Le Dol Une Erreur Provoquée

pour-parler contractuels Hypothèse de droit positif, le but final c'est la conclusion d'un contrat définitif, mais nous somme ici avant le contrat (période pré-contractuelle). Des auteurs disent qu'il y a des avants contrats, mais peut induire en erreurs car ce sont des contrats. Il existe un certain nombre de contrat préparatoire qui peuvent être conclus en prévision du contrat définitif. Ce contrat fixe la base de l'accord de volonté mais pas tout. On distingue 2 grandes catégories de contrat

sans considération de la personne, n’importe qui : contrat de vente Intérêt distinction : sur l’offre du contrat. Contrat impersonnel : c’est le premier qui va remporter le contrat Seuls les contrats intuitu personae peuvent être annulés pour erreur sur la personne. * Les contrats d’après leur structure Contrats complexes (contrats nommés et innommés) On peut trouver des contrats multiples mais il s’agit d’un contrat unique. Chaîne de contrat : * La chaîne de contrat formée

etre rentable ou très médiocre sur le plan financier. - ART 1164 : paiement par rente viagère - Contrat de jeu et pari - Contrat d’assurance multi risque Ce sont des contrats a risque, on ne peut pas se prévaloir dans un contrat aléatoire d’une erreur. La lésion, le fait qu’on prétende avoir était victime d’un déséquilibre économique ne peut pas être pris en compte. • Le contrat commutatif est un contrat dans lequel chacune des parties s’engagent l’équivalent de l’objet de leur dette et

fautives car il faut négocier de bonne foi. Or dans ce cas on exclu la perte des chances de conclure le contrat. III) Les vices du consentement Le dol : Comportement destiné à induire une personne en erreur pour la décider à conclure un contrat. Le dol suppose un élément matériel et un élément intentionnel. Les faits constitutifs de dol : il faut qu’il y ait soit : -des manœuvres, (art 1116) qui sont des actes intentionnellement accomplis en vue de la tromperie (artifices et mise en scène)

2 698,87 euros, le prix d’adjudication. Cependant, M. X en invoquant une erreur sur les qualités substantielles de l’objet à sollicité l’annulation de la vente. La Cour d’appel retenu que M.X, exerçant une activité d’antiquaire, est une professionnelle et par conséquence, elle connaissait parfaitement les précautions à prendre avant se porter l’acquéreur. Ainsi, elle ne peut pas soutenir qu’elle a été victime d’une erreur. M. X, nonobstant sa qualité professionnelle, s’est fondée sur les indications

de vice. Selon l'article 1109 du code civil le consentement est vicié en cas d'erreurs, de dol, ou de violence. * L'erreur : Définition : c'est une fausse représentation de la réalité, elle est prévu a l'article 1110 du code civil. Elle résulte d'une inadéquation entre la croyance du contractant et la réalité. Soit elle porte sur la substance même de la chose objet du contrat, dans ce cas il y a erreur sur les qualités essentielles de la chose, sur sa substance qui peut porter sur la matière

suite au déséquilibre des prestations réciproques. Une controverse sur la nature juridique s’est développée. Une conception subjective fondait la rescision pour lésion sur un vice du consentement présumé comme l’erreur, la violence ou le dol. Cette conception rencontra d’abord les faveurs de la jurisprudence. Cette conception s’appuyait notamment sur la place de la lésion dans le code civil à l’article 1118 juste après l’étude des vices du consentement. Cette conception subjective

successivement l’erreur (A), le dol (B) et la violence (C). A – L’erreur L’erreur consiste en une perception inexacte de la réalité qui a conduit une personne à contracter, alors qu’elle ne l’aurait pas fait si elle avait connu la vérité (article 1110 du Code civil). Tout type d’erreur ne sera évidemment pas pris en compte, dans la mesure où il faut concilier la préservation de l’intégrité du consentement avec la sécurité des transactions. Seules certaines erreurs peuvent donc justifier l’annulation

parties conduit donc à exclure un engagement juridique qui n’aurait pas été voulu. Nous le verrons bientôt à travers notamment la question des vices du consentement. Celui qui s’est engagé à réaliser une obligation ne sera pas tenu s’il s’est engagé par erreur, si on l’a trompé ou si on l’a forcé à s’engager. En revanche, si une personne, libre de volonté a décidé de s’engager, on considérera que rien, ou presque, ne peut lui permettre d’échapper à sa volonté. Personne n’est obligé de s’engager, mais si

L’erreur obstacle : annulités du contrat sans condition particulière sauf erreur obstacle : erreur sur la nature du contrat, l’objet du contrat. Pas d’accord donc pas de contrat. * L’erreur indifférente : erreur que le droit refuse pour annuler un contrat (ceux qui n’est pas erreur d’obstacle ou vice du consentement). Les erreurs sur la valeur ou sur le motif sont indifférentes * L’erreur-vice du consentement : erreur sur la substance, sur la personne. Pour qu’elle soit admise, il faut qu’elle