Le Dahir De Marocanisation

le réseau de Marrakech à Oujda, le Tanger-Fès (TF) concernant la ligne du même nom et la Compagnie du Maroc Oriental (CMO) pour la ligne Oujda-Bouarfa. Après la déclaration d’indépendance, l’Etat a racheté ces trois compagnies et a institué par Dahir du 05 août 1963 l’Office National des Chemins de Fer Marocain (ONCFM). ONCF : Etablissement Public, depuis 1963 Placé sous la tutelle du Ministère de l’Équipement et du Transport, l’ONCF est un établissement public à caractère industriel et commercial

directement en pétrole brut auprès des pays exportateurs dans le cadre de contrats commerciaux. Il fallait attendre 1974 pour que l’Etat marocain décide de marocaniser le secteur de la distribution des produits pétroliers. Ainsi, et en vertu du dahir de la marocanisation, les activités de distribution en gros et en détail des hydrocarbures raffinés ne peuvent être exercées que par des personnes physiques ou morales marocaines. Par application de ces dispositions, il a été constitué une société anonyme de

établissements de crédit et avis conforme du Conseil supérieur des Ouléma visé à l'article 62 ci-après. Chapitre II Instances de conformité Article 62 Les avis conformes prévus au présent titre sont émis par le Conseil supérieur des Ouléma prévu au dahir n°1-03-300 du 2 rabbi I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des ouléma. Article 63 Les banques participatives adressent, à la fin de chaque exercice social, au Conseil supérieur des Ouléma visé à l'article 62 ci-dessus, un rapport

1970,1972,1992 et de 1996. Mais auparavant, c’est incontestablement le Dahir du 16 juillet 1957 qui non seulement réglementa les syndicats, mais a également prévu les modalités d’application de la liberté syndicale. Ces dispositions ont été ensuite reprises par le code du travail, dans ses articles 396 à 429, avec quelques aménagements et des compléments plus ou moins significatifs, que ce soit en comparaison avec le dahir du 16 juillet 1957 ou avec les versions de 1995 (articles 359 à 385) et de

financiers spécialisés (OFS, qui étaient régis par des textes propres et concouraient au financement de l’investissement et de secteurs particuliers). ➢ l'introduction de groupes marocains dans le capital des banques existantes grâce au Dahir de marocanisation. · Une phase de 1986 à nos jours : marquée par l'application du PAS et le lancement des grandes réformes bancaires et financières qui vont aboutir en 1991 à la levée de l'encadrement du crédit, la libéralisation des taux d'intérêt, le décloisonnement

transforme en établissement de droit marocain, appelé Société Générale Marocaine de Banques. Et c’est ainsi qu’elle élargit son réseau et étend des activités. * 1973 : L’essor d’une banque : L’année 1973 est marquée par la promulgation de dahir sur la marocanisation du capital et conseil d’administration des sociétés exerçant au Maroc. La Société Générale Marocaine de Banques devient la quatrième établissement bancaire du Maroc. C’est ainsi qu’on a vu un essor d’une banque et une innovation non négligeable

gouvernementale responsable du plan ou bien ce sera un ministre des finances et de l'économie. Quoiqu'il en soit il est apparu dès 1957 que la direction du développement devait s'appuyer sur une organisme chargé d'élaborer le plan de développement c'est un dahir de 22 juin 1957 qui pose les principes de base de cette planification tandis qu'est crée au ministère des Finances la direction de la coordination économique et du plan. La constitution de 1962 consacre d'ailleurs son titre IX au Conseil supérieur

d’un cadre juridique uniforme régissant les modalités d’échange des monnaies entre elle étaient une source de perturbation et de crise. 2- Le contrôle des changes : (9 septembre 1939) Le Dahir du 10 septembre 1939 régit le contrôle des changes qui a été fondé sur la prohibition. En effet, l’article 1 de ce Dahir stipule : « l’exportation des capitaux est prohibée, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation du directeur des finances ». C’est la raison pour laquelle, l’office des changes fut

bénéficié du savoir faire de l’assureur français « La Préservatrice » et de sa volonté de | |développer l’activité des assurances au Maroc. | |Avec la marocanisation en 1974, Atlanta appartient au Groupe Holmarcom sous la Présidence de Feu Abdelkader BENSALAH. Durant 25 ans, Feu | |Abdelkader BENSALAH a animé ses collaborateurs de son esprit de rigueur, de respect et d’ouverture, avec sa forte sensibilité

personnalité morale et d'une autonomie financière. Elle est dirigée par un conseil d'administration composé des représentants de l'État, c'est-à-dire, des Ministre des finances, de l'intérieur de l'agriculture,....et est gérée par un directeur nommé par Dahir. Son organigramme englobe les conservations foncières décentralisées relevant toutes de l'agence centrale. A la tête de chacune de ces conservations, on trouve un "Conservateur de la propriété foncière". Ce dernier a un statut particulier, en