Le Dol Une Erreur Provoquée

tiers ratifie engagement : tt se passe rétroactivement= comme si avait eu représentat°.Chapitre 2 : la volontéContrat= accord de volonté. Volonté= condit° essent° pour conclus° du contrat. Ordo : ajoute à ça= une info précontractuelle indépendante du dol cad selon art 11-112-1 : obligat° d’info doit porter sur ttes les info que l’autre partie= ignore. Cette olbligat°= renforcée dans situat° ou on peut faire confiance à l’autre partie.Obligat° d’info= ordre public + reconnue par le droit eu en matière

validité ds l’offre 2. L’acceptation ds les contrats électroniques Art 1369-5 : R du double clic : le destinataire de l’offre doit avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, de corriger d’éventuelles erreurs avt de confirmer sa commande pr exprimer son acceptation. ------------------------------------------------- Loi du 21 juin 2004 pr la confiance ds l’économie numérique ------------------------------------------------- -------------------------------------------------

2) l'intégrité du consentement : la théorie des vices du consentement. lorsque l'on lit le CC on se rend compte qu'il existe 3 vices du consentement: -l'erreur -le dol -violence lorsque l'on consulte le CC on remarque un autre vice du consentement : lésion elle est visée par le CC à la suite des dispositions sur le dol l'erreur et la violence. Elle est visée dans la section relative aux vices du consentement on peut donc dire que la lésion est elle m^me un vice du consentement mais aujourd'hui

renouvellent par « tacite reconduction »... ]  Ensuite, le consentement des parties ne doit pas être vicié par l'erreur, par le dol ou par la violence .../... Article 1109 du Code civil : « Il n’y a point de consentement valable, si le consentement n’a été donné que par erreur, ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol ». Il faut bien comprendre que, à la base de tout contrat, il y a le consentement (rencontre de l'offre et de l'acceptation). Ce consentement

I. La Réticence Dolosive comme une cause de nullité contractuel Le Code Civil a consacré le dol dans l'article 1116 comme une cause de nullité contractuel et la jurisprudence a élargi les quantités des actions qui provoquent un dol, c'est le cas de la réticence dolosive laquelle on va développer dans ce chapitre. A. Le silence d'un cocontractant ne constitue pas toujours un dol. Le dol est une manœuvre ayant pour but et pour résultat de surprendre le consentement d'une partie, il implique

la cause d’annulation la plus efficace. L’article 1110 du code civil précise qu’il existe deux sortes d’erreurs : Erreur sur la substance peut être envisagée de deux façons : La substance au sens de la matière (le matériau qui compose l’objet) La jurisprudence assimile la substance aux qualités essentielles de la chose qui permet de déterminer le consentement (les œuvres d’art). Erreur sur la personne : Elle n’est retenue que si la considération de la personne a été déterminante pour la conclusion

Le consentement doit être libre et éclairé. Dans le cas contraire, on dit qu’il a été vicié. L’article 1109 du Code civil énonce ainsi : « il n’y a pont de consentement valable, si le consentement n’a été donné que par erreur, ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol ». Cet article est d’origine et n’a pas été modifié depuis 1804. Mais l’évolution jurisprudentielle a été importante en la matière et a permis de définir les conditions nécessaires à la caractérisation des vices du consentement

nullité grave a posteriori comme le vice de consentement qui sont l’erreur, le dol ou la violence. Il y a erreur lorsque que l’un des deux époux s’est trompée sur l’un des éléments du contrat (article 1110 du Code civil ), le partit peut ainsi revenir sur son engagement si l’erreur porte sur une qualité substantielle de la chose échangée, la nature du contrat, les qualités des autres époux. Le dol est l’erreur provoquée par des manœuvres frauduleuses de la part d’un des deux époux ( article 1116 du

| | |importait peu que l'offre de préemption ait été | | | |faite par suite d'une erreur qui est sans | | | |incidence sur sa validité dès lors que l'offre a| | |

DISSERTATION: LE CONSENTEMENT LIBRE ET ECLAIRE AU CONTRAT: Introduction: "Il n'y a point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol". Tel est le principe énoncé par l'article 1109 du code civil. En effet, on ne peut parler de consentement libre et éclairé si les volontés sont trompées. Force est de constater que "le consentement libre et éclairé au contrat" reflète directement les notions de libertés