Le Dol Général Et Le Dol Spécial

exemple : les conventions collectifs (pour les salariés par exemple). Les décisions prises en assemblée générale des associés d’une société ou d’une association voire d’une copropriété, ces décisions vont s’appliquer aux personnes qui n’ont pas participé à la prise décision. Ceci nous amène à nous interroger sur ce qui est le droit des obligation, la théorie générale des obligations. Théorie générale car il s’agit de rassembler l’ensemble des dispositions, règles qui s’applique à tous les actes ou

l’étude de la responsabilité La part de la théorie générale y est importante donc la part de la réflexion, des idées, de l’idéologie est importante en matière contractuelle. L’évolution a été considérable depuis 1804 même si les textes du code civil ont peu changé, ils sont restés stables. L’évolution s’est faite de plusieurs manières : par la multiplication des sources du droit du contrat, importante jurisprudence. La théorie générale du contrat a beaucoup changé. 2) L’analyse des termes

gré),contrat d’adhésion et contrats types CONDITIONS DE VALIDITE DES CONTRATS A-la capacité -Une incapacité est dite générale -Une incapacité est dite spéciale -Concernant l’incapacité de jouissance . B- le consentement 1- Forme et expression du consentement Dans certains cas : Dans d’autres cas : -LE DOL Les éléments constitutifs du Dol sont les suivant : Element matériel : Element psychologique :

juge peut autoriser le créancier à obliger le débiteur ; depuis 1991, employer une autre entreprise pour faire le travail de la première employée qui l'a mal fait ou pas fait est autorisée et est à la charge de cette première entreprise. De façon générale, on peut demander l'exécution par équivalence avec des dommages et intérêts. Le juge peut même mettre en place une astreinte monétaire.). · L'obligation de résultats et de moyens : le débiteur est tenu d'atteindre un résultat précis. Le débiteur

L’article 1109 exige qu’il y ait intégrité du consentement, il ne doit pas être atteint de vice, car si le vice est prouvé le contrat pourra être annulé. SECTION I : L’INTEGRITE DU CONSENTEMENT L’article 1109 vise trois vices : - l’erreur - le dol - la violence 1 – L’erreur : L’erreur est définie à l’article 1110, distingue : - l’erreur sur la substance - l’erreur sur la personne - les erreurs n’emportant pas la nullité du contrat A – L’erreur sur la substance : La substance

(le créancier) [Si je roule en voiture et je rencontre un feu rouge. Dans ces différentes hypothèses plutôt que d’obligation , on parle de devoir, parce que du moins dans l’exemple du feu rouge l’obligation existe à l’égard de la collectivité en générale et non pas à l’égard d’une personne déterminée. Pour qu’il y est obligation , il faut d’un côté un “ créancier” et de l’autre un “débiteur”. Il faut donc nécessairement un lien , un rapport entre 2 personnes déterminées] Ces obligations se rattachent

maritime et l’obligation pour l’état de payer les 2000 Milliard de dettes publiques etc … La palette des obligations est d’une infinie variété. I - Notion d’obligation : Définition : Le mot obligation recouvre plusieurs sens. Son sens le plus général en fait un synonyme de « devoir » envers une autre personne ou non. Seules les obligations juridique, c’est a dire dont la non exécution entraine des sanction étatiques nous intéresseront. Il est une variété d’obligation qui reste de coté : celle

pollicitation) b) L’acceptation 2. Les complications de l’échange des contentements a) Le contrat par étape b) Le contrat à distance 3. La qualité du consentement : le problème des vices de consentement a) L’erreur b) Le dol c) La violence C. L’objet 1. L’existence de l’objet 2. Détermination de l’objet 3. La possibilité de l’objet 4. La licéité de l’objet (art.1128 du CV) 5. La valeur de l’objet D. La cause (art. 1131/1132/1133 du CV)

 contrats  de   droit  privé.  Certains  contrats  sont  soumis  en  plus  de  ces  règles  générales  à  des  conditions  particulières   spécifiques  à  chacun  d entre  eux.  Exemple  :  comme  la  vente  où  il  y  a  des  règles  en  plus  des  règles   générales  qui  concernent  tous  les  contrats.  La  partie  qui  s intéresse  aux  règles  particulières  s appelle  le   droit  des  contrats  spéciaux.  On  va  étudier  le  contrat.  Dans  le  Code  Civil,  ces  règles  qui  concernent   l

l’obligation pécuniaire (valorisme monétaire). La notion de droit des obligations C'est une matière de droit privé et plus précisément de droit civil --> droit commun. On parle de droit commun par opposition aux droits spéciaux. Quand il n'y a pas de règles spéciales on utilise le droit commun. C'est un droit au cœur des préoccupations humaines. Le droit concret implique un contrat. C’est un droit qui s'adapte aux besoins des Hommes qui vivent en société, il y a tous les jours de nouveaux