Le Dol Général Et Le Dol Spécial

Découle des principes philosophes. LE consentement doit être éclairé et donc il doit l’être par la raison. Le consentement doit être exempt de vice. La jurisprudence et la loi ont dégagé 3 vices du consentement : - L’erreur : je me trompe - Le dol : on me trompe - La violence : phy ou moral subit par une personne 1. L’erreur C’est une représentation fausse de la réalité. a. Présentation des cas d’erreur D’après l ‘art 1110 du cci l’erreur qui vicie le consentement est l’erreur

sur la personne, - le dol - la violence, - la lésion. 3.1.2.1 L'erreur a) sur la chose : l'erreur susceptible d'entraîner l'annulation du contrat doit être importante et porter sur la qualité essentielle de la chose, sur l'élément qui avait déterminé la conclusion du contrat. b) sur la personne : l'erreur sur la personne ne justifiera l'annulation du contrat que si la personnalité de la personne a été une cause essentielle de la convention. 3.1.2.2 Le dol C'est la tromperie commise

Droit pénal I Ouvrage de référence : Philippe Comte et Patrick Maistre du Chambon, Droit Pénal général, Bernard Boullok droit pénal général Dalloz et Jean Travel Droit pénal général. INTRODUCTION • Définition et fondement du Droit pénal Le droit pénal a pour objet de réprimer au moyen d’une peine les actions et les omissions qui peuvent causer un trouble à l’ordre public. Selon la définition très classique, il recherche le maintien de l’ordre extérieur et l’organisation pacifique des

(Loisel) : à l'origine de l'expression nécessité fait loi * Bis de eadem re ne sit actio ou Bis de eadem re agere non licet : Il ne convient pas d'intenter deux fois une action sur la même affaire. * Bonus dolus : « Le bon dol » est un petit mensonge. Le bon dol, au sens de l'exagération qui ne peut conduire à la nullité du contrat pour vice du consentement C[modifier] * Conciliation : faire coexister des exigences légales divergentes. * Condominium : Souveraineté étatique partagée

Droit Pénal Général Entendu au sens large, le droit pénal constitue la branche du droit ayant pour objet l'étude de l'incrimination et la répression des agissements dangereux pour l'ordre social. En effet certains individus ne respectent pas les règles fondamentales de la vie sociale, et causent de ce fait le phénomène criminel, envisagé sous un angle juridique. Le phénomène criminel se ramène à l'infraction qui est un acte prévu et puni par la loi pénale en raison du trouble qu'il crée dans la

juridique peut se distinguer également de l’obligation morale (une obligation morale il y a une absence de contrainte c’est entre la personne elle-même il n’est donc pas susceptible d’exécution forcer). Mais il existe un entre deux avec une catégorie spécial nommée les obligations naturelles elles se distinguent des obligations civiles. (Exemple : deux amis ont l’habitude de jouer toutes les semaines les mêmes numéros au loto, c’est Paul chaque semaine qui rempli les grilles et les fait valider.

CONTRAT 1. •L’intérêt de la matière L’intérêt pratique : La vie quotidienne est une succession de contrats (se loger, se déplacer) Tous ces contrats, aussi différents soient-ils, sont soumis à un ensemble de règles qui constituent la théorie générale du droit des contrats. Ex. une société commerciale = contrat entre des associés qui constituent un contrat La vie sociale de notre pays repose sur des négociations et des accords entre partenaires sociaux, qui sont aussi des contrats qu’on appelle

Partie I : le contrat en droit civil 1-Définition du contrat Le contrat, obéit à la théorie générale du droit des obligations. Il constitue un accord de volonté, par lequel une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à exécuter une prestation ou un service. Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres Aussi, il exige au moment de la formalisation des engagements contractuels et le respect des conditions

volontés, l’acte unilatéral est l’œuvre d’une volonté unique. Certains actes unilatéraux sont soumis à une réglementation spéciale (le testament, la reconnaissance d’un enfant naturel, …) Le Code civil ne contient aucune réglementation générale de l’acte unilatéral et dès lors il convient de considérer que l’acte unilatéral est soumis aux règles qui constituent la théorie générale du contrat. Le rôle limité de l’acte unilatéral L’acte unilatéral peut tout d’abord avoir un effet déclaratif : ainsi

....................  2   PRESENTATION  ET  INTRODUCTION  .........................................................................................................................  3   CHAPITRE  PRELIMINAIRE/NOTIONS  GENERALES   .............................................................................................  8   PREMIERE  PARTIE  :  LA  FORMATION  DU  CONTRAT  ..........................................................  14