Le Dol Une Erreur Provoquée

contrat, le rendre nul, quand le décalage entre la volonté réelle et déclarée, serait dû à un vice du consentement. L’article 1109 « Point de consentement valable si … » (erreur, dol, violence) • L’erreur Question subtile avec le dol. L’erreur est une fausse représentation de la réalité. L’un des contractants subit une erreur quand il se trompe et qu’il se représente faussement la réalité qui le conduit à contracter. Mais le Pb c’est qu’il y a une multitude d’erreurs possibles. A partir de

loi, modifie le Code civil pour prévoir le principe : pour que le contrat électronique soit valablement conclut, le destinataire de l'offre, doit avoir eu la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix, possibilité de corriger des erreurs avant de confirmer celle ci pour exprimer son acceptation. On est assez proche du système d'émission. Mais, dans le même temps cette loi, prévoit que l'offrant doit accuser réception de la commande (système de réception). → coexistence entre les deux

l’erreur, le dol et la violence. - L’erreur est une fausse appréciation de la réalité. Elle est considérée, comme un vice du consentement lorsqu’elle aura été déterminante, c'est-à-dire que sans cette erreur, son auteur n’aurait pas donné son consentement. Aussi, l’erreur doit entrer dans le champ contractuel. L’erreur qui vice le consentement peut porter sur la personne, sur l’objet du contrat, en un mot sur un des éléments substantiels du contrat. Néanmoins, il y a des erreurs qui ne sont pas

d’agir (pas au simple moment ressenti). 2°) La nécessité d’un consentement exempt de vices a- L’erreur ? Les cas d’erreur qui entraînent nullité. ( Erreur : lorsque le contractant s’est trompé tout seul, il faut que l’erreur soit déterminante. Qualités recherchées partagées par les deux parties. b- Le dol ( Erreur provoquée. Différence de l’erreur -> le contractant s’est trompé suite à des manœuvres de l’autre contractant (on l’a « aidé » à se tromper). Le droit ne retient la manœuvre

une maison, opération commerciale), pour les contrats où l’enjeu est plus important le consentement doit être préparé, question de la préparation du consentement. Dernière question, le consentement est il intègre, n’a t il pas été vicié ? Engagé par erreur, suite à une tromperie – question de l’intégrité du consentement. Autonomie de la volonté RAPPEL : principe directeur du contrat en découle… Force obligatoire Liberté contractuelle Consensualisme Effet relatif : concerne que

bonne foi lors de l’exécution des conventions. L’article 1134 du Code civil dispose que les conventions doivent être exécutées de bonne foi. Une telle référence à la bonne foi invite à la distinguer de la seule absence de mauvaise foi. Alors que le dol lors de la formation du contrat, vice du consentement conduisant à son annulation, correspond à la mauvaise foi du cocontractant, alors que l’abus dans l’exercice d’un droit se trouve par ailleurs sanctionné (Requêtes 3 août 1915), la référence à

définie en droit en tant que vice comme une fausse représentation de la réalité d’un élément du contrat que se fait un contractant. Il s’agit donc d’une erreur spontanée. Il s’agit d’une représentation inexacte de l’objet du contrat qui va entraîner une discordance entre la croyance de celui qui s’est trompé, l’errans, et la réalité. Toutes les erreurs ne peuvent pas entraîner la nullité du contrat, il faut donc les définir. A. Le domaine de l’erreur Avec l’article 1110 du Code civil, le législateur

extinctive, se considérer comme libéré de cette obligation (le créancier ne peut plus le contraindre) mais si le débiteur paie volontairement malgré la prescription ce qu’il doit, il exécute une véritable obligation, donc il ne peut pas prétendre à une erreur. L’obligation prescrite laisse survivre une obligation naturelle. Précisions : Beaucoup d’obligations comportent des sanctions étatiques, sans être pour autant des obligations au sens du droit. Elles procèdent d’une autorité, mais ces prétendues

de vice, car si le vice est prouvé le contrat pourra être annulé. SECTION I : L’INTEGRITE DU CONSENTEMENT L’article 1109 vise trois vices : - l’erreur - le dol - la violence 1 – L’erreur : L’erreur est définie à l’article 1110, distingue : - l’erreur sur la substance - l’erreur sur la personne - les erreurs n’emportant pas la nullité du contrat A – L’erreur sur la substance : La substance ne concerne pas seulement la matière car il faut prendre en compte - la sécurité

semaines les mêmes numéros au loto, c’est Paul chaque semaine qui rempli les grilles et les fait valider. Pierre a depuis le début promis à Paul qu’en rétribution de ce service il lui reverserait 10% de sa part si ils gagnent. Un jour, Paul fait une erreur de numéro sans s’en rendre compte et il remporte le lot. Les deux amis réitèrent la promesse (devant témoins), seulement, Pierre ne souhaite plus tenir sa promesse puisqu’il ne s’agit pas des numéros promis. Dans quelle mesure Paul peut quand même