Le Discours De Portalis

donner au concept son contenu actuel. Après avoir esquissé sa théorie dans une brochure intitulée Qu’est-ce que le tiers état ?, publiée en janvier 1789 en vue de la réunion des États généraux, Sieyès (député de Paris) la développe dans un grand discours prononcé devant les députés du tiers état le 17 juin 1789 : c’est le texte fondateur du nouveau régime. Il se résume en quatre points : la Nation est souveraine ; le tiers état, formant à lui tout seul « les quatre-vingt-seize centièmes de la Nation

ROBESPIERRE et ses amis s’isolent et ne peuvent plus compter que sur la plaine. Et la grande terreur devient insoutenable après la victoire de FLEURUS. Pendant un temps, Robespierre ne vient plus à la convention. 26 juillet 1794 : Robespierre tient un discours maladroit où il dénonce un complot qu’il faut réprimer, ce qui parait annoncer une nouvelle répression. A l’initiative de Montagnard, d’ancien terroriste, d’ancien indulgent et de membres de la plaine, Robespierre est déclaré d’accusation le 27 juillet

maintenance Maxime Dufeutrelle Responsable travaux génie Civil Clarence Vigarie Ingénieur Projets Bertrand Devossel Technicien de maintenance Joffrey Peron Aide conducteur de travaux Alexandre Cegla Ingénieur système Jean-Luc Portalier Technicien de maintenance Fabrice Frochard Ingénieur Projets A-S.Lefebvre Technicien de maintenance David Martin Ingénieur maîtrise d’oeuvre Jean-Paul Buttin I.2 Mes attentes et mes appréhensions en intégrant Maïa Eolis I.2

convention délégataire de tous les pouvoirs de la nation et donc l’instance compétente pour juger le roi. Il y aura des discussions qui opposent les Girondins et les Montagnards. Cette opposition va alors apparaître très nettement à travers le discours de 2 députés adverses essentiels et révélateur de cette opposition. Il s’agit pour la Gironde de Morisson et pour la M Saint Just On qualifie Morisson de légaliste. Il va énuméré les nombreuses erreurs du roi et va affirmer que quelque soit ses

(61) Comme l'a bien souligné Portalis lui-même : « Si l'on peut dire qu'il n'y a rien de nouveau parce que le présent tient toujours plus ou moins au passé, on pourra dire aussi qu'il n'y a rien d'ancien, parce que les institutions ou les coutumes les plus anciennes sont dès leur origine constamment et plus ou moins modifiées par les institutions ou par les moeurs présentes » (Examen des diverses observations proposées contre le projet de code civil, in JE. M. Portalis, Discours et rapports sur le code

la France. b. Les rapports en l’individu et l’autre Ces rapports sont dominés par l’idée du bonheur. Avant l’idée c’est qu’il fallait avant tout remplir ses devoirs avant d’être heureux. St Juste (collaborateur de Robespierre) dit dans un de ses discours « Le bonheur est une idée neuve en Europe ». C’était la première fois qu’on affirmait que le but suprême de l’individu était le bonheur. Un bonheur passant par l’accomplissement de droit de l’individu. Apparait Cambacérès est un juriste, grand homme

domaine aurait un cout considérable. De plus l’UE n’a pas de compétence générale dans ce domaine, mais uniquement des compétences d’attributions. Dans le secteur des relations professionnels/consommateur l’UE a donné des directives. Il s’agissait la du discours de la fin du XXème. Mais ca a légèrement changé, en effet on a voulu une constitution pour l’Europe (projet 2005) Depuis ce moment la un perceptible coup de force pour aller au delà de la situation actuelle ne c’est pas développer. La commission

de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Document 4 : Vœux du président du Conseil constitutionnel, M. Pierre Mazeaud, au président de la République - Discours prononcé le 3 janvier 2005 à l'Elysée Document 5 : Pierre-Yves Gahdoun, L’amélioration de la fabrication des lois, Entre rénovation et révolution, AJDA 2008, p. 1872 Document 6 : Guy Braibant, Qui fait la loi ?, Pouvoirs n°64, 1993 Document 7 : Pierre

internet, environnement... (Alors que ces fautes n'avaient pas été prévues par les rédacteurs du Code Civil). B) L'exposé oral Il y a peu d'oraux en L1, mais dans le cadre des TD, on propose un exercice d'oral. Il faut également BIEN STRUCTURER SON DISCOURS, ANONCER LE PLAN, SOIGNER LES TRANSITIONS ENTRE LES IDEES ET REDIGER L'EXPOSE PAR ECRIT COMME POUR UNE DISSERTATION. II) Apprendre à assimiler et écrire le droit A) Apprendre à gérer son temps En droit, la gestion du temps est une des difficultés

respecté religieusement l’esprit des anciennes Constitutions des différents Royaumes ou provinces qui composent la Péninsule afin de les rendre manifestes aux yeux de tous et de donner à la Nation toute entière une même loi fondamentale. 6. Le « Discours préliminaire à la Constitution de 1812 », attribué généralement à Agustín de Argüelles offre par son habile argumentation la meilleure défense de l’œuvre constitutionnelle violemment mise en cause par les « serviles » (désignation courante des