Le Discours De Portalis

sont mariés, 7 millions en union libre et 1,4 millions sont pacsés. En 20ans, le nombre de concubins a été multiplié par 5 et plus de 50 % des naissances ont lieu hors mariage. Le mariage n'est plus la situation la plus importante pour les enfants. Portalis, lui, définissait le mariage comme « la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider par des secours mutuels à supporter le poids de la vie et pour partager leur commune destiné ». On voit que dans l'idée

avec environ 50 codes. *Paragraphe 2 : *un exemple de codification : le code civil. Bonaparte, crée une commission du gouvernement composé de 4 membres qui sont chargés de rédiger un nouveau code civil après 10 ans de révolution. Portalis : chef de la bande des 4, commissaire du gouvernement Tronchet : avocat de Louis XVI, devenu président du tribunal de cassation, ancêtre de la cour de cassation Bigot Préameneu : ancien avocat Maleville : secrétaire de la

autres sont importants, mais parfois facultatifs. 1) Une communauté de savants.' Il y a quelques années, en Angleterre, un brillant et fringant jeune ministre de l'Éducation était' venu visiter une grande et ancienne université; il prononça un discours adressé à l'ensemble du corps professoral, pour leur exposer de nouvelles mesures gouvernementales en matière d'éducation, et commença par ces mots : « Messieurs, comme vous êtes tous ici des employés de l'université ... », mais un universitaire

justices. Dès la nuit du 4 août 1789, on a pensé à cela dans les décrets, avec dans l’article 10 : il n’y aura plus d’exceptions au droit commun du royaume. Dans la pratique les révolutionnaires n’ont pas réussi à réaliser cette unification du droit. Portalis dira qu’il est difficile de s’occuper du droit privé dans une période de révolution car tout est du droit public. Les lois sont fondamentalement éversives. Pour s’occuper du droit privé il faut du calme, de l’ordre. À partir de 1800, sous le Consulat

gouvernements démocratiques, libéraux, le droit publique a établit un certain nombre de principes. Exemple : Pascal, Pensées Fonder le droit positif sur le droit naturel? Dicours préliminaire du Code civil (1804), dont l'auteur est Portalis, tout son discours dit que le droit naturel doit servir de boussole au droit positif. LA deuxième idée est que l'on doit mettre en avant des normes de droit positif suprême (supra législatif), constitution, convention européenne des droits de l'homme par exemple

légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. La règle de droit va naître du discours de personnes qui sont investis d'un pouvoir de direction. Le caractère juridique d'une norme, suppose l'existence d'une habilitation de son auteur à exercer une pouvoir normatif. Le dernier critère est la sanction. Est ce que la sanction est un

DROIT CIVIL Le 17/09/10 L’originalité du projet = précédé d’un discours préliminaire, qui a été rédigé par Portalis, discours qu’il a énoncé devant l ‘assemblée législative. Ce discours : exprime qu’elle a été la conception choisi par les élaborateurs du projet : 2 points : _ Il expose qu’elle est selon les rédacteurs le rôle que doit avoir la loi, le rôle que doit avoir le législateur (disposition du code civil = valeur législative) et le législateur doit faire preuve de modération, le

personne44 • Dans l'ordre politique, les idéaux cardinaux de la société des individus sont l'égalité et la liberté. Le droit privé les poursuit également, puisque les "lois civiles" serviraient de rempart protecteur à l'individu. Ainsi, Portalis, dans le Discours préliminaire sur le projet de Code civil45 affirmait que les lois civiles "atteignent chaque individu, elles se mêlent aux principales actions de la vie, elles le suivent partout; elles sont souvent l'unique morale du peuple, et toujours

juge l'applique (la loi.) En réalité, il y a des rapports de distorsions entre le juge et le législateur (2 facteurs) : Impossibilité pour le législateur de prévoir tous les cas particuliers où la règle qu'il édicte va pouvoir jouer. Portalis (Le discours préliminaire à la présentation du Code Civil de 1803) « L'office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit, d'établir des principes féconds en conséquence et non de descendre dans le détail des questions qui

écrit en 4 ans ce qui est très rapide pour l’époque. 4 juriste : -Président Tronchet, anciens avocat de paris ( spécialiste de la coutume parisienne ) Bigot de Preameneu Gd juriste spécialiste de la coutume bretonne Maleville juriste périgueux Portalis, ancien avocat a aix en provence, représente le sud Le code civil contennait 36 lois en 1804 et a pris le noms de code napoléon en 1807 . il s’impose a tout le territoire fcais ( cf article premier CODE CIVIL ) RAPPEL Les lois disposent = dit