Le Discours De Portalis

nation = Etat Hellénique. ►Isocrate : précurseur de cette idéologie. Le ph. de la monarchie passe de la spéculation à la réalité politique. La Grèce construit son unité en dépassant la cité. = Pan-héllenisme. Or impossible de faire voter tt le monde. Discours sur la paix : pas d’idée précise sur la monarchie. ►Xénophon : aristocrate. Préfère Sparte. Théoricien de la Monarchie. Cyropédie : science du commandement appartient au roi. Roi aristocratique : gouverner (gouvernail, Créon). On dirige parce qu’on

sens + politique. Certaines théoriciens opposaient les « droits de la nation » à ceux du monarque. Abbé Sieyès (1748-1836), député de Paris: écrit Qu'est-ce que le tiers état? En Janvier 1789 en vue de la réunion des Etats généraux. Il en fait un discours le 17 Juin 1789: c'est le texte fondateur du nouveau régime. Il se résume en 4 points: la nation est souveraine le tiers-état (96% de la nation) constitue la nation tte entière les députés du tiers = Assemblée Nationale AN représente

responsabilité civile (cf art 1382) - Droit des successions : répartition de l’héritage - Droit des régies matrimoniaux : l’aspect financier du mariage entre époux. b) Le Code Civil Date de 1804, rédigé par 4 rédacteurs (comme Portalis qui a rédigé le discours préliminaire du code civil, qui est une sorte de présentation générale). Suivi par d’autres codes. Le Code d’aujourd’hui n’est plus le même comme pour le droit de la famille (pas le pacs en 1804). Mais bcp d’articles qui n’ont pas bougé

biens : Appelé aussi « summa divisio » du droit des biens qui est prévu par l’article 516 du code civil : Tous les biens sont meubles ou immeubles ». Cette classification tient depuis 1804. Cette division est fondée sur l’observation de la nature. Portalis affirmait que c’est la division la plus général et naturelle. Autour de nous il y a des choses qui bougent et d’autre non. Ce qui bouge est donc mobile = meuble et le reste est immobile = immeuble. On peut considérer que l’immobilité n’est pas

régime dévié, il reproche notamment à la démocratie de favoriser la démagogie. Les citoyens délibèrent sur l'agora dans la démocratie athéniennes et tranche les questions relative à la cité. Benjamin Constant au début du 19ème siècle a prononcé un discours important intitulé : "De la liberté des anciens comparé à celle des modernes" et il explique qu'il y a une différence fondamentale entre l'antiquité et la période moderne, à l'époque antique, la liberté des anciens est la liberté politique. Cette

politique de Sieyes sont adopté par le Tiers-État. Tout les ordres se réunissent dans la salle principal et on vérifie tout les pouvoirs en commun. Un certain nombre de député clergé vont rejoindre le tiers. 17 juin 1789 durant cette séance après un discours de Sieyes le tiers état arrête que les députés du tiers se déclare assemblé nationale. Les députes du tiers représente la nation laquelle est souveraine. La souveraineté ne repose plus sur la personne du roi, la souveraineté est transféré a la nation

pour se marier car cela était évident en 1804 (il n’y avait pas besoin de l’écrire).  Jean-Étienne-Marie Portalis Portalis (un des 4 juristes à avoir rédigés le dernier code civile avec Maleville (droit écrit avec Portalis), Bigot de Préameneu et Tronchet (droit coutumier)) avait affirmé lors du discours préliminaire, que le mariage était « la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer

raison dans cette violence.   "Nier que la violence existe ou supposer qu'on puisse vivre hors d'elle, est le  meilleur moyen  d'en être victime. Mieux vaut lui faire face et tout mettre en œuvre pour la discipliner."             Platon disait que le discours, le dialogue, fait surgir la violence et est en même temps le moyen de la dépasser. Que faire quand la loi n'est plus apte à régler le problème? Tyrannie? Barbarie? Innocence au-delà du bien et du mal? (Nietzsche) La seule réponse possible n'est-elle

publique. §1. La règle de droit est générale et impersonnelle On dit également qu’elle est abstraite elle est générale en ce sens qu’elle s’applique a toute personne sans distinction. Exemple art 1382. Elle a vocation à s’appliquer à tous. Discours préliminaire au projet du code civil est un texte fondamental. Elle se distingue de la mesure individuelle qui vise une ou plusieurs personne déterminées, elles ne sont pas générales et abstraite (ex amnistie, grâce). Il y a des décrets qui déterminent

été envahi par les barbares et ces tribus ont imposé leur coutume. Le code civil date de 1804 élaboré à l'initiative de Napoléon par 4 personnes : · Tronchet · Bigot de Préameneu (Ils vennaient du nord de la France des pays de coutume) · Portalis ( considéré comme le père du code civil ) · Maleville ( Ils vennaient du sud de la France ) Par la suite, 4 autres codes on été adopé : · code de procédure civil en 1806 · code de commerce en 1807 · code d'instuction criminel en 1808 ·