Le Discours De Portalis

branche récente: droit de l’environnement= elle relève a la fois des aspect du droit public et du droit privée. 14 sur 24 SOUS-TITRE 2 : LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF chapitre préliminaire: l’histoire des sources. 1804: création du code civil. portalis(père du code civil) SECTION 1 : LES SOURCES DU DROIT AVANT LE CODE CIVIL 2 périodes de durer très inégal qui ont chacune leurs impotence, ce sont l’ancien droit(période très longue) , ensuite le droit intermédiaire(très courtes)= I- L’ancien droit

engagés par les châtelains qui ont besoin d’aide militaire. A l’origine cet ordre était tres ouvert et qui s’est fermé au 13eme siecle. Pour etre chevalier il fallait etre adoubé et qui consistait a donner au futur chevalier son equipement, un discours d’admission et enfin la ceramonie se terminait par la Colée qui était une forte gifle qui representait le seul coup que devait subir un chevalier au cours de sa vie. L’eglise decidé de canaliser leur violence et d’en changer le symbolisme et pour

tombes des 41 dignitaires du premier Empire: généraux, hommes d'Etat, cardinaux, savants (comme le grand mathématicien Lagrange) et explorateurs (tel Bougainville). Lorsqu'en 1964, les cendres de Jean Moulin y sont transférées, André Malraux fait un discours dans lequel il rappelle la barbarie de la Seconde Guerre mondiale. En 1995, la première femme, Marie Curie, pénètre dans l'enceinte des grands hommes. PRÉSENTATION En créant une architecture religieuse exemplaire, Soufflot répondait au vœu de

interne. C’est aussi l’époque de la construction de l’Etat français tel que nous le connaissons aujourd’hui. C’est Napoléon qui relance l’idée d’un code civil : celui-ci a été rédigé en quelques mois. Il a été rédigé par Portalis (1746-1807) et 3autres hommes. Il a rédigé un discours qui est un monument de la littérature juridique française. Ils se sont fortement aidés du travail de Domat et Pothier. C’est un compromis entre l’ancien droit et le droit intermédiaire. C’est aussi un compromis avec le

l’importance sous l’Empire. Mais désormais c’est l’Empereur qui choisit les sénateurs, ce Sénat est donc un Sénat docile. Au début de l’Empire, le Sénat va voter la loi, mais le projet de loi soumis au vote est toujours présenté par l’empereur. Son discours se nomme l’Oratio Principis. Le Sénat ne peut approuver ou refuser le projet, mais comme les sénateurs sont des fidèles de l’empereur, les projets sont systématiquement adoptés. Ils vont voter un Senatus Consulte, qui a la même valeur que la loi

parlement de paris, député a l’assemblée législative, commissaire du gouvernement auprès du tribunal de cassation (représente le gouvernement auprès du tribunal de la cour de cassation)), (2 du sud) Portalis (ancien avocat au tribunal d’Aix en Provence, cultivé et philosophe, présentera le projet dans son discours préliminaire), Maleville (ancien avocat au parlement de Bordeaux, sera juge au tribunal de cassation.). Ces 4 hommes sont 4 praticiens qui ont tous été avocat a l’ancien parlement, ils

Conférences Professeure Maître de Conférences Maître de Conférences Professeure Maître de Conférences Associée Professeur 8 Institut de Psychologie Morange Danièle Morhain Yves Morin Christine navarro Jordan osiurak François perié Marie-Ange porTalier Serge poussin Marjorie préau Marie rainis Natascha raviT Magali reynaud Emmanuelle rocheTTe Joëlle roussillon René sagne Alain sarnin Philippe sManioTTo Barbara Talpin Jean-Marc Tapiero Isabelle Troyano Victor versace Rémy vineT Elise Maître de

senatus consulte mais ce nombre ne doit pas tromper. En effet les avis rendus par le Sénat le sont souvent à la demande de l'empereur. A l'époque de l'empereur Hadrien les senatus consulte ont force de loi. Le prince vient tenir dans le Sénat un discours (oratio principis) par lequel il prie le Sénat de rendre telle ou telle décision. En fait le Sénat a perdu toute initiative et les senatus consulte disparaissent au début du III eme siècle. C'est sous le règne d'Hadrien que se tarie un autre

l'applique (la loi) En réalité, il y a des rapports de distorsions entre le juge et le législateur (2 facteurs) : [pic] Impossibilité pour le législateur de prévoir tous les cas particuliers où la règle qu'il édicte va pouvoir jouer. Portalis ( Le discours préliminaire à la présentation du Code Civil de 1803) « L'office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit, d'établir des principes féconds en conséquence et non de descendre dans le détail des question qui

du 15 juin 2000: les termes de présomption d'innocence apparaissent.Article 9 du C.C: Respect de la vie privée.Art 16 C.C: assure la primauté de la personne et interdit les atteintes.Les règles de droit demeurent indispensables à la vie sociale. Portalis a dit: « De bonnes lois civiles sont le plus grand bien que tous les Hommes puissent donner et recevoir» . II) Les fondements de la règle de droit: PAS A L'EXAM ! Le droit positif est le droit en vigueur à un moment donné dans un pays donné. D'où