Le Discours De Portalis

échec. Ce projet s'avère être un échec mais, de nouveaux projets sont élaborés. Ils ne vont pas être aboutis comme c'est le cas avec Jacqueminot ou Target. En définitive, le climat révolutionnaire n'a jamais été propice à la codification civile. Portalis avait bien vu qu'on ne pouvait pas faire un « bon Code civil » au milieu des crises politiques qui agitent la France. En effet, tous les projets de codification civile sont emportés par le cours de la Révolution à peine rédigé, ils sont déjà distancés

droit Plusieurs définitions du droit existent. Le droit, c'est l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société, les rapports sociaux (Littré). Ainsi il y a une définition doctrinale de Ubchaber qui est que le droit et le discours émanent d'une collectivité, par lequel elle exprime ses valeurs afin de garantir la cohésion sociale. Le droit peut être envisagé sous deux axes : -le droit vise les rapports de l'Homme avec la société. La règle de droit est formulée de manière

Ces 4 membres sont : -Jean Etienne Marie Portalis, originaire de Provence, pays de droit écrit. Il a été avocat au Parlement d’Aix, royaliste, fuit la Révolution, arrêté en 1794 il recouvre la liberté après la chute de Robespierre. Après le coup d’État de Bonaparte, il se rallie au nouveau régime et Bonaparte le nomme commissaire du gouvernement auprès du Conseil des Prises et le charge de la rédaction du Code civil.Il va rédiger, notamment, le discours préliminaire du projet de Code civil.

avec les mœurs. Ex : Dans le droit de la famille, en 1804 le concubinage n’existait pas, maintenant si. - l’une des finalité du droit est peut-être de diriger les mœurs, c’est une idée qu’on rencontre traditionnellement en droit de la famille, Portalis (un des rédacteurs du code civil) disait que la famille doit servir de modèle à la société, le droit se doit donc d’imposer de bonnes mœurs. B/ Les phénomènes d’inter-normativité C’est tantôt l’une tantôt l’autre des solutions qui l’emporte parfois

d'aménager la vie des hommes en société. Cette règle répond à un double besoin : _Sécurité : La présence d'une règle de droit permet d'assurer une sécurité juridique. « Que pouvons nous faire et que pouvons nous tolérer de la part des autres ? » Dans le discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes, Rousseau explique que « l'instauration de la propriété est l'origine de la société civile mais est aussi la source de tous ces maux ». « Le premier qui ayant enclos un terrain s'avisa

seconde moitié du 20ème siècle. Et qui mieux que Sartre, Aron et Lévinas représentent dans la profondeur philosophique des directions politiques ? Prétexte à ce colloque, hommage à leurs centenaires croisés, comme l’a rappelé Jacques Toubon dans son discours d’introduction. Mais comment justifier que des intellectuels et des politiques se soient rencontrés pour "débattre" ensemble ? Et bien, parce qu’il y a une crise des idéaux, une crise dans la société française. Parce que cette crise est profonde

Cette conviction que l’homme est le référent supérieur du droit et même sa source immédiate ne vas pas manquer d’illustration jusqu’à nos jours. 
 Dans le discours préliminaire du CC, Portalis s’inscrivait dans cette perspective juridique qu’on qualifie d’anthropocentrique qui valorise les valeurs supposément éternelles de l’être humain. Portalis: « les lois ne sont pas des purs actes de puissance, ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur ne doit pas perdre de vue que les

concevoir le bien se sont contentés de qualifier « juste » la décision du plus puissant. Qui donc eut intérêt à remplacer la violence par le droit ? Les plus forts pour pérenniser leur domination en la dissimulant derrière le droit. → cf. Rousseau dans Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes. Ruse par laquelle les riches vont en créant l'ordre social, confronter définitivement leur suprématie. Le droit devient substitue de la violence, la remplace mais avec les mêmes effets

rédaction de code : Portalis, juriste praticien et avocat au parlement d’Aix-en-Provence. Portalis n’est pas un révolutionnaire comme Robespierre ou St Juste. Dans le Discours préliminaire au premier projet de code civil → essentiel des caractéristiques que va contenir ce code. • Il est contre une réglementation de toutes les relations qui régissent les gens. Il était conscient aussi que la loi avait une forme de sacralisation. « On gouverne mal quand on gouverne trop » dit Portalis, il ne faut pas

il est bel et bien créateur de droit. Les juges ont créé le fameux rapport de la Cour de cassation, au départ ce rapport était principalement comptable (nombres de décisions rendues, en suspens), progressivement ce rapport est devenu une sorte de discours du trône, voilà ce qui a changé dans le droit, ce qu'il faudrait que le législateur change dans le droit etc. Le rapport de la CC met en évidence ce qui fait débat. On a un système traditionnellement fondée sur l'unité de source juridique, mais