Le Discours De Portalis

tentation est grande en équité de faire de la cause un instrument de justice contractuelle. Et ceci d'autant plus que certains propos tenus par les rédacteurs du Code civil pourraient orienter l'interprète dans cette direction. Portalis n'écrivait-il pas dans le Discours préliminaire : « il n'y a de cause dans la vente que lorsque le prix est en proportion avec la valeur de la chose vendue » (Locré, t. XIV, p. 76, n° 2). Aussi bien un courant doctrinal se développe-t-il actuellement qui déplore que

défendue par la bourgeoisie. Seulement ceux qui sont propriétaire peuvent voter, c'est-à-dire ceux qui payent le cens (taxe de propriété) il s’agit donc d’un suffrage censitaire, donc une oligarchie. C’est une théorie idéologique, sous les beaux discours de la nation il y a un intérêt sociologique : la bourgeoisie ne veut pas partager avec le prolétariat. L’histoire du droit positif français montre que ces deux théories ont été mêlées. 1791, première constitutions françaises. Cette constitution est

Définition de la cité : la cité est une communauté politique, autonome est souveraine constituées par des citoyens réunis sur un territoire restreins et liés entre eux par un lien de nature constitutionnelle. SECTION 1/ LES PHILOSOPHES GRECS ET LE DISCOURS SUR LE DROIT Jusqu'au 5° siècle, le droit est révélé par les dieux. Au 5° siècle on arrive à la démocratie athénienne et la loi va se séparer des volontés divines. Le droit va se laïciser. Le droit et notamment la loi devient une expression des

de la femme est puni en toute circonstance tandis que celui de l'homme n'est puni seulement que s'il a été entouré des circonstances de nature à lui impliquée un caractère injurieux. L'homme doit être jugé moins sévèrement que la femme dit PORTALIS car c'est en faveur des femmes une distinction honorable puisqu'elles doivent être les plus vertueuses. Pour l'adultère du mari il suppose l'entretien d'une concubine au domicile au domicile conjugal et il est puni d'une simple amende, l'adultère

juridiques : 2 magistrats représentaient la tradition des pays de coutumes ( au Nord ) : Tronchet et Bigot de Préameneu ( tous deux anciens avocats au Parlement de Paris ). Il y avait aussi deux magistrats qui représentaient les pays de droit écrit : Portalis et Maleville. Cette commission a eu un caractère modéré et transactionel. Ce sont des conservateurs et des réformateurs. Cette commission mis 4 mois pour établir un projet de Code civil. 2 ) La phase politique Beaucoup plus longue : 4 ans ;

dans l’intérêt du commerce et dans les principes de l’équité 26. – Les usages sont une nécessité de la législation. ». L.-E. Delamarre et J. Le Poitvin, Traité théorique et pratique du droit commercial, Paris, 1861, t. 1, n° 25 p. 53-54. Du discours de rentrée du procureur général Dupin, « L’histoire de notre ancien droit coutumier » prononcé à la Cour de cassation en 1845, Delamarre et Le Poitvin retiennent que les « lois qui régissent les sociétés humaines, sont ou écrites, ou traditionnelles

dans la salle selon un protocole particulier. Ils sont dans la salle des menus plaisirs, le roi fait siéger à sa gauche et à sa droit les députés de la noblesse et du clergé et les députés du tiers état sont en face du roi. La séance commence par un discours du roi assez maladroit car le roi ne tient pas compte des doléances ( il ne parle pas de constitution, vote par tête, juste des réformes fiscales ). donc pour les députés du tiers état, la déception est grande. Tous les orateurs et le roi oublient

cette proclamation a été soufflé par l’abbé Sieyès, homme d’Eglise. 2 jours plus tard le 19 Juin le clergé décide de rejoindre le Tiers Etat, la noblesse refusant à se joindre aux 2 autres ordres, elle en appel alors au roi qui prononce le célèbre discours pour dire qu’il y a égalité fiscale, la liberté de conscience et la liberté de la presse mais il ne lâche rien sur la structure politique du royaume refusant que le vote se fasse par tête et non par ordre alors qu’il vient d’admettre le doublement

social ont des droits proportionnés aux fonctions qu’ils remplissent. Ils reçoivent en proportion de leurs fonctions, de leurs mérites ou de leurs besoins tels qu’ils sont perçus ici et maintenant. La justice distributive correspond à ce que dans le discours politique on appelle la « justice sociale ». Cette justice étant par nature « politique », elle est sujette à variations dans le temps et l’espace. Si l’on s’en tient à l’exemple français, on sait très bien que jusqu’à la Révolution de 1789, la société

Louis XVI à son procès. · BIGOT PREAMENEU : procureur général de la cour de cassation, ancien avocat à la cour de Paris Ces deux sont de droit coutumier · MALVILLE : ancien avocat au parlement de Bordeaux, magistrat au tribunal de cassation. · PORTALIS : ancien avocat du parlement d'Aix, ancien homme politique Ces deux-là sont de droit écrit. Le code civil s'est fait en 4 mois, ce qui est court, mais on ne partait pas de rien, les travaux de Cambacérès, de Dumoulin, Domat et Porthier ont aidé