Le Dahir De Marocanisation

incité à une concentration dont le processus a été engagé timidement. Le 14 décembre de la même année un Dahir instituait une mesure d’exemption fiscale en faveur de la concentration, il fut un excellent encouragement qui ramènera le nombre de compagnies à 54 dont 18 marocaines. Le nombre de compagnies tombait à 32 en 1972. Enfin le Dahir du 2 mars 1973 a posé le principe de la marocanisation de certaines activités incluant les assurances, il a eu pour effet de réduire le nombre de sociétés à 19

Les zones franches à Tanger se définissent comme suit : - Le statut de la ville de Tanger créée par le Dahir4(*) du 30/12/1961 ; - La zone franche portuaire de Tanger créée à partir du 1er janvier 1962 dans l'enceinte portuaire de Tanger par le Dahir n° 1/61/462 du 30 décembre 1961. - La Zone Industrielle (A, B et Gzenaya), instaurée par le décret n°338 -68 du 26 Janvier 1970. - La place financière off-shore de Tanger créée par la loi N°58-90 de 26/02/1992 ; - La zone franche d'exportation de

par l’entrée en vigueur de la loi de l’unification, de la marocanisation et de l’arabisation du système judicaire. En 1974 : Le système judiciaire était organisé de façon à simplifier la composition des tribunaux et faciliter leur rapprochement des justiciables. Ainsi des juridictions communaux et d’arrondissements considérés comme étant des tribunaux spéciaux agissant dans le cadre de la justice de droit commun ont été créées par Dahir dans la même année. En 1996 La 3éme étape débuta avec l’indépendance

Maroc à choisi une économie libérale avec un peu de protectionnisme. L’Etat avait favorisé l’investissement pour les PME en procédant à une sorte de protectionnisme, vis-à-vis de la concurrence étrangère. Les années 70, le Maroc a procédé à la marocanisation des sociétés, tout en encourageant l’exportation. L’état réglementait tout ce qui touche à l’économie même les produits financiers et les marchés de produits de première nécessité, de plus il avait tendance à réglementer les prix des articles

()RAPPORT EFFETUE DANS LA SOCIETE : RMA WATANYA Stage de 1ére ANNEE AU SEIN DU DEPARTEMENT SINISTRE AUTO-CORPOREL GUENNOUNI SAAD Dédicaces A ♠ Nos très chers pères et nos très chères mères Rien au monde ne pourrait compenser tous les sacriices qu’ils ont consentis pour notre éducation et notre bien etre ain que nous puissions réaliser nos objectifs. A ♠ Nos chers frères et nos chères sœurs Pour l’amour

sont introduites sont considérées comme ne se trouvant pas sur ce territoire et sont exonérées de droits à l'importation, de taxes et de mesures de politique commerciale. LES ZONES FRANCHES AU MAROC Instituées par la loi 19-94 (dahir n°1-95-1 du 26 janvier 1995), les zones franches d’exportation sont des espaces déterminés du territoire douanier où sont autorisées, en dispense de la réglementation douanière, du contrôle du commerce extérieur et des changes, toutes activités exportatrices

une filiale Groupe CDG. 1973 – 1982 : la marocanisation  La marocanisation des industries et des services à partir de 1973 stimule l’initiative privée nationale et favorise, plus particulièrement, le développement de l’industrie. L’Etat élargit en même temps la couverture sociale des salariés. L’action de la CDG s’inscrit activement dans cette politique notamment dans les domaines suivants : • La participation à la marocanisation de Lafarge Maroc, de la Société marocaine des

l'attitude du sultan qui a essayé de concilier entre les percepts de l'islam et les impératifs du développement économique. En effet, et mises à part les dispositions du dahir formant code du commerce maritime relatives aux assurances maritimes de l'art 345 à391, le Sultan avait conféré en matière d'assurances terrestres par dahir du 14Décembre 1934 "délégation au grand vizir en vue de réglementer tout ce qui concerne les assurances de quelque nature qu'elles soient, et d'édicter les pénalités

Section : 1/ organisation et caractéristique CDG est une institution financière, créée sous forme d’établissement public par le Dahir du 10 février 1959. Elle a pour rôle central de recevoir, conserver et gérer des ressources d’épargne qui, de par leur nature ou leur origine, requièrent une protection spéciale. La CDG est chargée, dans les conditions prévues au Dahir de : Assurer la gestion des deniers et la conservation des valeurs appartenant aux fonds ou organismes qui y sont tenus ou qui

financiers spécialisés (OFS, qui étaient régis par des textes propres et concouraient au financement de l’investissement et de secteurs particuliers). l'introduction de groupes marocains dans le capital des banques existantes grâce au Dahir de marocanisation. Une phase de 1986 à nos jours : marquée par l'application du PAS et le lancement des grandes réformes bancaires et financières qui vont aboutir en 1991 à la levée de l'encadrement du crédit, la libéralisation des taux d'intérêt, le décloisonnement