Le Dol

l’acceptation pure et simple, le contrat est formé sur le contenu définit par l’offrant. - - refus pure et simple - acceptation … une modification des conditions de l’offre est sollicitée 16/02/2010 TD 3 : Les vives de consentement, l’erreur, le dol et la violence I- l’erreur A) cas ou l’erreur peut être sanctionnée Article 1109 : il n’y a point de consentement valable, si le consentement n’a été donné que par erreur ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par vol. 3 types d’erreurs :

c'est-à-dire, en considération de la personne car, c'est en fonction de la personne avec ses qualités). Elles sont toutes les deux des erreurs qui constituent des vices du consentement. 2°- Le dol : Le dol est une erreur provoquée qui va être déterminante du consentement de l'une des deux parties. Comme l'erreur, le dol pourra être un des vices du consentement. 2°-1) Les manœuvres dolosives : Une manœuvre dolosive, c'est la mise en place d'une manipulation, d'un artifice pour emmener l'autre à contracter

pour post financer le bail. Puisque la contrepartie convenue entre les parties n’est pas respecté, l’o n’existe pas. L’o n’est pas causé. SUMMA DIVISION ENTRE FORMATION DU C et EXECUTION DES C. Formation= génère des sanctions. C’est la nullité (dol et pas responsabilité contractuelle). Exécution= génère les sanctions de l’inexécution et donc de la responsabilité. Vérifier ou on est situé dans le C pour appliquer la bonne sanction. ------------------------------------------------- Section

Commentaire Civ 2è, 5 octobre 2006: En matière contractuelle le droit français dispose " il n'y a point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol", article 1109 du code civil. Le consentement doit être libre et éclairé lors de la rencontre de deux volontés. Apparait alors que pour être juridiquement correct le contrat doit émaner d'une volonté seine, libre, sans laquelle le contrat peut être remis en cause

faire la preuve. Commettre une erreur, c’est « avoir une opinion contraire à la réalité ». Toutes les erreurs ne mènent pas à la nullité du contrat. Pour vicier le consentement, l’erreur doit être une erreur simple ou une erreur provoquée par le dol. L’erreur simple des parties ou de l’une d’entre elles porte sur la nature du contrat, sur l’objet de la prestation ou sur tout élément essentiel qui a déterminé le consentement. (C.c.Q., art 1400). Lorsque l’erreur concernant l’objet de la prestation

des parties ne doit pas être vicié Il ne suffit pas que le consentement existe pour que le contrat soit valablement formé, il faut aussi qu’il soit libre et éclairé. Cela suppose de vérifier l’absence de vices du consentement tels que l’erreur, le dol ou la violence, comme le précise l’article 1109 du Code civil. 1 Cours : Formation et condition de validité des contrats 1. L’erreur L’erreur est une croyance fausse résultant d’une appréciation inexacte de la réalité. Deux types d’erreur constituent

vente et au même prix que lors de la première vente càd 1000F. La vendeuse s’est rendu compte que les photos qu’elle avait vendues avaient une valeur beaucoup plus importante. Procédure : La vendeuse a assigné l’acheteur en nullité des ventes pour dol. Elle a formé un pourvoi devant la Cour de cassation pour condamner l’acheteur à payer 1 915 000 F. Sur le moyen que l’auteur des photographies était un photographe de grande notoriété, et que ce fait donne une ordonnance de non-lieu. Problème de droit :

monnayage se dédouble on un dol général et un dol spécial. Le dol général est toujours la connaissance de la fausseté des monnaies et le dol spécial la volonté de les mettre en circulation. C’est au niveau de la preuve de ces dols que quelque dissemblance se manifeste. Pour la contrefaçon et l’altération le dol général est évidemment postulé par les agissements matériels tout comme le dol spécial : la fabrication de fausse monnaie a pour suite obligée son écoulement. L’exigence du dol spécial à l’intérêt

: Le consentement doit être libre et éclairé. L’art. 1109 stipule : « il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a été donné que par erreur, a été extorqué par violence ou surpris par dol ». Au vu de cet article, la loi permet à la victime de l’erreur, de la violence ou du dol de demander au juge l’annulation du contrat. 1- L’erreur : De façon générale, on peut dire que l’erreur est une idée fausse que se fait un des contractants par rapport au contrat. L’art. 1110 du Code

d’une des conditions d’existence, le consentement, l’objet, la cause, l’acte privé d’un organe essentiel à la vie est mort né. Lorsque les conditions essentielles sont réunies mais présentent un défaut - le consentement est vicié par une erreur, un dol ou une violence, il émane d’un incapable, le contrat est seulement malade et par conséquence guérissable. Critères modernes de Nullité absolue vs relative Délaissant l’analyse anthropomorphique, la doctrine a considéré la nullité non plus comme