Le Discours De Portalis

lieu que compte tenu du fait que les hommes sont égaux entre eux naturellement : car s’il n’y a pas de « nature des choses », il y a une nature humaine. (B) des lieux de passage obligés, quel que soient l’ordre et l’itinéraire de chaque discours particulier : ❑ Distinction entre égalité innée et égalité réelle (sociale) ❑ Distinction entre homme et femme (égalité de droit en tant que sujet, et subordination de fait) ❑ Propriété que chacun exerce sur son corps, avant toute

de propriété. Il est important de s'arrêter sur la notion même de propriété. Chapitre 1: La notion de propriété La notion de propriété est le pur produit d'une évolution historique, les propos de Portalis dans l'exposé des motifs du projet de loi relatif à la propriété viennent le confirmer. Portalis dit «Si nous découvrons le verso des nations, nous demeurerons convaincus qu'il y a des propriétaires depuis qu'il y a des hommes». C'est pourquoi il nous faut envisager la notion de propriété avant

pense qu'il y a deux droit : le droit positif et le droit naturel qui est supérieur au droit positif. Le courant de droit positif : il n'existe qu'un seul droit : le droit positif, pour eux le droit naturel n'est pas du droit, c'est juste un discours. I)Les doctrines du droit naturel. D’un point de vue historique, cette doctrine était prédominante : il y a deux droits : le droit positif (celui qu’on applique au travers des règles imposés par la loi) et le droit naturel (celui qui est inné,

autres moyens de réguler la société: 1° Toute règle a une portée impersonnelle, caractère du droit, mais ce caractère ne lui est pas propre. Une règle s'applique à toute une partie de la population, à tous sans exception. cf. Jean-Etienne-Marie Portalis, juriste et un des rédacteurs du Code civil : "Considère les hommes en masse, jamais comme particuliers." Règles abstraites, le "tu" de "tu ne tueras pas" est générique, de même pour "il ne faut pas tricher". Caractère abstrait, impersonnel. Ce

l'époque. Le cc a été rédigé par une commission pendant 4 mois par 4 magistrats. L'une des caractéristique de ce code a été le compromis. Dans le discours préliminaire, Portalis explique la transaction entre le droit écrit et droit coutumier. L'appartenance de ces 4 magistrats à contribué à cette œuvre de compromis et ces 4 magistrats sont : PORTALIS, MALEVILLE (issus de droits écris), TRONCHET et BIGOT DE PREAMENEU (issus de droits coutumiers). Ils étaient tous des modérés, conservateurs tout

sont modérés, deux sont spécialistes des droits coutumiers (Tronchet : défenseur de louis XVI et Bigot de Préameneu) ainsi que deux spécialistes de droit romain (Maleville : avocat au parlement de Bordeaux, et Portalis : ancien avocat au parlement d’Aix) (voir discours préliminaire Portalis). Ces quatre juristes rédigent en quatre mois le projet. Ce projet va ensuite être discuté au conseil d’Etat présidé soit par Cambacérès soit par Bonaparte. Un projet définitif va émerger qu’il va falloir soumettre

manques, les oublies) des textes). Le premier facteur c’est la possibilité pour le législateur de prévoir tous les cas particuliers où la règle qui les dicte doit pouvoir jouer. Le juge fait face aux problèmes pas envisagés par le législateur (Portalis, discours préliminaire à la présentation du code civil : L’office de la loi est de fixé par de grandes vues les maximes générales du droit, d’établir des principes féconds en conséquence, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître

s’inscrivent dans un espace et un temps concrets. Elles sont donc l’objet d’études positives capables d’orienter les actions humaines dans le sens le plus souhaitable pour la société. Le positivisme va influencer la codification napoléonienne ( CAMBACERES, PORTALIS). Le code civil va marquer pour longtemps le système juridique Français. Le positivisme vas donner naissance a l’ECOLE DE L’EXEGESE: on prend un texte et on en tire tout ce que on peut en tirer. Cette école inclus aussi en grande partie le droit

DELEPINE : « La liberté consiste à faire tout ce que permet la longueur de la chaîne ». 13. La liberté de chacun s'arrête-t-elle seulement là où commence celle d'autrui ? 14. Les médias : garants ou menaces des libertés publiques ? 15. Dans un discours prononcé lors de l'Université du Medef le 30 août 2007, le Président de la République a critiqué « l'opacité des règlements, l'incertitude des jurisprudences », qui constituent autant d'obstacles à l'expansion. Pensez-vous qu'il y ait un droit fondamental

des rédacteurs du code civil, Portalis, qui va poser ses principes dans son fameux discours préliminaire sur le projet de code civil. Dans ce célèbre discours, il définit les principes gouvernant la rédaction de la lois et les rôles respectifs de la loi et de la jurisprudence. S’agissant de la loi, il nous dit qu’elle doit être suffisamment précise parce c’est une garantie pour les individus contre l’insécurité juridique, contre l’arbitraire. Seulement, aussitôt Portalis ajoute que la loi cependant