Le Discours De Portalis

puisqu’il fallait tenir compte des différentes régions françaises. Cette œuvre a été réalisée par quatre personnes : PORTALIS- TRONCHET- MALEVILLE- BIGOT DE PREAMENEU C’est PORTALIS, qui a rédigé le discours préliminaire du code civil. Le code civil est présenté comme le code des bourgeois, ce qui s’explique par la structure du code : * Le livre Ier est consacré aux personnes (art. 7 à 515) * Le livre

CIRCONSTANCE--> quand il se passe telle ou telle chose. LOIS TEMPORAIRES car elle va être adoptée trop rapidement et résultat on doit la réformer très peu de tps après. Autre pb: Le caractère trop technique et trop détaillé des lois. PORTALIS : un des rédacteurs du code civil dans son discours préliminaire insistait sur ce que le législateur ne peut pas tout prévoir : "L'office de la loi c'est de fixer les maximes général du dt". "Il ne faut point de lois inutiles, elles affaibliraient les lois nécessaires".

qui était un ancien avocat au parlement de paris -De Bigot qui était un ancien avocat de paris -De Maleville qui est un ancien avocat au parlement de bordeaux -Portalis qui était un juriste de droit écrit. Ancien avocat à Aix-en-Provence. Le nom de Portalis est reste lié au code civil en raison de son célèbre discours intermédiaire. Le code civil à l'époque a été adopté le 21 mars 1804. Le succès a été immense car c'est une œuvre qui est pragmatique, qui est réaliste et qui procède

l'applique (la loi.) En réalité, il y a des rapports de distorsions entre le juge et le législateur (2 facteurs) : [pic] Impossibilité pour le législateur de prévoir tous les cas particuliers où la règle qu'il édicte va pouvoir jouer. Portalis (Le discours préliminaire à la présentation du Code Civil de 1803) « L'office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit, d'établir des principes féconds en conséquence et non de descendre dans le détail des questions qui

POURQUOI LA THEORIE DU DROIT ? La théorie du droit c’est un discours réflexif, c.a.d qu’il fait un retour sur lui-même (il se prend lui-même pour objet  retour de la pensée sur elle-même). L’objet du cours de théorie du droit ce n’est pas le droit positif directement, car son objet direct va être le discours qui porte sur la loi et la jurisprudence. La théorie du droit c’est un métadiscours, c.a.d un discours qui a pour objet un autre discours. On peut notamment donner l’exemple de la grammaire, qui

bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété ». Ces théories socialistes ont changé la conception bourgeoise de la propriété. Le droit de propriété est au cœur des sociétés humaines. Dans l'esprit des rédacteurs du code civil et de Portalis: Discours préliminaire du code civil. Doctrine contemporaine: Paniol: obligation passive universelle ; Ginossar: obligation réelle ; Frédéric Zenati: « un espace plus qu'un contenu » ; Remy Libchaber: une liberté exercée dans le cadre de la loi et exclusive

créent un tribunal de cassation, qui devait se référer au pouvoir législatif. « le mot jurisprudence doit être banni de la langue française » Robespierre Les rédacteurs du code civil, eux, étaient trop habitués à l’ancien droit (Portalis a fait introduire un discours préliminaire : « nous nous sommes préservés de la dangereuse ambition de vouloir tous régler et tout prévoir »). Art.4 du code civil : « le juge ne peut refuser de juger sous prétexte du silence, de l’obscurité ou l’insuffisance

vote négatif ou de politique générale Le régime n'impose pas de séparation stricte des pouvoirs puisque le gvt dispose du projet de loi législatif.L'assemblée peut renverser le gvt. Le chef de l'Etat peut dissoudre l'assemblée. 27 août 1958 : Discours de Michel Debré. Cette dimension parlementaire a perdu de sa vigueur à mesure que le président Képu est apparu comme le chef de l'exécutif. En 1962 : suffrage universel, élection du Président de la République. Août 1958 : Debré évoque la nécessité

Créon puisqu’Antigone est emmurée vivante mais son pouvoir ressort affaibli de cette contestation. C’est là un véritable acte de désobéissance civile, quoique le terme n’existât pas à l’époque. Si cette pratique est rattachée à La Boétie et à son Discours de la servitude volontaire, de façon plus explicite, c’est à Henry David Thoreau que l’on doit l’élaboration du concept. Cet américain du XIXème siècle (1817-1862) prit conscience que, sans participer au gouvernement de son pays, il participait indirectement

demeure du ct de Cron puisquAntigone est emmure vivante mais son pouvoir ressort affaibli de cette contestation. Cest l un vritable acte de dsobissance civile, quoique le terme nexistt pas lpoque. Si cette pratique est rattache La Botie et son Discours de la servitude volontaire, de faon plus explicite, cest Henry David Thoreau que lon doit llaboration du concept. Cet amricain du XIXme sicle (1817-1862) prit conscience que, sans participer au gouvernement de son pays, il participait indirectement