Le Discours De Portalis

appartient au Souverain de dire la religion convenable pour les hommes. Partisan d’une église d’Etat. D) Bossuet Homme d’église, homme politique, appelé à la cour pour être le précepteur du futur Louis XV. Il est resté célèbre pour ses discours religieux et ses pamphlets contre les protestants. L’essentiel de sa pensée politique se trouve dans un ouvrage : La politique tirée de l’écriture sainte. Les grands principes dégagés par Bossuet : → La Monarchie est le mode de gouvernement

(renvoi à l'acte du pouvoir législatif donc au parlement) est la source de la matière pénale ce qui limite naturellement le rôle de la jurisprudence dans la matière pénale. Dans le discours préliminaire au projet de code civil Portalis dit en matière criminelle il faut des lois précise et points de jurisprudence (écrit et discours juridique et politique, presse universitaire ex Marseille 1988), il compare l'office du juge en matière pénale et civile. La loi est la manifestation de la volonté générale qui

tous les français. Ce code a était préparé à l’origine par d’imminent juriste. Le plus grand juriste s’appelle Portalis qui est l’auteur du fameux discours préliminaire qui a été prononcé lors de la présentation du projet de code civil. Il a eu une vision à long terme de ce que devait être le code civil. Il avait un esprit assez libérateur et conciliant (voir discours préliminaire de Portalis). Il y’a d’autre rédacteurs qui ont contribué à réaliser le code civil: Malvil, Bigot de Preameneu et surtout

codification du droit français. Il fait d’abord codifier le droit civil et pour cela il désigne une commission de 4 juristes à qui il confit cette codification (Portalis, brigot de peameneu, jacques de Maleville, Tronché, vérifier nom). Ils se répartissent les matières et présente leurs projet le 21 janvier 1801 par un discours préliminaire écrit par Portalis. Texte fameux car résume l’état philosophique de la création de ce texte. En revanche sa procédure d’adoption va être très longue et très dure elle ne

délimitation de la loi du règlement a pris une importance beaucoup moins placée chez les juristes : ils sont préoccupés par le phénomène de crise de l'activité législative, parlementaire. A – L'activité législative en criseDiscours préliminaire de Portalis, un des pères du code civil : « il ne faut point de lois inutiles, elles affaibliraient les lois nécessaires. L'office de la loi n'est pas d'entrer dans le détail des questions qui peuvent naitre dans chacun matière mais de fixer dans des grandes

dépend de l’expérience et non de la logique ; des règles générales ne peuvent pas décider dans des cas concrets ». André Tunc répondait à cette remarque que les juristes de tradition romano germanique n’avaient pas de problème avec l’expérience (Portalis le soulignait déjà dans son avant-projet de Code civil), mais qu’en revanche le rejet de la logique formelle leur pose problème. Droit privé comparé – Cours de Mme Robin-Olivier - 19 de l’autre, approche conceptuelle (romano germanique)

relance cette perspective avec un processus de codification qui a suivit plusieurs étapes : celle de la rédaction tout d'abord, Jean Jaques Régis de Chambacères nomme 4 juristes qui représentent une tradition juridique du royaume : Jean Étienne Marie Portalis (introduction philosophique du code civil), Jaques de Malville, Felix Julien Jean Biguau de Preameneu, et François Denis Tronchet. Ils se sont repartit le travail chacun ayant un domaine et se sont réunis à Paris pour mettre en commun le résultat

Code Civil : TRONCHET (Président du tribunal de cassation), MALEVILLE (juge du Tribunal de cassation), BIGOT DE PREAMENEU (commissaire du gouvernement près du tribunal de cassation), et PORTALIS (commissaire du gouvernement près du tribunal des prises). Ils ont rédigé un projet en 4 mois et Portalis a rédigé le discours préliminaire du code civil. La difficulté a été la procédure pour promulguer ce code civil : il aura fallu 4 ans car le projet a dû être soumis au tribunal de cassation et au tribunal

à la législation civile16. Tronchet le défend en disant que le code civil, contenant des dispositions générales relatives aux lois, « sera comme le péristyle de la législation française, lorsqu’elle sera partagée en un petit nombre de codes »17. Portalis abonde en ce sens et soutient l’opinion qu’un « Code Civil a naturellement plus d’étendue que tout autre Code : il régit l’universalité des choses et des personnes » ; mais, peut-être conscient de la faiblesse de cet argument, il se rabat ensuite

liberté. Il faut aussi contraindre les citoyens à aimer la liberté, à aimer la patrie. Le programme du gouvernement révolutionnaire est de transformer l'homme en un citoyen vertueux, la vertu est omniprésente dans les discours et notamment ceux de Robespierre. Premier discours de Barrère du 18 mars 1793. On ne gouverne pas en tant d'exception selon des méthodes normales. Il justifie l'instauration du comité de salut public. Deuxième: celui de St Just du 10 octobre 1793, ce jour là, la convention