un poste précis et à une qualification requise. 3. Un modèle salarial qui se veut motivant Hostile aux syndicats et au principe de la lutte des classes, TAYLOR valorise l’intérêt commun des dirigeants et des ouvriers, par un partage des revenus de l’entreprise. Le salaire différentiel

justice administrative, le juge administratif ne peut être saisi que par voie de recours formé contre une décision (exécutoire) administrative (émanant d’une administration française). En l’occurrence, la Constitution, les lois constitutionnelles et organiques, les traités, les lois ordinaires de financement de la sécurité sociale, les ordonnances ratifiées, les décisions parlementaires, les actes de gouvernement ou encore les actes des particuliers et des organismes privés qui ne sont pas en charge de

mécanismes de coordination qui expliquent les moyens par lesquels les organisations coordonnent leurs activités: l'ajustement mutuel, la supervision directe, la standardisation des procédés, la standardisation des produits et la standardisation des qualifications. Ces éléments sont considérés par l'auteur comme fondamentaux. Et, comme il le précise, il s'agit de "la colle" qui maintient ensemble les parties de l'organisation. Pour leur part, Crener et Monteil (1975) définissent la structure comme "l'ensemble

publics de 2006 et des directives communautaires de 2004. CMP: les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (article 2) et des opérateurs économiques publics ou privés pour répondre à leur besoin en matière de travaux, fournitures ou services. Ici un élément organique, un critère matériel (l’objet du contrat), un critère financier: - le critère organique: le pouvoir adjudicateur: c’est la traduction d’un terme issu du droit communautaire car le but

branches du droit ou encore de créer certaines notions pour résoudre le contentieux qui lui est soumis ». B) La recherche du critère Afin de marquer son autonomie et de le consacrer comme une branche nouvelle du droit les auteurs se sont interrogés sur ce qui conditionnait l'application du droit administratif. A la fin du 19°s deux grandes écoles ont proposés deux critères distincts : D'une part l'école de Toulouse et son chef de file le doyen Maurice Hauriou D'une autre part l'école de Bordeaux

spéciales. Il y a un lien qui est créé entre le fond du droit applicable et la compétence de la juridiction administrative. Le juge administratif ne peut appliquer que des règles particulières spécifiques. Le service public apparait comme le critère de la compétence du juge administratif. 2- l’appui des théoriciens du droit Les commissaires du gouvernement ont été rebaptisés « rapporteurs publics » en 2009. Ils ont la mission de préparer la décision du juge administratif. Ils ont eu

droit de la puissance publique appliqué aux administrés eux même Pour comprendre la portée de ce droit spécifique encore faut il définir son objet d’application : L’administration ce terme désigne à la fois une organisation et une activité au sens organique une administration est constituée par l’ensemble des personnes morales de droit public qui assure les interventions de la puissance publique dans la vie sociale française Ce sont l’Etat, les collectivités locales (régions département commune établissement