Le Dol Une Erreur Provoquée

Toute fausse représentation de la réalité et qui a conduit une personne à contracter, alors qu'elle ne l'aurait pas fait si elle avait connu la réalité. L'article 1110 prévoit deux cas d'erreur susceptible d'entraîner la nullité du contrat : erreur sur la substance ou sur la personne. i) L'erreur sur la substance. Notion interprétée largement : non seulement la matière même dont la chose est faite (c'est la conception objective, p. ex. achat de chandeliers de bronze en croyant qu'ils sont

consentement a été donné sous pression, il y a atteinte à la liberté. Dans ces deux cas, on dit que le consentement est vicié, il y a un vice du consentement. Le Code Civil énumère trois vices du consentement à l’article 1109 : l’erreur, le dol et la violence. Erreur : Fausse appréciation de la réalité, on prend pour faux ce qui est vrai et inversement. Il y a un décalage entre la croyance et la réalité, il y a décalage en ce que l’on croit et ce qui est réellement. L’existence de l’erreur s’apprécie

- Vices du consentement . ERREUR ( Erreur-obstacle : ( sur la nature du contrat ( sur l'identité du bien ( Erreur déterminante : ( sur les qualités substantielles de la chose ( sur la personne du cocontractant (contrat intuitu personae) . DOL ( Erreur provoquée ( même non substantielle ( même sur les motifs ( Dol actif ou express (manœuvres) Dol passif ou tacite ( Obligation d'information

pour post financer le bail. Puisque la contrepartie convenue entre les parties n’est pas respecté, l’o n’existe pas. L’o n’est pas causé. SUMMA DIVISION ENTRE FORMATION DU C et EXECUTION DES C. Formation= génère des sanctions. C’est la nullité (dol et pas responsabilité contractuelle). Exécution= génère les sanctions de l’inexécution et donc de la responsabilité. Vérifier ou on est situé dans le C pour appliquer la bonne sanction. ------------------------------------------------- Section

consentement donné par erreur - Le consentement trompé par autrui (erreur provoquée) : le dol - Le contractant a pu s’engager contre son gré : la violence Le CC mentionne ces 3 vices à l’art. 1109, la sanction du contrat est la nullité. I- L’erreur. C’est une représentation inexacte de la réalité. Souvent pour annuler une vente, mais pas seulement, il existe 3 types d’erreur. A. L’erreur obstacle. Erreur très grave, cette erreur ne vicie pas

à la fois assurer la protection du contractant et la protection du contrat. Ils sont contradictoires.  Si pour qu’un contrat soit valable il fallait que la volonté de chacune des parties aient été parfaitement saines, exemptes de la moindre erreur, que tout soit parfaitement compris et que les volontés aient été totalement libres (protection du contractant poussée à l’extrême), tous les contrats, ou la grande majorité seraient annulables. Il faut donc nuancer la sécurité de volonté De même

consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par le dol ». Section 1 : L'erreur L'erreur est une fausse appréciation de la réalité, elle consiste à croire vrai ce qui est faux et faux ce qui est vrai. Il existe différentes catégories d'erreurs. I. L'erreur Obstacle C'est une erreur d'une importance tel que le contrat n'existe pas. L'erreur commise fait obstacle à la formation du contrat. Il peut s'agir d'une erreur sur la nature du contrat ou bien

l’obligation d’information - L’obligation d’information pesait sur la valeur de la chose, or rejet par principe de l’erreur sur la valeur, ici on n’est pas face à une erreur spontanée mais face à une erreur provoquée, pourtant application du même principe. On rejette la réticence dolosive comme voie de contournement au rejet de la nullité pour erreur sur la valeur. On perçoit le poids du principe de rejet de la lésion. - A nouveau, on peut avoir le sentiment que la Civ. 1ère va à contre-courant, on voit un

même du cocontractant. Exemple : la donation d’un bien par une personne à un enfant, car elle a la conviction que cet enfant est son enfant naturel. Si par la suite, il s’avère que cette personne s’est trompée, elle peut faire valoir qu’il y a eu erreur sur la personne du bénéficiaire de la donation qui justifie l’annulation de cette dernière. Certains contrats sont conclus par nature intuitu personae. Le contrat de mandat par lequel le mandant donne le pouvoir au mandataire de prendre des actes

consentement Le consentement, pour être juridiquement efficace, doit être le fruit d’une libre délibération et doit correspondre à une volonté éclairée et libre. Il peut être vicié par 3 vices du consentement (art 1109 du code civil) : l’erreur, le dol, et la violence. Mais il ne suffit pas qu’il ne présente aucun vice, il faut encore qu’il soit éclairé, c’est à dire qu’il ne soit pas le fait d’une personne atteinte d’un trouble mental (art 414-1 du code civil : insanité d’esprit -> « pour faire un