Le Dol Une Erreur Provoquée

contrat et la réalité. A. Erreurs pris en compte par le droit Si le contrat était fondé sur l’autonomie de la volonté, toute erreur devrait entrainer l’annulation du contrat. Tel n’est pas le cas, la loi ne retient que certaines erreurs pour cause de nullité. Lundi 12 oct.-09 1) Les erreurs retenues L’art 1110 admet 2 erreurs : * Erreur sur la substance (alinéa 1). * Erreur sur la personne (alinéa 2) : admise dans certains contrats. D’autres erreurs ont été prises en considération

aussi des contrat pour lequel il n’y a pas d’intuitu personae, comme par exemple le contrat de vente. Cette distinction entre contrat conclu avec ou sans intuitu personae est importante. Par exemple un contrat intuitu personae pourra être nul s'il y a erreur sur le cocontractant ou par son décès. Enfin une offre de contracté ne peut être acceptée dans un contrat intuitu personae que si celui qui fait l’offre a donné son agrément à la personnalité de l’acceptant. §2. LES CONTRATS DE CONSOMMATION  

systématiquement sous prétexte que le contractant regrette. En conséquence il faut une erreur sur la qualité de la chose. L’erreur sur la personne peut entrainer la nullité du contrat, dans le cas unique où le contrat est conclu, intuitu personae, c'est-à-dire en considération de la personne. Dans les cas où l’erreur n’est pas déterminante, on dit que c’est une erreur sur une qualité non substantielle. 2. Le dol : Le dol est une erreur cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l’une

consiste à croire vraie ce qui est faux et faux ce qui est vrai. Ce fait aura une importance capital sur la validité du consentement et donc du contrat. a. L’admission de l’erreur comme vice de consentement (erreur sur la substance ; erreur sur la personne) Pour que l’erreur soir admise comme vice du consentement, il faut qu’elle est été déterminante. Le contrat ne pourra être annulé que si il est établie que la victime de l’erreur n’aurait pas contracté si elle

incombe au créancier. C'est à dire que le créancier devra prouver que le débiteur a manqué à son obligation de diligence ou de prudence. Par exemple pour un médecin, il faudra prouver qu'il a commis une faute ou une erreur médicale. Par exemple, il faudra prouver qu'il a fait une erreur de diagnostic. §3- Distinction entre obligation pécuniaire et obligation en nature Cette classification schématisée par le doyen Carbonnier, cette classification revêt une grande importance en matière économique

conclusion est subordonnée à une condition quelconque " B- Lʼintégrité du consentement Le consentement ne doit pas être entaché de vice. Il y a 3 vices du consentement : lʼerreur, le dol et la violence. " " 1. Lʼerreur Lʼerreur est une fausse représentation de la réalité. a) Les erreurs indifférentes Ce sont les erreurs qui ne permettent pas dʼannuler les contrats. Ainsi lʼerreur sur la valeur de la chose et lʼerreur sur les motifs du contractants cʼest à dire ce quʼil a décidé. b) Lʼerreur obstacle

plus facile. SOUS SECTION 2 : la théorie des vices du consentement Article 1109 du CC exige que le consentement des parties soit libre et éclairé et vise les trois vices du consentement qui peuvent exister. Ces 3 vices sont : l’erreur, le dol et la violence. Remarques générales : ⋄ La théorie a pour particularité de reposer sur un double fondement : - Fondement psychologique puisque, pour chaque vice on doit analyser la situation psychologique de la personne dont le consentement

consentement Le consentement doit être exempt de vices. Il existe quatre vice du consentement : • l’erreur • le dol • la violence • la lésion A - L’erreur L’erreur est une idée inexacte que se fait un contractant. Tantôt les parties ne se sont pas comprises, l’erreur est telle qu’elle a empêché l’accord des volontés. Il faut voir en cette erreur plus qu’un vice, il y a absence de consentement, le contrat est atteint d’une nullité absolue. Il en est ainsi lorsque l’erreur

seulement adhérer ou ne pas adhérer aux clauses qui lui sont proposées. L'intégrité du consentement Le consentement est le pilier du contrat, il ne doit être entaché d'entaché d'aucun vice mettant en cause son intégrité. Ces vices sont : L'erreur ; Le dol ; La violence ; Les maladies et autres cas analogues ; La lésion. 1- L'erreur Il s'agit d'une fausse représentation de la réalité. Le contractant croit vrai ce qui est faux ou inversement. (Ex : achat d'un tableau que l'on croyait ancien et qui

manière que si le débiteur principal avait été un incapable. Il peut arriver qu'une caution paye une dette qui soit nulle, sans possibilité de se retourner contre le débiteur (par exemple s’il est sous tutelle). • C.Cass 8 juin 2007 : le dol du créancier dans le rapport créancier-débiteur peut-il être invoqué par la caution pour échapper à son engagement ? Et bien non, c'est une exception purement personnelle. L'exception d'opposabilité fonctionne comme un moyen de défense à une