Le Dahir De Marocanisation

d’interventions conçus pour pallier les insuffisances du privé d’une part, et pour contrôler et orienter l’économie nationale d’autre part. Parmi ces instruments crées en 1959 on cite ente autres la Caisse de Dépôt et de Gestion. Créé par le Dahir n°1-59-074 du 1er chaâbane 1378[3], (10 février 1959) dans un environnement interventionniste, la Caisse de Dépôt et de Gestion est un établissement public à vocation financière doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Jouissant

d’investissements au Maroc - L’investissement au Maroc est régi par un certain nombre de lois et décrets : 1) Dahir n°1-95-213 du 8 novembre 1995 portant promulgation de la loi cadre n°18.95 (qui a formé la Charte d’investissement de la loi cadre numéro 18 - 95 du 3 octobre 1995 : elle a pour objectifs 1) rationaliser la consommation de l’énergie et de l’eau 2) protéger l’environnement) 2) Dahir n°1.19.18 du 13 février 2019 portant réforme des CRI et création des Commissions Régionales unifiées d’investissement

depuis sa constitution jusqu’aujourd’hui et aussi ses moyens d’actions et ses perspectives d’avenir on va les présenter sous formes des dates précises : 1959 Création de la SAMIR (Société Anonyme Marocaine et Italienne de Raffinage) 1973 Marocanisation de la société qui devient une entreprise entièrement étatique ; l'Etat rachète les parts détenues 1996 Mise en bourse de 30% du capital. 1997 Privatisation et transfert de 67,27% du capital au groupe Corral. 1999 Fusion-absorption de la SCP

colonisation rurale, l’administration directe du territoire, la volonté de la suppression de la loi islamique traditionnelle au profit de la loi coutumière en pays berbère devaient constituer autant de mobiles à la mobilisation anti-coloniale       Un dahir de 1930 retira la juridiction des populations berbères au sultan, responsable de la loi musulmane, et leur établit des tribunaux propres appliquant le droit coutumier. Ce fut l'occasion d'un nouveau réveil de l'opposition à l’occupation coloniale

Elle entretint également l'opposition entre Arabes et Berbères : un dahir de 1930 retira la juridiction des populations berbères au sultan, responsable de la loi musulmane, et leur établit des tribunaux propres appliquant le droit coutumier. Ce fut l'occasion d'un réveil de l'opposition. Allal al-Fasi et un groupe de jeunes lettrés fondèrent à Fès le parti national, avec pour revendication essentielle l'abrogation du dahir. Mais, alors que s'achevait la pacification française, les prémices

l’organisation du Protectorat. Sur le plan juridique, la création du bulletin officiel en arabe et en français et la promulgation du dahir des contrats et des obligation du 12 août 1913 constituent le point de départ de la mise en place du noyau dur de la législation qui allait devenir nationale après l’indépendance et la promulgation du dahir de 1965 qui consacre sa marocanisation, son unification et son arabisation. Le traité de Fès, conclu entre le sultan Abdelhafid et le représentant de la République

développé ses activités au Maroc depuis 1940, via sa filiale marocaine la BNCIA (Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie en Afrique). La BMCI (Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie) a vu le jour en 1964, lors du processus de marocanisation. En 2000, le groupe BNP fusionne avec le groupe Paribas qui était également présent au Maroc depuis le début du siècle. Son bureau de représentation y a été très actif dans l'activité de « Banque d'Affaires ». En novembre 2001, l'acquisition de

partagèrent le trafic ferroviaire, en exploitant chacune la partie du réseau qui lui était concédée. Dès 1963 le Gouvernement Marocain a décidé le rachat des concessions et la création de l'Office National des Chemins de Fer (ONCF) conformément au Dahir n° 1-63-225 du 14 Rebie I 1383 (5 août 1963), qui stipule dans son article premier : « II est institué, à compter du 1er janvier 1963, sous la dénomination de L'Office national des chemins de fer (0.N.C.F.), un établissement public à caractère industriel

l’organisation du Protectorat. Sur le plan juridique, la création du bulletin officiel en arabe et en français et la promulgation du dahir des contrats et des obligation du 12 août 1913 constituent le point de départ de la mise en place du noyau dur de la législation qui allait devenir nationale après l’indépendance et la promulgation du dahir de 1965 qui consacre sa marocanisation, son unification et son arabisation. Le traité de Fès, conclu entre le sultan Abdelhafid et le représentant de la République

Juste après l’indépendance, le Maroc se devait de reconstruire son économie sur de nouvelles bases, avec l’aide de d’hommes prêts à faire face à ce défit. Ainsi, le 10 février 1959, la CDG voit le jour dans un environnement interventionniste par le dahir n°1-59-074 du premier chaâbane 1378 (10 février 1959). Elle est considérée comme l’une des principales entreprises du royaume et aussi l’une des plus impliquée dans la dynamisation et le développement de l’économie marocaine. Il s’agit d’un établissement