Le Droit Avant 1804

Abolition des Privilèges 26 aout 1789 : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 20-21 juin 1791 : L’opposition du roi et sa fuite à Varennes 20 avril 1792 : Déclaration de guerre à l’Autriche 10 aout 1792 : Prise des Tuileries et chute de la Royauté 21 septembre 1792 : Naissance de la République 21 janvier 1793 : Exécution de Louis XVI 10 mars 1793 : La contre-révolution  1793-1794 : la Terreur 2 décembre 1804 : Sacre de Napoléon 1792-1804 : Les Guerres 5 mai 1789 : Ouverture des Etats Généraux

Droit civil B) Les différents types de droit subjectif La première classification oppose les droit patrimoniaux au droit extra patrimoniaux (patrimoine/en dehors du patrimoine). Le patrimoine est une enveloppe juridique ou universalité de droit qui comprend des éléments actifs (droit) et éléments passifs (dettes). Toutes personnes répond de ses dettes sur son patrimoine et a un patrimoine. Les droits patrimoniaux qui figurent dans le patrimoine sont évaluable en argent et pour cette raison se

Droit des sociétés (code civil, code de commerce utiles) Litec, Viandier Philippe Merle, précis dallos sociétés commerciales Michel Germain, LGDJ Paul Didier, Philippe Didier, sociétés commerciales, economica (conseillé) Paul le Canu, droit des sociétés, Montchrétien Introduction Dans l'histoire des individus ont toujours tenté de se grouper autour d'un intérêt commun, mais il existe différentes sources de groupement. C'est le cas des héritiers, l'indivision résulte

et la codification à droit constant qui correspond à la codification de texte préexistants reclassés selon leur nature et non modifiés en substance. L’idée d’une codification des règles juridiques remonte au code d’Hammourabi en 1730 avant J.C regroupant alors la jurisprudence royale. En 529 après J.C Justinien, empereur romain promulgue le premier recueil rassemblant un ensemble de loi jusque là éparses. Ce code sert de référence au sud de l’Europe et de complément au droit coutumier du nord de

Avant tout, il faut distinguer deux choses : Le droit objectif : ensemble des règles de conduite qui s’appliquent à l’ensemble de la société Le droit subjectif : Prérogatives individuelles et sanctionnées (propriété d’un feutre) I : Approche du droit privé contemporain 1 – La notion de droit La règle de droit : règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire dont la sanction est gérée par les autorités légales. Le domaine du droit est des autres règles

probleme de droit : 1/les pretentions des parties : Faire un tableau demandeur | Defendeur | -que demande la partiePourquoi elle veut ?-parce qu’une loi s’applique dans ce cas -pour quelles raisons la loi s’applique,- | -que refuse la partiePourquoi elle refuse ?-parce qu’une loi ne s’applique pas -pour quelles raisons elle ne s’applique pas- | 3 obligatoires /possibilité 4 -toujours justifier pour quelles raisons pour chaque partie /arguments 2/ le probleme de droit : Reconstruction

mise en avant de cette infraction particulière est due à l’évolution de la société, avec l’évolution de la place de la femme, de la famille, au sein de la société, ainsi que l’évolution de la notion de couple (I). Le domaine des violences conjugales est un domaine très particulier, dans la mesure où il ne se cantonne pas à une seule branche du droit. En effet, bien que les violences conjugales relèvent principalement du droit pénal, elles touchent également d’autres branches du droit, notamment

qui fut orienté vers le port du Havre. Mais les prix du café et de bien d'autres produits en provenance d'Haïti furent baissés sur les marchés--pour étrangler Haïti. La réalite c'est que la France a tout fait pour empêcher le décollage haitien après 1804 pour interdire les autres colonies de penser à vouloir s'affranchir. REF: A. CORTEN TITRE Misère, religion et politique en Haïti : Diabolisation et mal politique, Paris, Karthala,2001 Ce que les historiens ne vous disent pas, ce traité fut

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 7 octobre 2009 FICHE PÉDAGOGIQUE VIRTUELLE Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel Bref rappel d'histoire constitutionnelle française de la révolution à la IIIe République à la révolution SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. B. L’ANCIEN REGIME ..........................................

Dossier sur le droit de vote des femmes Le droit de vote des femmes Le droit de vote des femmes était en fait une ordonnance datant de l'année 1944 le 21 Avril sous le gouvernement provisoire présidé par le Général De Gaulle. Les femmes votent pour la première fois de leur histoire le 29 Avril 1945, près d'un an après l'ordonnance, lors des élections municipales. Ce droit de vote intervient un peu moins de 100 ans après le suffrage universel masculin. Le projet de droit de vote des femmes