Le Droit Budgétaire Marocain

Le système fiscal marocain : développement économique et cohésion sociale Auto-Saisine n° 9/2012 Conseil Economique et Social Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Auto-Saisine n°9/2012 Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu Le glorifie Dépôt légal : 2013 MO 04 59 ISBN : 978-9954-9161-5-5 ISSN : 2335-9234 Conseil Economique et Social Imprimerie Cana Print AS n°9 / 2012 • Conformément à la loi organique n° 60-09 relative à

économique qui a pour objet d’étudier les principes, les règles et les techniques de la mise en œuvre des impôts. Cette discipline est régie par une branche du droit des affaires appelée droit fiscal . Elle a pour champs d’application les richesses économiques et financières des différents agents économiques. Le droit fiscal réglemente les relations financières entre l’Etat et les assujettis à travers un certain nombre de prélèvements fiscaux sous forme d’impôts et taxes . 1-L’impôt

L’action des pouvoirs publics marocains pour la protection des droits de l’homme Introduction : Les droits de l'homme sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou les autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion

compensation pèse lourd au budget de l'état En 2011, le soutien aux produits pétroliers, au sucre et à la farine devrait coûter à l'Etat entre 41 et 45 milliards de DH. A elle seule, l'enveloppe de compensation représente le montant du déficit budgétaire pour l'année 2011. En absorbant 20% du Budget de l'Etat, la compensation pèse presque aussi lourd que le plus budgétivore des ministères. On pensait que le cru 2008, avec ses 31,5 milliards de DH de charges relatives au soutien des produits

douanes, installés dans les ports, étaient chargés de percevoir les droits d’exportation et d’importation. Comme ils détenaient la majeure partie des fonds recouvrés par le Trésor, le makhzen en avait fait ses banquiers, tirait sur eux pour ses paiements et leurs demandaient, en cas de besoins, des avances de fonds. Considérés comme chefs des services financiers dans les villes, les oumana el mostafad centralisaient les droits de porte (hafer) et de marchés (nekas) et administraient les biens domaniaux

.............................................................................................................. 80 II.2.1.4. Renforcement du ciblage des populations démunies et lutte contre la pauvreté ................... 80 II.2.1.5. Communauté marocaine à l’étranger .................................................................................... 84 II.2.2. Amélioration des conditions de vie des populations .................................................................... 84 II.2.2.1. Programmes

des entreprises publique, diminuer la subvention des produits de bases )  L’Etat contrôle l’économie par sa politique budgétaire et la politique monétaire.  Le PIB du pays est du 114 milliard du dollars  Taus du croissance estimé à 4,8%  taux du chômage 9,8%  Balance commercial est déficitaire ( -21,1 M )  Taux d’inflation 2,9  Les principaux impôts de la fiscalité marocain sont : IR( impôt sur le revenus), IS (impôt sur les sociétés) et la TVA ( taxe sur la valeur ajoutée). Dimension sociale

Fonction PubliqueIntroduction A. Egalité d’accès aux emplois publics B. L’existence d’un emploi vacant C. Le pouvoir de nomination A. Les Fonctionnaires B. Personnel non titulaire A. Conditions générales de recrutement 1. Nationalité marocaine 2. Droits civiques et la bonne moralité 3. Aptitude physique B. Conditions particulières de recrutement 1. Condition d’âge 2. Condition de diplôme A. Recrutement suite à un concours B. Recrutement après examen des compétences C. Recrutement par

Maroc Telecom offre deux aux applications informatiques interactives. Maroc Telecom offre deux types de réseau Maghripac : l’accès direct via des liaisons louées et l’accès indirect via le RTC. 3.3 Téléphone Mobile : Plus de 95 % de la population marocaine est désormais couverte grâce au déploiement de plus de 2600 stations de base. Le taux de succès des appels est 95 % tandis que le taux de coupure est inférieur à 2 %. Entreprise à élargi sa gamme de forfaits pour offrir davantage de choix à ses

charge pétroliers, s’est traduite avoisi- d’achat des marocaines. la réduction de de nées, autres, à nant les 50 milliards de DH en 2011 et 54,6 mil- des de la compensation, le soutien du pouvoir la compétitivité de l’entreprise et de l’économie de la charge de compensation enregistrant niveaux insoutenables sans précèdent, liards de DH en insoutenables sans précèdent, avoisi- avoisi- des ménagesilet à la consolidation del’une des 2012. marocaines. A cet égard convient de noter que niveaux nant les