Le Discours De Portalis

pénales ou criminelles sont moins une espèce particulière de lois que la sanction de toutes les autres. Elles ne règlent pas, à proprement parler, les rapports des hommes entre eux, mais ceux de chaque homme avec les lois qui veillent pour tous. » Portalis, Discours préliminaire au Code civil, 1er pluviôse an IX (21 janvier 1801). TABLE DES ILLUSTRATIONS INTRODUCTION Scène de crime au XIXe siècle Assassinat de Labastide-Besplas : jugement, exécution et complainte de Jacques Latour (1864), Saint-Gaudens

Cette Commission nommé le 18 brumaire an 7 1799 et sera composé de manière intelligente car dans cette commission on va retrouver les spécialistes du droit qui représentent les pays de coutume que les pays de droit écrit. Membre de la commission: Portalis qui symbolise toute la connaissance du droit romain qui a exercé et à qui on va confier la représentation des pays de droit écrit. Bigot de Préameneu. Ces membres sont tous des professionnelles du droit, des magistrats. On occupait des places au

règles de conduite qui sont qualifiés de “bonne règle” dans une société donnée. L'un des plus grands auteurs qui à marqué la constitution française “PORTALIS” ( c'est l'un des auteurs du code civil- 18eme siècle a rédigé un discours préliminaire sur le projet du code civil qui était destiné à faire voté le code civil. Dans l'un des passages, PORTALIS dit que de bonnes lois civiles sont souvent l'unique morale du peuple. La règle de droit est souvent l'unique morale de certain citoyen, c'est une morale

fonctionnement et pour organiser les relations entre les individus. ! §1 : ! Définitions du droit : ! Selon les dictionnaires LITTRE, le droit est l’ensemble des règles qui régie la conduite de l’homme en société. Selon LIBCHABER, le droit est le discours émanant d’une collectivité par lequel elle exprime ses valeurs afin de garantir la cohésion sociale. ! On constate que le droit peut être abordé sous deux axes : . Le premier, c’est les rapports de l’homme avec la société. Ici, il y a une

couple, une union par le mariage et une union sans mariage. Titre I – L’union par le mariage Chapitre 1 – La formation du lien matrimonial Le mariage a une valeur symbolique. On peut le renvoyer au discours religieux. Mais cette valeur renvoie surtout au discours de Portalis (discours préliminaire au projet du Code Civil) : « Le mariage est la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels, à porter le poids de la vie et pour

Avantage concurrentiel et compétences clés : expérience d’une recherche sur le secteur bancaire Éric LAMARQUE Université de Tours Classification JEL : L190, G210 Correspondance : CERMAT– IAE de Tours 50, avenue Jean Portalis BP 0607 37206 Tours Cedex 3 Tél : (33) 02.47.36.10.10 ; Fax : (33) 02.47.36.10.11 Email : lamarque@droit.univ-tours.fr Résumé : Les travaux empiriques cherchant à repérer véritablement les compétences sont relativement rares mais les résultats contribuent à éclairer les sources

Les activités clés des métiers bancaires : une analyse par la chaîne de valeur Éric LAMARQUE Université de Tours Correspondance : Institut de Gestion de Touraine – UPRES-IAE de Tours Quartier des deux Lions 50, avenue J. Portalis – BP 0607 37206 Tours Cedex 03 Tél : 02.47.36.10.42 Fax : 02.47.36.10.11 E-mail : lamarque@droit.univ-tours.fr Résumé : Depuis vingt ans le portefeuille de métiers des banques est en constante évolution sous l’influence de la globalisation des économies, de la déréglementation

et plus encore avec Les Misérables (1862). Au théâtre, il expose sa théorie du drame romantique dans sa préface de Cromwell en 1827[3] et l’illustre principalement avec Hernani en 1830 et Ruy Blas en 1838. Son œuvre multiple comprend aussi des discours politiques à la Chambre des pairs, à l'Assemblée constituante et à l'Assemblée législative, notamment sur la peine de mort, l’école ou l’Europe, des récits de voyages (Le Rhin, 1842, ou Choses vues, posthumes, 1887 et 1890), et une correspondance

Les activités clés des métiers bancaires : une analyse par la chaîne de valeur Éric LAMARQUE Université de Tours Correspondance : Institut de Gestion de Touraine – UPRES-IAE de Tours Quartier des deux Lions 50, avenue J. Portalis – BP 0607 37206 Tours Cedex 03 Tél : 02.47.36.10.42 Fax : 02.47.36.10.11 E-mail : lamarque@droit.univ-tours.fr Résumé : Depuis vingt ans le portefeuille de métiers des banques est en constante évolution sous l’influence de la globalisation des économies, de la déréglementation

l’évolution de la codification en France (I) ; puis la question de la codification européenne (II). I L’évolution de la codification en France « Les codes de peuples se font avec le temps ; mais, à proprement parler, on ne les fait pas » (JEM Portalis, Discours préliminaires sur le projet de Code civil) Deux questions : celle de la révision du Code civil (2) ; celle de la codification à droit constant dans les autres matières (3). Avant cela, il faut dire quelques mots des tentatives de codification