Le Droit Avant 1804

Introduction au droit de la famille. Dans la société la famille est à la fois une réalité sociale et un groupe naturel. La famille est la cellule de base de la société. C’est ainsi que parmi les 1ères règles juridiques qui régissent toutes les collectivités, figurent toujours des règles qui organisent les relations familiales. Elles organisent le mariage, la filiation, et pause l’interdit de l’inceste. Dans les sociétés primitives et les sociétés marquées par la religion, ces règles sont souvent

Cours 1: Introduction général en droit. INTRODUCTION: SECTION 1: La notion de Droit Souvent le droit est perçu comme complexe mais il est partout. Exemple: -Lorsqu’on prend la voiture, le droit des transports s’appliquent. Le droit réglemente tout. Définition du Droit: (plusieurs sens dont deux définitions distinctes et complémentaires) *Droit: C’est la première définition du Droit, c’est un ensemble de règles destinés a organiser la vie en société, ils s’appliquent a toutes les

« C. Civ. » ou « CC ») ou « Code Napoléon », regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes (livres III et IV) privées. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Modifié et augmenté à de nombreuses reprises à partir

TD DROIT DE LA FAMILLE Séance 1 Méthodologie Interrogation écrite le 4 mars Galop essai cas pratique ou commentaire d’arrêt le 25 mars Devoir maison à partir de la séance 2 Ordre judiciaire : Tribunal judiciaire / jugement/ accède/déboute/ demandeur contre le défenseur Cour d’appel/ interjeté appel/ arrêt confirmatif/ infirmatif/ appelant/ intimé Cour de cassation / arrêt/ rejet/ cassation/ demandeur au pourvoi/ défendeur au pourvoi Méthodologie Dissertation Introduction

duré jusqu'au 18 mai 1804 (28 floréal an XII), date de la fin de la Première République française et de la proclamation du Premier Empire. Le Premier Empire est le régime instauré en France par Napoléon Bonaparte en 1804 pour remplacer le Consulat. Il commence le 18 mai 1804, quand le sénatus-consulte proclame Bonaparte « empereur des Français » sous le nom de Napoléon Premier. Le plébiscite du 6 novembre 1804 confirme cette désignation. Enfin, le sacre a lieu le 2 décembre 1804 en la cathédrale Notre-Dame

de réforme de la société ni du royaume. Le 17 juin 1789, le Tiers-Etat se déclare Assemblée Nationale. Le 20 juin 1789, les députés du Tiers-Etat et des députés du clergé prêtent Le serment du Jeu de Paume promettant de ne pas se séparer avant d’avoir rédigé une Constitution. B) Paris se révolte Inquiets de voir ses soldats autour de la capitale, les parisiens cherchent des armes pour se défendre. Le 14 juillet 1789, ils prennent la forteresse royale de la Bastille. C’est le symbole

...................................................... 3 A.- L’etape Napoléonienne en France et en Europe.............................................. 3 A.1.- Le Consulat (1799 – 1804)..................................................................... 3 A.2.- Le Premier Empire (1804 – 1814)........................................................... 4 A.2.1.- Le régime imperial..................................................................... 4 A.2.2.- L’économie

Chapitre 2 Les sources du droit objectif I) Les sources internes (nationales) Les sources directes : -formelles : les lois (émanent du pouvoir législatif), les ordonnances, les textes réglementaires (émanent du pouvoir exécutif) - informelle : la coutume Les sources indirectes : -la jurisprudence -la doctrine A) Les sources directes Le terme loi peut être pris au sens large ; visant toute règle. D’une manière plus juridique, il s’agit d’un texte émanant du pouvoir législatif

divin… Quelles participations ont les citoyens ? Chapitre 0 : Les régimes politiques depuis 1789 : Tableau de la société française à la veille de la Révolution Française : Il s’agit d’une rupture dans l’histoire. En 1789 on a voulu éradiqué le passé. 1804 avec l’apparition du code civile l’Eglise et de l’Etat deviennent deux entité bien distinct. La DDHC de 1789 et constitution de 1958 ainsi que la Révolution Industrielle, L’ENA école de l’administration sont devenus des classiques de la société Française

SAHIN KURTULUS TD DROIT CIVIL – LES OBLIGATION Séance n°1 – LE CONTRAT AU XXIÈME SIÈCLE Document 1 : F. Terré, « Le contrat à la fin du XXème siècle », Revue des sciences morales et politiques, 1995, p.299 s. L’article rédigé par F. Terré expose trois directions vers lesquelles le contrat tend aujourd’hui : * l’expansion du contrat * la dépersonnalisation du contrat * la mercantilisation du contrat 1- L’expansion du contrat Cette expansion du contrat se manifeste au