Le Dahir De Marocanisation

pays : Le nombre des banques qui exerçaient dans notre pays a diminué depuis l'indépendance ; ainsi plusieurs enseignes ont disparu, on peut citer à ce titre : banque Ottmane, Uniban... La constitution de groupes bancaires : La promulgation du dahir de marocanisation en 1993, a entraîné la constitution de groupes marocains autour des banques privées par le biais de prises de participations, il s'agit de quelques hommes d'affaires et d'industriels, qui ont profité de cette opportunité pour asseoir davantage

se récapitulent comme suit : SEPTEMBRE 1993 Promulgation de trois textes de loi sur le marché financier :      - Dahir portant loi n°1-93-211 relatif à la Bourse des Valeurs.      - Dahir portant loi n°1-93-212 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations  exigées        des personnes morales faisant appel public à l'épargne.      - Dahir portant loi n°1-93-213 relatif aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. Juillet 1994 - Création du

de procédure pénale édicté en 1949. L’ensemble de ces textes étaient d’inspiration totalement française. 3ème étape : depuis l’indépendance : le réflexe allé être d’abord, l’unification de la justice, ensuite bien entendu, on est allé vers la marocanisation et l’arabisation de la justice. Concernant les textes applicables au delà du code pénal de 1962 encore en vigueur, on a eu d’abord, le code de procédure pénale de 1959 modifié dernièrement par le code de 2003 ce dernier s’inscrit parfaitement

de procédure pénale édicté en 1949. L’ensemble de ces textes étaient d’inspiration totalement française. 3ème étape : depuis l’indépendance : le réflexe allé être d’abord, l’unification de la justice, ensuite bien entendu, on est allé vers la marocanisation et l’arabisation de la justice. Concernant les textes applicables au delà du code pénal de 1962 encore en vigueur, on a eu d’abord, le code de procédure pénale de 1959 modifié dernièrement par le code de 2003 ce dernier s’inscrit parfaitement

des problmes de D.I.P consiste alors, non pas la rsoudre directement par des dispositions lgislatives propres, mais dsigner, sagissant de relations concernant les particuliers, la loi interne qui leur sera applique. Par exemple, larticle 3 du DCC (dahir sur les conditions civiles des trangers) dispose que ltat et la capacit des franais et des trangers, sont rgis par leurs lois nationales. On dsigne traditionnellement ce systme de solution par lexpression conflit de lois, parce quil dtermine les lois

hôtelier. Le cadre juridique et réglementaire sera à son tour, refondu par le décret royal du 21 avril 1967. En outre cette phase s'est caractérisée par l'introduction de groupes marocains dans le capital des banques existantes grâce au Dahir de marocanisation en 1974. Phase 3: de 1986 à nos jours: est marquée par l'application du PAS et le lancement des grandes réformes bancaires et financière qui vont aboutir en 1991 à la levée de l'encadrement du crédit, la libération des taux d'intérêt

l’Education Nationale. 1959 : Université Mohamed V à Rabat par Dahir (Décret Royal) du 21/07/1959, première "Université du Maroc". 1961 : Création de l’Ecole Mohammadia des Ingénieurs (EMI), Rabat. 1963 : Création de l’Institut Agronomique Hassan II. 1968 : Création de la « Formation des Cadres » sous tutelle du Ministère des Affaires Economiques, du Plan et de la Formation des Cadres. 1975 : Première loi organisant les universités au Maroc. Dahir portant loi n°1.75.102 du 13 Safar1395 (25 février 1975)

bilan du protectorat : progrès et déceptions La politique du jeune état marocain Les atteintes aux droits des Juifs et au statut de la communauté La question de l’émigration et l’octroi des passeports La rupture des relations postales Le dahir de la marocanisation Le poids de l’islam dans la constitution marocaine La conversion forcée des jeunes filles juives Le tournant décisif de l’année 1961 : le naufrage du Pisces « L’accord de compromis » et les pourparlers qui l’ont précédé. L’indemnisation

partagèrent le trafic ferroviaire, en exploitant chacune la partie du réseau qui lui était concédée. Dès 1963 le Gouvernement Marocain a décidé le rachat des concessions et la création de l'Office National des Chemins de Fer (ONCF) conformément au Dahir n° 1-63-225 du 14 Rebie I 1383 (5 août 1963), qui stipule dans son article premier « II est institué, à compter du 1er janvier 1963, sous la dénomination de L'Office national des chemins de fer (0.N.C.F.), un établissement public à caractère industriel

Nations Unies .Casablanca Téléphone (212) 022 46 10 00 Télécopie (212) 022 22 46 04 Adresse Electronique http://www.societegenerale.com/fr/accueil Forme Juridique Société Anonyme de droit privé régie par la loi n°17-95 du 30 août 1996 et par le Dahir portant loi n° 1-93-147 du6 juillet 1993 relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et à leur contrôle (loi bancaire 1993 ). Secteur d’Activité Banque Année de Construction 1945 Durée de Vie 97 ans Numéro d’Inscription au