Le Domaine Législatif

Montesquieu qui distingue trois autorités : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Le pouvoir exécutif a pour rôle de veiller à l’application des lois. C’est également l’organe qui conçoit et dirige la politique de la nation. Sous la IIIème République, le pouvoir exécutif bicéphale est partagé entre le cabinet, présidé par le président du conseil, et le président de la République. Le domaine législatif est détenu quant à lui par le Sénat et la Chambre des députés qui concentrent

organisme social, etc. Types de systèmes politiques :  Système démocratique : Le pouvoir appartient au peuple qui l’exerce par le biais des élections régulières et transparentes. Régimes politiques : 1- Régime parlementaire : Exécutif fort, législatif fort. 2-Régime présidentielle : séparation souple 3-Régime d’assemblée : Parlement 4-Régime fédéral : Change.  Système totalitaire : Existence d’un seul parti qui a tous les pouvoirs. Interdiction du pluralisme politique et systématisation

TD 5. Le législatif sous la Vème République : la fonction législative du Parlement « La loi permet ou elle défend, elle ordonne, elle établit, elle punit ou elle récompense ». Cette citation de Portalis permet de mettre en avant la légitimité de la loi, qui, dans notre société, occupe une place considérable, notamment parce qu’elle constitue la principale source du droit. Au sens large, la loi est une règle ou un ensemble de règles édictées par une autorité souveraine. Dans un sens plus strict

Locke Léon Duguit, auteur de la citation proposée dans le corpus je cite « La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l'exécutif, n'est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à ce qu'on est convenu d'appeler l'exécutif ; au gouvernement un certain mode de participation aussi au législatif et ce à ce qu'on est convenu d'appeler l'exécutif » , est né le 4 février 1859 et mort le 18 décembre 1928. Juriste

L’objectif premier de la Constitution de 1958 a été de promouvoir et d’établir l’autorité de l’exécutif. En effet, sous la IVème et Vème République les constitutions se centraient principalement sur le législatif, et on pouvait alors constater la toute puissance du parlement. Depuis, avec la Constitution de 1958, il réside de tous nouveaux procédés, avec l’idée de rationaliser le parlementarisme au profit du pouvoir exécutif. Il est naturel d’ériger l’autorité exécutive au même titre que l’autorité

la règle juridique (organisme autonome). Les spécificités sont : un pouvoir législatif régional en plus du pouvoir exécutif régionale et mise en place d'un parlement régionale qui est monocaméral( qui est constitué que d'une seule chambre). C'est la constitution nationale qui organise le partage des compétences entre le niveau central et le régional : il y a un risque que les lois se contredisent dans certains domaines où il y a aussi des lois régionales. La constitution reconnaît à l'Etat central

particulier s’attacher à démontrer qu’il respecte les principes imposés par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Ces principes indispensables sont : le suffrage universel comme source du pouvoir, la séparation effective des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires, la responsabilité du gouvernement devant le Parlement… Ainsi Michel Debré base la constitution sur interprétation plus moderne de la théorie de Montesquieu qui privilégie la distribution des pouvoirs à leur simple séparation (I)

et Michel Debré, principaux instigateurs de ce nouveau texte, membres de l'Assemblée Constituante veulent en finir avec les dérives des anciennes Républiques. En 1958, ils créent le Conseil constitutionnel avec pour objectif de limiter le pouvoir législatif : «Un chien de garde de l'Exécutif ». . Dès 1958, cette création originale va apporter les dernières pierres à l'édifice d'un véritable Etat de droit ( État dans lequel les sujets de droit sont égaux face aux normes juridiques hiérarchisées

Les  institutions  d e  la  Vème  république  française.       Son  rôle  dans  le  domaine  international  et  militaire  :  Le  président  a  en  charge  la  diplomatie  et  les  relations  internationales,   notamment  la  signature  des  traités.  Il  peut  décider  d’utiliser  l’arme  atomique.  Il  peut  disposer  de  pouvoirs  très  étendus  en   cas   de   danger   pour  la  France

de l’énergie nucléaire et faciliter la construction de centrales électriques. Le programme EURATOM a permis la réalisation de nombreuses constructions de centrales nucléaires mais aussi la mise en place de programmes de recherche communs dans ce domaine. III) La Communauté Economique Européenne Sa création finalise un cycle de construction de l’Europe. En effet, la CEE avait pour but la mise en place d’un marché commun permettant à terme une totale liberté de circulation des marchandises, des