Le Discours De Portalis

elle s'accompagne de sanction pour non respect. Elle est permanente c'est à dire qu'elle dure du moment où elle a été voté jusqu'à son abrogation. Quand on parle de règle de droit, je vais surtout m’intéresser à ce qu'on appelle la loi. Monsieur PORTALIS qui a été l'inspirateur et l'écrivain du code civil en 1804 dit code napoléonien, dit « l'office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générale du droit, d'établir des principes féconds, en conséquence et non de descendre dans

apparaissent. Lors de la séance d'ouverture, les députés du tiers refusent de s'agenouiller devant le Roi. Ce dernier, dans son discours d'ouverture, déçoit les réformateurs (demande uniquement aux États-Généraux de fournir des subsides). De même le discours du garde des sceaux, Barentin, n'est pas entendu pas tout les députés. Necker, rappelé l'année précédente, fait un discours de trois heure, technique, qu'il clôt par le demande d'un emprunt de 80 millions de livres. La question du type de vote

du droit est récurrente. Tacite disait : « La plus mauvaise république est celle qui a le plus de lois ». Montesquieu : «  Nous avons en France plus de lois que tous le reste du monde ensemble, et plus qu’il n’en faudrait pour régler le monde ». Portalis, principal rédacteur du Code Civil : « Comme les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires, celles que l’on peut éluder affaiblissent la législation ». De même, plus il y a de règles plus il est illusoire d’espérer qu’elles soient toutes respectées

fonction qui avait été initialement prévu par le code civil de 1804. Cette fonction avait été précisée par un discours très célèbre de l’un des rédacteurs célèbres : Jean-Etienne Marie Portalis. C’était un des juristes les plus célèbres au moment de la révolution, et a aider a la rédaction du code civil. Avant que celui-ci fût adopté par le parlement, il a tenu un discours très célèbre du « discours préliminaire au projet du code civil » (texte majeur) dans lequel il retrace toutes les idées qui ont inspirées

produit un ceertain type de reles qui est la loi= source premiere de toutes regles de loi. § I- Le legislateur parlementaire A- Le législateur tel qu'on l'imagine La loi est un acte de raison dans une perspectives idéales = pour l'interet generale. Portalis conception de la loi partagé par les juristes, les lois ne sont pas de pures actes de puissance ce sont des actes de sagesse, la procedure de la loi devrait favoriser cette moderation, sagesse, la procedure de la loi a été penser pour cela. Cette

les résoudre. Adolphe Quételet, savant belge statisticien qui publie avant Comte Physique Sociale, Comte furieux revendique la propriété de son terme. Il va donc substituer à ce terme celui de « sociologie ». (logos : recherche, étude, réflexion, discours sur la société). Comte était le secrétaire particulier du comte de Saint Simon, favorable à la Révolution, premier socialiste, réunissait les élèves de l’école polytechnique chez lui pour philosopher, Comte en faisait partie, puis est devenu son

constitutionnelles de la Révolution et de la période Napoléonienne. Elle adapte alors ces grandes réformes. Dans ce grand XIX ème siècle on peut dire que le Code Civil apparaîtra comme véritable Constitution de la France. Le Code civil organisé par Portalis est destiné à diriger et fixer les relations de sociabilité, de famille et d'intérêts. Il ne connaîtra de profondes réformes qu'après 1960. Cette période est qualifiée par les historiens de période libérale. La révolution industrielle bouleverse

du centre de l’Italie à Venise, Florence, Gênes. Ces régions italiennes ont restitués la res publica, et les formes de régimes républicaines. Ces communes italiennes vont inspirer un auteur Machiavel qui est l’auteur du Prince. Il est l’auteur des discours de Machiavel où il rappelle l’idéal du régime républicain et le réhabilite. Son principal combat est la papauté qui est l’obstacle pour un régime républicain possible. Cela joue un rôle de référent fondamental car toutes les communes du Moyen-âge

plus tardive par les théologiens du Moyen-Age, l’Eglise comme corps mystique du Christ, qui n’a pas de lien avec une représentation sociale, politique ou juridique. Quand bien même l’Eglise devra s’institutionnalisée, elle conservera dans son discours, un caractère surnaturel. Concernant la Justice dans le Nouveau Testament, on est tout à fait surpris du nombre d’occurrences, du nombre de fois où le terme de Juste ou de Justice apparaissent dans le texte. C’est vrai par exemple dans les

censeur était chez les romains, le magistrat chargé d’établir le cens et parmi ses fonctions, il avait le droit de contrôler les mœurs du citoyen. C’est au 17ème siècle que l’on emploie à nouveau le terme de censeur qui veille à la conformité des discours etc. Il y a deux formes de censure, la censure préventive et la censure répressive. On censure souvent de manière répressive. Avec l’avènement du christianisme, les religieux vont faire interdire les ouvrages dits hérétiques. Au Moyen-Âge