Le Dol

que nous examinerons. Consacrés par les articles 3/1,3/4, 3/6 ,3/8, et 3/9 du projet de code, les vices du consentement sont des faits de nature à altérer le consentement des parties lors de la formation du contrat. Ces faits sont l’erreur, le dol, et la contrainte. L’erreur est une fausse croyance relative aux faits ou au droit existant au moment de la conclusion du contrat selon l’article 3/4 du projet de code. En d’autres termes, l’erreur est une représentation inexacte de la réalité .Tout

l’occurrence le cas. | En vertu de l'article 1109 du Code civil :"Il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol."En vertu de l'article 1117 du Code civil :"La convention contractée par erreur, violence ou dol, n'est point nulle de plein droit ; elle donne seulement lieu à une action en nullité ou en rescision, dans les cas et de la manière expliqués à la section VII du chapitre V du présent titre." En l'espèce

promise) 3. consentement mutuel (libre et éclairé) • exempt de vices : _ERREUR : « je me suis trompé sur les qualités essentielles qui m’ont permis de consentir ». _ DOL : un élément morale (intention de nuire pour incité à contracter : mensonge ou faire taire un élément fondamentale on parle alors d’un réticence dolosive) _ VIOLENCE : (physique/morale/économique) il faut

Le juge va contrôler les qualités du consentement en faisant usage de la théorie du vice des consentements, théorie tripartite : - Le consentement donné par erreur - Le consentement trompé par autrui (erreur provoquée) : le dol - Le contractant a pu s’engager contre son gré : la violence Le CC mentionne ces 3 vices à l’art. 1109, la sanction du contrat est la nullité. I- L’erreur. C’est une représentation inexacte de la réalité. Souvent

2) Le dol (article 1116 du code civil) Le dol est constitué par une ou des manœuvres frauduleuses pratiquées par l’une des parties au contrat visant à tromper le co-contractant afin d’obtenir sont consentement. C’est donc une tromperie qui fait naître une erreur. a) Les conditions du dol Il doit émaner d’une partie au contrat, il ne se présume pas, il doit être prouvé. Il doit avoir été déterminant pour être une cause de nullité de la convention, on parle alors de dol principal

prendre soit une forme générale qui (dol général), ensuite on penchera vers l'étude d'une forme précise (dol spécial) A- Le dol général Le dol général est classiquement défini, comme la conscience d'accomplir une conduite punie par la loi, c’est-à-dire de commettre un acte, en violation de la loi pénale. L'auteur de l'infraction savait donc que son comportement positif et négatif était interdit par la loi, et emporterait une sanction pénale. Dès lors, le dol général implique deux caractères,

elle peut être intentionnelle, elle peut être non intentionnelle et contraventionnelle Paragraphe 1 : La faute intentionnelle ou dol La quasi-totalité des crimes, l’immense partie des délits et certaines contraventions ne peuvent exister sans l’intention de commettre l’infraction. Or le législateur ne défini pas l’intention. A) Le dol général Ce dol général consiste en la volonté de commettre un acte que l’on sait interdit par la loi. Par exemple, le fait de porter une décoration

consentement doit être éclairé et libre, c'est à dire exempte de tous vis. L'article 1009 du CC dispose que «  il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par le dol ». Section 1 : L'erreur L'erreur est une fausse appréciation de la réalité, elle consiste à croire vrai ce qui est faux et faux ce qui est vrai. Il existe différentes catégories d'erreurs. I. L'erreur Obstacle C'est une erreur d'une importance

co contractant. Le dol C’est une tromperie destiné à induire une personne à l’erreur afin de l’amener à conclure le contrat. L’accord d’une partie a été abusé. Le dol n’est pas un vice du consentement parce qu’il est extérieur a la volonté abusé,, c’est l’erreur provoqué par la dol qui vici le consentement de la personne abusé. Le dol ets prévu par l’art 1116 du code civil, mais ne définie pas la notion mais plutôt de manœuvre pratiqué par l’une des parties. Le dol doit présenter certain

non intentionnelle), pouvant entraîner une erreur sur la substance du contrat». Le terme est parfois traduit par «dol» ou «déclaration dolosive» : ces traductions sont correctes mais uniquement lorsque la misrepresentation est fraudulent, autrement dit lorsqu'elle est faite dans l'intention de nuire ou de tromper. Le caractère intentionnel constitue en effet un élément indispensable du dol. Dans d'autres cas, la misrepresentation peut être « negligent » (déclaration inexacte faite par négligence) ou