Le Dahir De Marocanisation

Extérieur) (1959), CPM (Crédit Populaire du Maroc) (1961)... Entre 1967 et 1985 : L'organisation du système bancaire avec la première loi bancaire (1967) et l'introduction de groupes marocains dans le capital des banques existantes grâce au Dahir de marocanisation. De 1986 à nos jours : le lancement des grandes réformes bancaires et financières qui vont aboutir en 1991 à la levée de l'encadrement du crédit, la libéralisation des taux d'intérêt, le décloisonnement des structures et la promulgation de

ScienceLib Editions Mersenne : Volume 5 , N ° 130105 ISSN 2111-47064 A- Présentation du système éducatif régional Les Académies régionales de l’éducation et de la formation ont été créées en 1987 coïncidant avec le parachèvement de la marocanisation de l’enseignement secondaire et la mise en œuvre de la première réforme d’envergure du régime des examens du baccalauréat. Elles avaient alors pour mission, entre autres, l’organisation des examens du baccalauréat, l’encadrement pédagogique

Juste après l’indépendance, le Maroc se devait de reconstruire son économie sur de nouvelles bases, avec l’aide de d’hommes prêts à faire face à ce défit. Ainsi, le 10 février 1959, la CDG voit le jour dans un environnement interventionniste par le dahir n°1-59-074 du premier chaâbane 1378 (10 février 1959). Elle est considérée comme l’une des principales entreprises du royaume et aussi l’une des plus impliquée dans la dynamisation et le développement de l’économie marocaine. Il s’agit d’un établissement

Mersenne : Volume 5 , N ° 130105 ISSN 2111-4706 3 Driss HARRIZI A- Présentation du système éducatif régional Les Académies régionales de l’éducation et de la formation ont été créées en 1987 coïncidant avec le parachèvement de la marocanisation de l’enseignement secondaire et la mise en œuvre de la première réforme d’envergure du régime des examens du baccalauréat. Elles avaient alors pour mission, entre autres, l’organisation des examens du baccalauréat, l’encadrement pédagogique

du Crédit Populaire.         L'exercice de l'activité bancaire, qui n'était régi par aucun texte particulier, a été organisé pour la première fois en 1943, suite à la promulgation du dahir du 31 mars relatif à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire. Les modalités d'application de ce dahir ont été fixées par l'arrêté du Directeur des Finances de la même date, puis modifiées et complétées par les arrêtés du 15 janvier 1954, du 17 janvier et du 16 avril 1955.         Ces

devront avoir leur équipage composé avec des marins de nationalité marocaine dans une proportion fixée par décret. Chapitre II : Des droits auxquels est subordonné l'armement Article 4 (Modifié, D. 3 août 1957 - 6 moharrem 1377, abrogé et remplacé, Dahir portant loi de finances 1984, n° 1-84-54 du 25 rejeb 1404 - 27 avril 198425 rejeb 1404, article 14) Les bateaux (les navires et embarcations de toutes sortes) ne pourront battre pavillon marocain qu'après paiement des taxes ci-après désignées : Jusqu'à

Partie IIUniversité Mohammed V - Agdal - Faculté des sciences juridiques, Economiques et Sociales Rabat Mémoire pour l’obtention d’un Master en droit des Affaires La Régulation de la Publicité Audiovisuelle Au Maroc Présenté et soutenu par Siham Ronda Sous la direction de Farid ELBACHAProfesseur à L’Université Mohammed V -Agdal - Suffragant : - Pr. Khalid El YAZIDI juin 2009 Sommaire Introduction ………………………………………… ….. .2Première partie : L’évolution du cadre juridique

protectorat : progrès et déceptions La politique du jeune état marocain Les atteintes aux droits des Juifs et au statut de la communauté La question de l’émigration et l’octroi des passeports La rupture des relations postales Le dahir de la marocanisation Le poids de l’islam dans la constitution marocaine La conversion forcée des jeunes filles juives Le tournant décisif de l’année 1961 : le naufrage du Pisces L’accord de compromis » et les pourparlers qui l’ont précédé. L’indemnisation

nationale de l’énergie; Il emploie 10% de la population active urbaine; Le produit de sa fiscalité contribue aux recettes du Budget Général de l’Etat à hauteur de 15%.   Si le Maroc a résolument tourné la page du protectionnisme et de la marocanisation, et a fait le choix de la libéralisation, celle-ci se fait encore à pas prudents. Les traces d’une gestion publique qui se voulait omniprésente sont encore très fortes: équipements vieillissants, répartition anarchique du trafic, gestion publique

financiers spécialisés (OFS, qui étaient régis par des textes propres et concouraient au financement de l’investissement et de secteurs particuliers). ➢ l'introduction de groupes marocains dans le capital des banques existantes grâce au Dahir de marocanisation. · Une phase de 1986 à nos jours : marquée par l'application du PAS et le lancement des grandes réformes bancaires et financières qui vont aboutir en 1991 à la levée de l'encadrement du crédit, la libéralisation des taux d'intérêt, le décloisonnement