Le Dol Une Erreur Provoquée

Contrat titre gratuit versus à titre onéreux Titre onéreux : le sparties s’attendent à recevoir une contrepartie à leur enagagement contratcuel Tout les contrats à ttre gratuit sont dit intuitu personnae ← Annulation possible si erreur sur la personne. Les actes à titre gartuit sont enfermé dans un formalisme plus strict que les contrats onéreux. La donation exige un acte notarié pour assurer sa validité. Contrat aléatoire et commutatif : Le contrat commutatif (à titre

par erreur ou s’il a extorqué par violence ou surpris par dol. On en déduit que l'erreur, la violence et le dol sont des vices du consentement susceptibles de provoquer la nullité du contrat. Avant tout, le consentement doit être éclairé et libre. Le consentement ne doit pas être faussé ni par une erreur fortuite ni par une erreur provoquée par les manœuvres dolosives par l'autre partie. Dans la terminologie juridique le terme erreur est réservé à celle qui est fortuite. L'erreur provoquée est appelé

incendiant une résidence, ce qui vicie le consentement. (CcQ. Art 1403). Oui, le contrat peut être annulé, selon l’article 1402 C.c.Q. relatif à la crainte d’un préjudice sérieux J’ai acheté un engrais alors que je croyais acheter un herbicide. Une erreur s’est produite dans ce cas contrat de vente d’un produit. Ce produit est différent de celui désiré initialement par l’acheteur. Parmi les vices pouvant mener à la nullité d’un contrat, l’erreur simple peut vicier le consentement. (C.c.Q. 1399)

déterminante, les juges considèrent que la vente est conclue malgré la non réitération d’une des parties Section 2 : La protection du consentement des parties Il faut s’assurer qu’aucune des parties ne s’est trompée en donnant son consentement, par erreur, dol ou violence. Ce sont les trois vices du consentement. §1 : L‘erreur L’erreur est une représentation inexacte de l’objet de l’obligation. Celui qui se trompe se fait une idée fausse de l’objet de l’obligation. Pour démontrer l’existence de l’erreur

constitue pas un. D) Si le vendeur savait que la voiture ne valait que la moitié du prix acheté, alors il y a eu dol en vertu des articles 1401 et 1407 C.c.q. Par contre, la voiture aurait dû être évaluée avant l’achat et ceci constitue une erreur inexcusable en vertu de l’article 1401 du Code civil du Québec. Le contrat pourrait être annulé s’il y a possibilité de prouver qu’il y a eu dol. Seul un majeur protégé ou un mineur pourrait annuler le consentement selon l’article 1405 C.c.q. E) Le médecin

licéité de la convention. La simulation licite consiste à passer sur un acte apparent, l’acte ostensible et un contrat secret : la contre-lettre. On passe donc deux contrats. Ce n’est pas nécessairement une tromperie. Elle se distingue du dol en ce sens que la volonté est bilatérale. La simulation peut avoir des motivations variées. Elle peut être une fiction : anéantir l’acte apparent qui peut être une vente alors que l’acte secret ne correspond à aucun transfert de propriété. Ce n’est

consentement( qualité essentielle et substantielle de la chose – erreur objective) et (qualité determinante du consentement – erreur subjective) – annulation Indifférente( ne vicie pas le consentement) – pas de nullité Exeptions : a. Erreur sur l’authenticité de l’objet – annulation est possible b. Le prix est troooop bas – on peut estimer que l’objet et sa cause n’existent pas(erreur sur la valeur éco) – nullité Le dol ( erreur provoqueé par une faute intentionnelle) Art 1116 Si le mensonge a été

consentement L'article 1110 alinéa 1 dispose que« l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet ». Nous allons donc nous interroger sur 3 points : La nature d l'erreur : erreur sur les qualités substantielles. Le terme de substance peut faire l'objet de 2 interprétations : l'une objective, l'autre subjective. La substance a d'abord été entendue de manière objective, la substance est la matière dont la chose est faite. La

consentement, l'objet et la cause. D'une manière générale, les parties doivent être capables de se contracter (il s'agit d’avoir la capacité juridique) ; leurs consentement doit être exprimé de manière libre c'est-à-dire il ne doit pas être vicié (erreur, dol, violence et lésion). La cause du contrat correspond à la raison pour laquelle chacune des parties a accepté de conclure le contrat, elle doit être licite et morale. L'objet correspond à la prestation que chacune des parties s'engage à fournir,

pour erreur si la remise en cause du contrat était prévisible. Il y a trois vices du consentement : 1. •L’erreur 2. •Le dol 3. •La violence 1. •L’erreur C’est une cause de nullité visée par l’article 1110 du Code Civil, c’est typiquement le genre de texte dont la compréhension n’est possible qu’à la lumière de la jurisprudence. Qu’est-ce qu’une erreur ? Elle consiste à croire vrai ce qui est faux. En pratique il peut être extrêmement délicat de déceler une erreur. Les