Le Droit Administratif Un Droit De Privilèges

Fiche de définition Le droit Administratif : « L’existence même du droit administratif est un miracle » Weil Introduction Le droit administratif est le fruit d’un processus historique, progressif et long qui va se développer au cours du 19ème, c’est grâce à celui ci qu’on peut considérer aujourd’hui qu’on vit dans un état de droit. Tout d'abord, il parait important de définir le terme d'administration pour bien comprendre tous les aspects du droit administratif. Le terme d’administration

de cette date on peut distinguer trois periode de se développement des institution juridictionnelle. A- Première période: de le Révolution à l'Empire. La Révolution Française le 04 aout 1789 c'est l'abolition des privilége et les juridictions ségneuriales, ainsi que les privilèges de juridiction est ce qu'on appel la vénalité des charges, cela signifie que l'on peut acheter la charge du juge par exemple. Le 3novembre 1789 les parlements d'anciens régimes on étaient abolies. La loi des 16 et le

même que l’administration bénéficie du privilège du préalable (1°) et, sous certaines conditions, du pouvoir d’action d’office (2°), il arrive que celle-ci ait l’obligation de faire appel au juge (3°). 1°) Le privilège du préalable L’acte administratif bénéficiant d’une présomption de légalité, il peut être exécuté en toute hypothèse dès lors qu’il n’a pas été retiré, abrogé, suspendu par le juge ou annulé. L’Administration bénéficie en effet d’un privilège pour imposer l’exécution de ses actes

Droit Administratif. Le droit administratif relève du droit public, ce cours de droit administratif est un prolongement du droit constitutionnel. Il ne concerne pas l'existence de l'état, il concerne avec le droit financier, le fonctionnement de l'état. Et plus précisément en ce qui concerne le fonctionnement de l'état, le droit administratif se rapporte à l'administration et en particulier à son organisation et à certaines activités que l'administration exerce directement ou simplement assume

Droit administratif Ouvrages : Recueil de jurisprudence commentée - Dalloz, les grands arrêts de la jurisprudence administrative, M Longue et M Weill - Thémis, Les grandes décisions du droit administratif, Pr Lafaune Le cours sera consacré à l’étude des activités de l’administration et aux actes de l’administration ; càd les instruments juridiques dont elle dispose INTRODUCTION Section 1. L’administration Qu’est ce que l’administration ? Il n’existe pas de définition de l’administration

TD Droit administratif n°2 L’autonomie du droit administratif Exercice : L’autonomie du droit administratif, une réalité ? L’article 13 du livre II de la loi sur l’organisation judiciaire des 16-24 aout 1790 précise que « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelques manières que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs

Droit administratif Introduction général Section première : Les définitions Paragraphe 1 : L’administration L’administration au plan terminologie comporte des acceptions. (Deux manière d’utilisé les termes) * Administration au sens fonctionnel : c'est-à-dire qu’on désigne un certain type d’activité. Administration est l’activité d’administré (Exemple : l’administration d’une grande ville) * Administration au sens organique : C’est un ensemble d’homme et de moyen. L’administration

administratives et les préjudices résultant de l'activité de l'administration. A l'origine est le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires selon lequel, il est interdit aux tribunaux judiciaires de connaître des litiges administratifs. Toutefois, bien que ce principe ne date que de la période révolutionnaire, et soit rattaché à une conception française de la séparation des pouvoirs, théorie qui, comme on le sait, fut systématisée dans "l'Esprit des lois" de Montesquieu, paru

le pouvoir éxécutif. Elle a 2 conséquence, d'une part le juge ne peut pas juger des membres de l'administration entant que membres de l'administration. Lorsqu'un littige met en cause une personne publique, cela relèvera de la compétence du juge administratif, et parfois même d'une juridiction. Le judiciaire ne peut prendre aucune décision éxécutif, le juge reste de son coté de la barriere il ne peut pas s'imposer sur le gouvernement ni au pouvoir exécutif. B- Le principe de fonctionnement de la justice

DROIT DIPLOMATIQUE CONSULAIRE Pr. J.L. ATANGANA AMOUGOU INTRODUCTION La diplomatie est un métier. C’est un apprentissage académique et professionnel. Ce métier s’exerce dans un contexte spécifique interculturel. Dès lors qu’on parle d’inter-culturalité, cela induit des qualités comme la tolérance. Le diplomate est un négociateur qui défend les intérêts de son pays. Il faut être à la fois rigoureux et souple (trouver le juste milieu). La diplomatie n’évolue toujours que dans un contexte d’opposition