Le Dol

Section 3 : Les vices du consentement. Article 39. Du DOC « est annulable le consentement donné par erreur, surpris par dol, ou extorqué par violence ». - Le consentement peut être défini comme étant la volonté de chaque partie de conclure le contrat. - Le consentement doit non seulement exister, mais il doit être libre et éclairé. - Le contrat vicié par l’erreur, le dol ou la violence est considéré comme nul. (Cf. art 39 à 54 du DOC). <La lésion n’est pas un vice du consentement>. -

l’immatriculation » De même l’article 64 affirme qu’ : « Aucun recours ne peut être exercé sur l'immeuble à raison d'un droit lésé par suite d'une immatriculation  Les intéressés peuvent, mais seulement en cas de dol, exercer une action personnelle en dommages-intérêts contre l'auteur du dol ». Dans tout régime foncier dérivé de l’Act Torrens, le titre foncier délivré à l’issue de la procédure d’immatriculation, est formellement déclaré inattaquable. C’est là, l’aspect inexorable du système

circonstances, que le silence pouvait acceptation lorsque l’offre avait été faite dans l’intérêt exclusif de son destinataire. 1.1.2.Les vices du consentement Aux termes de l’art. 1109 du Code civil, il y a 4 vices du consentement : l’erreur (1.1.2.1., le dol (1.1.2.2.), la violence (1.1.2.3.) et la lésion (1.1.2.4.). 1.1.2.1. L’erreur Commettre une erreur, c’est avoir une opinion contraire à la réalité (J. Ghestin). Si les parties ne se sont radicalement pas entendues et se sont trompées sur la nature du

cause du contrat. Le contrat qui ne remplit pas ces conditions lors de sa formation est nul. I. LE CONSENTEMENT DES PARTIES Les parties au contrat doivent avoir donné leur consentement, et ce consentement doit être exempt de vices : erreur, dol, violence ou, parfois, lésion. A/ L'existence du consentement : la rencontre des volontés de contracter Pour qu'un contrat se forme, il faut tout d'abord que se rencontrent une offre et une acceptation. 1. La manifestation de l'offre et de l'acceptation

d’informations obligatoires. Le dirigent de la gallérie clame sa bonne foi. Est que HC peut remettre en cause la vente? Son consentement a-t-il été entaché d’un vice cause de nullité? Deux vices du consentement méritent ici d’être étudiés : l’erreur et le dol. I. Les conditions de l’annulation du contrat sur le fondement de l’erreur Conformément à l’art 1108 du Code civil, le consentement de la partie qui s’oblige est une condition essentielle pour la validité d’une convention. Selon l’art 1109, il n’y

du code civil qui présente les vices du consentement. Il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a été donné que par erreur ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol. Le consentement peut donc avoir été donné par erreur, mais il peut également avoir été surpris par dol. Le dol n’est plus une simple erreur ; c’est une erreur provoquée (elle procède d’une malhonnêteté). Puis le consentement peut avoir été extorqué par violence. Si un de ces caractères est avéré, si

librement aménagé par les parties La classification des contrats tend à déterminer leur régime. PARTIE I : LA FORMATION DU CONTRAT Conditions de fond : * Capacité des parties * Consentement libre (pas de vice de consentement): - erreur - dol (on m’a trompé) - violence - que le contrat est un objet (je m’engage à quoi) - la cause (pourquoi je m’engage) Nullité absolue : tout le monde peut soulever la nullité Conditions de formes : * Nullité relative * Nullité absolue

le consentement, la théorie des vices du consentement s’est développée. 1) L’erreur Art 1109 : «  il n’y a pas de consentement valable si le consentement n’a été donné que par erreur ou s’il a été extorqué par la violence ou surpris par le dol ». L’erreur : notion découverte lors de l’erreur sur l’authenticité d’une œuvre d’art de Nicolas POUSSIN. Il n’y a pas de consentement valable s’il a été donné par erreur. L’erreur est une opinion contraire à la réalité : Art 1110 : l’erreur

fautives car il faut négocier de bonne foi. Or dans ce cas on exclu la perte des chances de conclure le contrat. III) Les vices du consentement Le dol : Comportement destiné à induire une personne en erreur pour la décider à conclure un contrat. Le dol suppose un élément matériel et un élément intentionnel. Les faits constitutifs de dol : il faut qu’il y ait soit : -des manœuvres, (art 1116) qui sont des actes intentionnellement accomplis en vue de la tromperie (artifices et mise en scène)

DISSERTATION: LE CONSENTEMENT LIBRE ET ECLAIRE AU CONTRAT: Introduction: "Il n'y a point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol". Tel est le principe énoncé par l'article 1109 du code civil. En effet, on ne peut parler de consentement libre et éclairé si les volontés sont trompées. Force est de constater que "le consentement libre et éclairé au contrat" reflète directement les notions de libertés