Le Dol Une Erreur Provoquée

intègre, c'est-à- dire non vicié. Un consentement est considéré comme vicier lorsqu'il y a altération de la volonté dans son élément de conscience (article 39 du DOC indique que le contrat doit être annulé lorsque le consentement est donné par erreur, surpris par Dol ou extorquer par violence. Sous-section 1 : la théorie des vices du consentement : L’erreur sur la substance est considérée comme vice du consentement, c'est-à-dire c'est l'erreur qui empêche la rencontre de deux volontés, de ce fait le contrat

peine de mort, récuse l'arbitraire des juges qui devraient se soumettre à la loi. Cet ouvrage connaît un succès énorme dans toute l'Europe, il suscite un engouement dans les milieux intellectuels. L'ouvrage devient le symbole de la révolution pénale provoquée elle même par la Révolution Française de 1789. Ce droit pénal issu de la pensée classique est appelé libéral. Il introduit l'idée selon laquelle l'Etat ne peut et ne doit exercer le droit pénal que dans les limites des lois qui sont l'expression

certains nb de qualités et le CC en son article 1109 indique que le consentement ne sera valable que s'il n'y a pas eu d'erreur de dol ou de violences. I ) L'intégrité du consentement : la théorie du vice de consentement  A ) L'erreur  La doctrine enseigne que l'erreur c'est prendre pour vrai ce qui est faux et inversement. En matière contractuelle toutes les erreurs ne peuvent pas être retenue comme un vice du consentement car le droit doit concilier des exigences qui sont contradictoires .

matérialité. On peut penser que ces actes préparent une infraction. Cʼest par exemple lʼindividu qui se procure une arme. Ces actes ne sont pas considérés comme le commencement parce que ces actes sont équivoques et donc ils risqueraient de faire des erreurs judiciaires. Lʼacte nʼest pas suffisamment caractérisé. Argument de politique criminelle, on pourrait être tenté de faire jouer la répression très tôt, mais être trop répressif nʼest pas un bon calcul. Si on considère la tentative très tôt, cela pourrait

juridique. Cet anéantissement joue de façon rétroactive, ce qui signifie que l’on va remettre les parties au contrat dans la situation dans laquelle elles se trouvaient avant sa conclusion. Par exemple, si un contrat de vente est nul en raison d’une erreur sur la substance de l’objet vendu, le vendeur récupérera le bien, et l’acquéreur le prix qu’il avait payé. Pour cela, il est toutefois nécessaire que le juge soit saisi afin de constater l’existence d’une irrégularité. Autrement dit, c’est le

connaissance de causes (erreur ou dol), ou alors si elle a subit une pression, une violence, alors son consentement, sans être inexistant, sera vicié et le contrat pourra être annulé. Article 1109 du code civil dit que l’erreur le dol et la violence sont les 3vices reconnus par le droit français. §1 : L’erreur (Art. 1110 du CC) Juridiquement c’est une inadéquation, un défaut de concordance entre la conviction d’une partie au jour de la formation du contrat et la réalité. C’est une erreur spontanée.

1973 – une strip tiseuse ne peut pas être contraint à exécuter ses engagements. Pas d’exécutions forcées pour les obligations de faire parce que une violence/atteinte aux libertés individuelles serait infligée. Mais si il n’y a pas de violence provoquée ? Arrêt du 11 mai 2005 Cour Cassation – la partie envers laquelle l’engagement n’a point été exécuté, peut forcer l’autre à l’exécution de la convention lorsqu’elle est possible.  Lorsqu’il n’y a pas de caractère personnel ou de violence, une obligation

chambre civ de la cour de cass le 19 dec 2012, n° 09-15606, débat successoral. c. L’absence de vice Ar180, Al2, s’il y a eu erreur dans la personne ou sur des qualités essentielles de la personne l’autre époux peut demander la nullité du mariage. L’erreur c’est un vice de consentement, il n’y a pas que l’erreur comme vice de consentement : la violence, l’erreur et le dol. Remarque il ne faut pas confondre le 180 et le 146, le 146 nous dit qu’il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement

l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires qu'il a faites.” Article 1376 “Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.” Article 1377 “Lorsqu'une personne qui, par erreur, se croyait débitrice, a acquitté une dette, elle a le droit de répétition contre le créancier. Néanmoins, ce droit cesse dans le cas où le créancier a supprimé son titre par

b)L’acceptation 19 B.Théorie des pourparlers 19 II. Les qualités du consentement 22 1)L’intégrité du consentement 22 A.L’erreur, la violence et le dol 22 a) L’erreur 22 i. La notion d’erreur 22 ii.L’extension de la notion 23 b) La violence 24 i.Les éléments constitutifs de la violence 24 ii.Prendre en compte de l’origine de la violence 24 c)Le dol 25 i.Formes des manœuvre doleuses 25 ii.Effets des manœuvre dolosives  25 2)La lucidité du consentement 26 III.L’expression du consentement 26