Le Discours De Portalis

rase du passé. Toutes les coutumes anciennes ont été abrogées par le fait même de cette codification. 4 rédacteurs du code civil, mais un a marqué ce Code : Portalis. C’est un juriste et un praticien. Il est avocat dans au parlement d’Aix en Provence. Il n’a pas participé aux premiers assemblés révolutionnaires. Portalis écrivait bien. « Discours préliminaire au premier projet de code civil. » On y trouve tout les éléments qui ont permis de faire le succès du code civil. Dans la forme du code civil

civil : « Les époux ne peuvent déroger ni aux devoirs ni aux droits qui résultent pour eux du mariage, ni aux règles de l'autorité parentale, de l'administration légale et de la tutelle ». DOCUMENTS Documents reproduits ▫ Doc. n°1 J.-E.-M. Portalis Discours préliminaire au premier projet de Code civil éd. Confluences 1999 p. 16 (extrait) ▫ Doc. n°2 R. Libchaber « Qu’est-ce qu’une loi ? » RTD civ. 1999 p. 242 et s. ▫ Doc. n°3 P. Deumier « Qu'est-ce qu'une loi ? - Ce n'est ni un programme politique

du pays ; 2) unification judiciaire ; 3) lutte de l’influence du droit canonique (droit religieux) avec la laïcisation. La codification napoléonienne : Le code civil a été écrit en quatre mois, puis proposé par Bonaparte à travers un discours prononcé par Portalis le 21 mars 1804. Il a alors été promulgué en tant que code civil français et a remplacé TOUS les textes, TOUTES les coutumes énoncés antérieurement.L’esprit qui gouverne le code civil est celui des Lumières car les grands principes issus

programme de réforme, de remise en ordre du royaume et de volonté de gouverner de manière ordonnée en suivant des objectifs moraux. Ils ont donc utilisé la loi comme instrument de correction des mœurs. La loi est donc un mode de gouvernement, et un discours moral de correction des mœurs. C'est ce qu'on appel l'augustinisme politique : qui vient d'un auteur appelé Saint Augustin, il fut l'évêque de l'actuelle Algérie. En 410 après la prise de Rome par Alaric, il a écrit un ouvrage appelé « La Cité de

articuler les différents dispositifs locaux : MAAF ; MEEDE ; et plateformes RH ; - manque d’implication des responsables RH. Points de vigilance : - relais des informations auprès de tous les acteurs concernés ; - cohérence des interventions et des discours entre chaque niveau de participation : national, interrégional, régional, départemental. 4/Modalités d’élaboration - Etapes - Calendrier Une phase d’impulsion : dès 2010, le service de la modernisation du ministère a identifié et accompagné deux

mai 1789 dans un hangar aménagé appelée la salle des menus plaisirs. Les députés sont 1 200 en tout. Les réactions sont extrêmement brutales. La noblesse et le clergé savaient que c’était le début de l’abolition des privilèges. Le 5 mai a lieu le discours du Roi et du Gouvernement. Le Roi est bref et s’en remet au Gouvernement. Le TE a énormément d’espoir, or le Gouvernement présente les projets en particulier le ministre Necker qui présente le projet. Le Roi par l’intermédiaire de son ministre fait

même la date d’entré en vigueur. Souvent appliqué au 1er janvier de l’année suivante pour des raisons budgétaires. Cette condition de publication date du code civil, Portalis a écrit un discours préliminaire sur le code civil ou il expliqué un certains nombres de règles qui se retrouvent dans le code civil et pour l’application Portalis a écrit les loi ne pouvant être rédigé sans être connu nous . Nous somme occupé de la forme de leur publication et comme elle ne peuvent être notifié a chaque individu

européennes bouleversent de plus en plus notre droit français. ] obj : essayer de déterminer les spécificités du droit Comprendre ce qu'est le droit. Le législateur fait les lois, ce qui est affirmé par le législateur n'est bien souvent qu'un discours rassurant. La réalité est différente, car manque de temps ou de voie d'exécution performante certaines lois de sont pas appliquées( pas de condamnation, amendes non payées..). Le juge : il a eu une place essentielle au cours de notre histoire

possibilité de l’arbitraire. Il stipule que laisser la possibilité aux juges d’avoir un avis sur le quantum de la peine ferait naitre une disproportion dans le prononcé de la peine et partant une inégalité. C’est ce que traduisait Portalis lorsqu’il déclarait dans son célèbre discours qu’il veut des « des lois précises et point de jurisprudence » précisant ici l’idée selon laquelle le juge ne devrait faire œuvre de législation. Mais, lorsque le législateur fait fi de précision, multiplie les infractions

 SOUVERAINETÉ  :   La  reconstruction  de  la  souveraineté  monarchique  :  XIIIe-­‐XVIIIe   Texte 1 : Guy Coquille, Institutions du droit des français, 1607 Texte 2 : Arrêt du Parlement, 1265 Texte 3 : Philippe Pot, Discours aux états généraux de 1484 Texte 4 : Théodore de Bèze, Du droit des magistrats sur leurs sujets, 1574 Texte 5 : Cardin Le Bret, De la Souveraineté du Royaume, 1632 Texte 6 : Bossuet, Politique tirée des propres paroles de l’Ecriture Sainte Texte