Le Droit Au Double Degré De Juridiction

Chapitre 1 : Le système juridique français SECTION 1 LES SOURCES DU DROIT I. Les traités internationaux Ce sont les conventions conclues entre les Etats. Ce n’est pas très important à notre niveau dans la mesure où les sanctions sont très peu souvent appliquées. On peut cependant rencontrer des conflits entre deux pays aux lois en contradiction (commerce). II. La Constitution Française L’ensemble des règles qui concernent les institutions de l’Etat, et qui en régissent les rapports

 DM : L’organisation judiciaire Le système français est régi par des règles de droit. Qui applique la loi ? Quel est l’organisation judiciaire en France ? Dans une première partie nous verrons les principes fondateurs du système judiciaire, dans une seconde partie nous traiterons des règles de compétence et enfin dans une tierce partie nous verrons que les principes de l’action en justice. Pour débuter nous allons voir les principes du système judiciaire. En France nous avons ce qu’on nomme

CHAPITRE II : LES SOURCES DE DROIT La question des sources du droit positif a pour objet de déterminer comment se forment ou naissent les règles de droit et d’où elles procèdent. Pour connaître les règles juridiques qui réglementent la conduite dans les rapports sociaux, générales, abstraites et obligatoires, dont la sanction est assurée par la puissance publique, il faut se référer au droit écrit (section 2) et aux sources concurrentes (section 3). Cependant, l’étude des sources historiques

[pic] Cycle de master : droit de l’homme et libertés publiques Semestre ; 2  Exposé sur le thème : Les voies de recours ordinaires Encadré par : AHmed ALARBI MANSOURI Réalisé par : Maska PLAN INTRODUCTION I/ L’opposition 1/ conditions de l’opposition 2/ effets de l’opposition II/ L’ appel 1/ les conditions de l’appel 2/ effets de l’appel 3/ instance de l’appel Introduction

INSTITUTIONS JUDICIAIRES SECTION 1 : Les Juridictions Judicaires Dans une société civilisé nul ne doit se faire justice soi même. Même si affrontement apparait comme accident de la vie sociale, le risque encouru par une société qui n’organiserait pas le règlement entraine un conflit dans toute la société. Toute la société doit considérer la fonction de juger comme une nécessitée. Admettre la violence, la contrainte provoquerai un désordre dans l’organisation de la société et conduire à

Introduction  Juridiction du latin : « jurisdictio » signifie « dire le droit ». Une juridiction est donc chargé de dire le droit en tranchant un conflit ou du moins en vérifiant la régularité d’une situation juridique. Autrement dit, c’est un tribunal. Une juridiction participe à la justice car elle met en œuvre les règles de droit. La finalité de la règle de droit est d’établir des rapports juste, équitables entre les différents membres de la société. Historiquement les juridictions ont existé avant

DROIT Chapitre Introductif : « L’organisation Judicaire en France » La justice est un service public et un monopole d’état (accessible et gratuit à tous) Humanité : Président, les parlementaires et les diplomates Ils ne peuvent pas être emmenés en justice, juste le temps d’un mandat. Monopole d’état : c’est lui qui gère et seulement lui (ministre de la justice) L’état et le seul à pouvoir créer des tribunaux Elle doit donc respecter les principes d’égalité de gratuité et d’accessibilité

tribunaux rendent des décisions qui constituent l'application de la règle de droit à un cas particulier ; la règle étant générale et abstraite, il est souvent né- cessaire de l'interpréter pour l'appliquer au cas. La jurisprudence est donc constituée d'un ensemble d'interprétations qui font autorité (la jurisprudence est une source indirecte du droit). B - Vocabulaire : - Jugement : décision rendue par une juridiction du 1er degré. - Arrêt : décision rendue par une Cour (Cour d'Appel, Cour de cassation)

« conforme au droit ». Rendre la justice c’est dire ce qui est juste dans le cas d’espèce soumis à une juridiction. On justifie ainsi l’expression « nul ne peut se faire justice à lui-même ». La loi du talion mieux connu sous : «  œil pour œil dent pour dent » témoigne de cette volonté de limite. Le but de la justice est de borner la vengeance privée et de trancher le conflit. I. La France de l’ancien régime A. une justice complexe Sous l’ancien régime, il existait des juridictions différentes de

échelons : National interne, avec distinction entre les juridictions judiciaires (civiles, pénales) et les juridictions administratives, ayant pour vocation essentielle de trancher un litige chaque fois qu’une personne publique au moins est impliquée. International : institutions européennes (Cours Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg, ou bien la Cours de Luxembourg, traitant du droit communautaire), ou encore les juridictions concernant tous les pays membres de l’ONU (Cours Pénale Internationale