Le Dol Une Erreur Provoquée

connaissances) Théorie des vices du consentement : Erreur : représentation inexacte de la réalité  constatation d’une erreur dans les faits, doit être déterminante du consentement (l’erreur a déterminé le consentement, notion subjective donc difficile à prouver), excusable (erreur manifeste d’appréciation) et porter sur les qualités essentielles du contrat (ne doit pas porter que sur les accessoires). Dol : erreur provoquée  constater un dol (manœuvres frauduleuses), intention de tromper et déterminante

consentement doit être éclairé, c’est-à-dire que la volonté de contracter doit être précédée d’une délibération. Cette condition n’est pas remplie lorsque la délibération est faussée par une erreur fortuite, c'est-à-dire spontanée, ou par une erreur provoquée par des manœuvres frauduleuses. Ici apparaissent l’erreur et le dol qui atteignent le consentement dans son élément intellectuel. Le contractant ne consent donc pas en connaissance de cause. En second lieu, le consentement doit être libre. Il ne l’est

de ces faits est apprécié lors de la formation du contrat (ou conclusion). On ne va tenir compte de la date postérieure. Il y a : l’erreur, le dol et la violence. Art 1109 : « il n’y a point de consentement valable, si le consentement n’a été donné que par erreur, ou si il a été extorqué par violence ou surpris par dol ». §1 : L’erreur Il y a erreur quand l’une des parties ou encore les deux parties au contrat se sont trompées sur un élément du contrat. L’erreur n’est pas toujours un vice du

vices du consentement. L’art 1109 du Code civil exige que le consentement des parties soit libre et éclairé, texte qui dispose qu’il n’y a point de consentement valable pris par violence, dol … Ce texte vise trois vices du consentement qui peuvent altérer le consentement d’une partie : * L’erreur * Le dol * La violence Qq remarques générales : la théorie des vices du consentement a comme particularité de reposer sur un double fondement : un fondement psychologique puisque pr chq vice

distinction des parties et des tiers est beaucoup plus complexe. Ce n’est pas parce que le plus souvent les tiers sont étrangers au contrat, qu’en cas de difficulté on peut considérer que le contrat n’a jamais aucune conséquence pour les tiers, c’est une erreur. Le tiers peut se contenter de se soustraire aux effets du contrat en disant que le contrat est une opération faite entre d’autres personnes, il pourrait dire que ce contrat ne tient de loi qu’aux parties qui l’ont passées. Il arrive extrêmement souvent

introduit dans le Code Civil les conditions des contrats sur Internet. Art 1369 du Code Civil : le contrat est valable lorsque l'acceptant à eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, la possibilité de corriger d'éventuelle erreurs, avant de confirmer celle-ci pour confirmer son acceptation. Pour autant le Code ajoute que l'auteur de l'offre doit accuser réception par voie électronique et c'est à ce moment là que le contrat sur Internet sera validé. B)L'intégrité du consentement :

la volonté des partis (lorsque l'on vend un terrain à qqn qui va devenir notre voisin). Cette distinction entre contrats conclus intuitu personae ou pas est importante car dans le contrat conclu intuitu personae : le contrat peut être annulé pour erreur sur la personne du co-contractant si elle n'est pas rentré dans le champ contractuel. Dans un contrat conclu intuitu personae le contrat prend fin au décès du co-contractant. Une offre qui est faite pour un contrat conclu intuitu personae ne peut

de vices. Section 3 : Les vices du consentement. Article 39. Du DOC « est annulable le consentement donné par erreur, surpris par dol, ou extorqué par violence ». - Le consentement peut être défini comme étant la volonté de chaque partie de conclure le contrat. - Le consentement doit non seulement exister, mais il doit être libre et éclairé. - Le contrat vicié par l’erreur, le dol ou la violence est considéré comme nul. (Cf. art 39 à 54 du DOC). <La lésion n’est pas un vice du consentement>

Exemple : octroi d’une somme tous les mois à quelqu’un qu’on reconnait volontairement comme son enfant, qui se révèle ne pas l’être➔pas de restitution possible, car accomplissement d’un devoir de conscience. Mais si ce devoir de conscience est créé par dol et aurait profité à la femme à l’origine du mensonge, il y aurait pu avoir remboursement. Mais pas si celui à qui profite le mensonge n’est pas le menteur. -Obligation de moyens : degré 1. C’est l’obligation de mettre en œuvre les moyens. Elle oblige

1ère chambre civile 07/03/06 : on a reproché à notaire d’avoir mal informé le client en n’ayant anticipé un revirement de jurisprudence. Sanction de l’obligation : dommages et intérêts, même annulation du contrat si il y a eu à cause de cela erreur ou dol. La Cour de Cassation considère qu’il appartient à celui qui est tenu d’une obligation d’informer de rapporter la preuve de l’exécution de cette obligation. Conclusion : le législateur crée des obligations ponctuelles d’information, le juge générale