Le Discours De Portalis

rupture avec la tutelle religieuse. Naissance alors de l’humanisme avec un recentrage sur l’homme. Ce mouvement est incarné par un auteur français : Descartes (1596/1650), « le discours de la méthode » en 1637. Au même moment, Grotius décide de refonder le droit sur la base de la raison. Descartes. Dans son discours de la méthode, il essaye d’exposer la méthode pour penser par soi même et qui permet donc de se libérer de l’autorité, d’une source de savoir déjà présente. C’est à l’origine du

L'évolution de la position classique. La conception formulée par la première chambre civile et par la chambre criminelle n'a été qu'implicitement suivie par les deuxième et troisième chambres civiles et par la chambre sociale, qui ont concentré leur discours sur l'idée que la jurisprudence ne peut pas ne pas être rétroactive (1) . Par ailleurs, l'affinement des solutions en matière de droit transitoire pour la loi a permis a certains auteurs de proposer une analyse différentes du rapport de la jurisprudence

autres périodes qui caractérise le droit intermédiaire. L'organisation juridictionnelle et la fiscalité sont revues. ▪ La période du Code Napoléon : 21 mars 1804 : naissance du Code Civil (avec N. Bonaparte) 17 juin 1889 :  discours prononcé au banquet commémoratif par Jules Ferry sur le centenaire de la révolution française. On veut rompre avec l’échelon politique : Révolution. L’organisation judiciaire est revue, ainsi que la fiscalité, ce qui aboutit au Code Napoléon

l’homme était au centre des réflexions de sophistes. Il souligne une part de tragique dans l’homme car l’être humain n’est renvoyé qu’à lui-même et ne peut s’appuyer que sur lui-même. Ils s’intéressent au langage, véritable pouvoir propre au discours, capable d’exprimer ou de dissimuler le vrai. La raison ne trouve ni en elle-même les principes nécessaires, ni hors d’elle-même les réalités intelligibles qui pourraient la soutenir. Seule la sensation donne à l’homme le seul être avec qui il peut

l’arbitraire c’est à dire que les juges prennent une décision en fonction de leur opinion. Cette manière a été expliqué par l’un des rédacteurs du CC : Portalis. Ce dernier a montré combien la loi ne pouvait intervenir en réglant toutes les situations, il appartient donc de laisser aux juges une marge d’interprétation suffisante. Dans son discours, Portalis fait une nette distinction entre lois civiles et pénales. - En matière civile, le législateur peut laisser une marge importante d’interprétation

de cassation Tronchet, félix jean, bigaut de préamneux et commissaire au gouvernement près ou au près de la cours de cassation, jack de Maleville juge à la cours de cassation, jean étienne marie Portalis conseillé d'état au conseil d'état. Portalis est en quelque soit l'intellectuel de la bande. Son discours priliminaire au code civil reste célèbre. Le vote des textes fuent réalisé par des séries de lois. Toutes ces loi portaient sur la matière civil ( filiation, propriété, contrat...) c'est la loi

A. L'ouverture des Etats Généraux et la victoire du Tiers Etat Le 5 mai s'ouvre les Etats Généraux dans une immense salle. Cette journée se révèle décevante pour les représentants du Tiers Etats avec un cérémonial archaïque (ordre d'arrivée, discours dont celui de Necker qui reste muet quand au fonctionnement des Etats Généraux...). Les députés du Tiers Etat sont prêts à s'opposer à tous ce qui discrimineraient le peuple, ils vont avoir l'occasion de se manifester très rapidement. Les députés

ordre devaient nommer un président et un orateur de l'ordre qui serait au cours de la réunion le porte parole de la réunion. Réunion d'ouverture réunit pour la première et la dernière fois l'ensemble des députés des 3 ordres. Le roi prononce un discours et leur dit ce qu'il attend d'eux. Après sa, les députés se séparent et délibèrent en chambres séparées. Au cours de ses délibérations en chambres séparées, on faisait la synthèse des différents cahiers de doléance de sorte qu'il n'y ai plus qu'un

Négation de la jurisprudence par Robespierre o Institution du référé législatif • Réhabilitation de la jurisprudence à partir du Code civil - Abrogation progressive du référé législatif - Article 4 du Code civil sur le déni de justice - Discours préliminaire de Portalis défendant l’importance de la jurisprudence dans l’élaboration du droit b. Statut actuel de la jurisprudence • Le courant formaliste classique : la jurisprudence n’est qu’une autorité • Le courant réaliste moderne : la jurisprudence est

frontières, le territoire français est sûr, tt va bien dc pourquoi plus de terreur ? Au mois de juillet 94, le climat de terreur est intenable à la Convention, les députés se sentent constamment surveillés par Robespierre, qui en joue et prononce un discours où il fait allusion à des ennemis cachés au sein de la convention. Il faut donc en finir avec Robespierre. Le 9 thermidor an II (9 juillet 1794), les conventionnels décident de renverser Robespierre et ses amis du CSP. On déclare Robespierre hors-la-loi