Le Droit Administratif Au Sénégal

Pays de résidence : Sénégal E-mail : mistermo90@hotmail.com Carte d'identité : 1870199002414 PRESENTATION PROJET D'ETUDES Mon projet d'étude : poursuivre mes études dans un IUT en DUT carrières juridiques jusqu'à l'obtention si possible d'un BAC+5 Démarche licence Droit, économie, gestion mention administration économique et sociale Année d'entrée 2 Etablissement Formation Université de Reims Champagne-Ardenne - Centre universitaire de Troyes licence Droit, économie, gestion

Cours de droit administratif Introduction Générale Il existe traditionnellement trois branches au sein du droit public : le droit constitutionnel, les finances publiques et le droit administratif. Le droit constitutionnel est définit comme l'ensemble des règles relatives à la séparation des pouvoirs mais aussi aux règles relatives aux rapports entre citoyens et pouvoirs publics. Ses règles son contenu dans un document unique appelé la constitution

2010] LA PLACE DE LA VICTIME EN DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE Nul n'est à l'abri d'être un jour une victime, ce qui justifie une protection pourtant reconnue tardivement. Aujourd'hui nul n'oserait affirmer qu'il vaut mieu Premium4109 Mots17 Pages La Distinction Entre La Police Administrative Et Le Service Public Dissertation Droit administratif Sujet : La distinction entre la police administrative et le service public. Introduction : La notion fondamentale du droit public qui domine les missions

contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés » « La société a le droit de demander compte à tout agent de son administration ». Voici deux dispositions fondamentales en matière de finances publiques proclamées au lendemain de la Révolution française lors de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789[1]. Ces dispositions qui constituent les articles 13 et 15 de la Déclaration prônent non seulement le principe

SENEGAL A/ Contexte de l’emploi au Sénégal Aperçu économique du Sénégal Les indicateurs économiques du Sénégal évoluent positivement. La croissance notamment oscille entre 5 et 6% par an depuis 5 ans. L'agriculture Ce secteur occupe 70% de la population active et contribue pour 18% au PNB du pays. L'agriculture a longtemps été marquée par la monoculture de l'arachide mais depuis plusieurs années, un effort de diversification a été entrepris. A noter que le Sénégal est un pays qui comme d'autres

second arguant d’un droit violé ou tentant naturellement d’échapper à la dette fiscale. Quand le litige n’a pu être résolu par la voie « amiable », comme l’indique le C.G.I. (Code général des impôts), la saisine du juge devient impérative. Le contentieux devient alors juridictionnel. Au Sénégal comme en France, le contentieux juridictionnel fiscal porte matériellement sur l’assiette et le recouvrement. Organiquement, il fait intervenir les mêmes juges: juge administratif, juge judicaire, juge

Exposé : Thème : Droits et libertés du citoyen Exposant: SERIGNE AMADOU SECK Plan : Introduction I/ Sources des droits et libertés fondamentales II/ Principes et Objectifs des droits et libertés du citoyen III/ Droits et libertés fondamentales au Sénégal IV/ Protection des droits et libertés du citoyen Conclusion Introduction Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l’ensemble des droits primordiaux pour l’individu

Matière : Droit administratif ​Chargé du Cours : M. Mamadou Yaya Diallo ​Chargés de T.D. : Mbodji Abdoul Aziz Tine Cheikh THEME 1 : Les caractères et l’autonomie du droit administratif -------------------------------------------

(inondations, sécheresse, etc.), les guerres, les maladies sont une préoccupation pour la plupart des pays du monde. Cependant, certains maux sont moins visibles comme la corruption. Ce fléau touche tous les pays du monde a des degrés différents. Le Sénégal n’échappe pas à la règle. Cette pratique qui est l'utilisation abusive d'un pouvoir reçu par délégation à des fins privées comme l'enrichissement personnel ou d'un tiers (famille, ami...) consiste, pour un agent public, un élu, un médecin, un arbitre

Licence 3 en droit public Semestres 5 Table des matières Introduction : 5 Section Premier. Les systèmes d’aménagement de la fonction publique 5 Paragraphe 1. Le système de la carrière : 5 Paragraphe 2. Le système de l’emploi : 6 Section Deuxième. Les grandes étapes de l’évolution du DFP : 7 Section Troisième. Le choix de la méthode : 8 Premier partie. Le droit de la fonction publique : 9 Titre I. Eléments de base du droit de la fonction publique : 9 Chapitre Un. Les sources du droit de la fonction