Le Droit Communautaire Africain De La Concurrence

et Université d’Auvergne. Résumé : Cet article présente un bref historique de l’évolution institutionnelle de la zone franc. Il montre qu’en dépit de la pérennité du régime des changes de la zone, la portée économique de celle-ci pour les pays africains qui en sont membres s’est profondément transformée. Bien qu’issue de la période coloniale, la zone franc est devenue un accord institutionnel d’une grande modernité. La création de l’euro a été la dernière étape du processus. Summary : This

DROIT ADMINISTRATIF Introduction : Qu’est ce que le droit administratif ? Qu’est ce que l’administration ? D’une manière générale c’est un droit particulier qui s’applique à l’administration dans ses rapports avec les administrés est un droit dérogatoire du droit commun. Quand on est dans une situation avec une personne publique elle a des droits que les personnes civiles n’ont pas. Section 1 : La formation du droit administratif en France. Pourquoi et comment ? Sous l’ancien régime on

JURIDICTION COMPETENTE POUR STATUER SUR UN POURVOI FORME CONTRE UNE DECISION RENDUE EN DERNIER RESSORT EN APPLICATION DES ACTES UNIFORMES (OBSERVATIONS SUR L’ARRET DE LA COUR SUPREME DU NIGER DU 16 AOUT 2001) Par Alassane KANTE Docteur d’Etat en Droit Privé Maître-Assistant à la Faculté Des Sciences Juridiques et Politiques UCAD - DAKAR SOMMAIRE INTRODUCTION I - La compétence exclusive de la CCJA A - La nécessité d’une harmonisation de l’application et de l’interprétation des Actes

marque 1. Positionnement 2. Image 3. Visibilité de la marque 4. L'engagement écologique 1. Segmentation globale 2. MIX global 1. Produits 2. Prix 3. Communication 1. SWOT global 2. Concurrence 3. Perspectives d'avenir 1. Ouverture sur la Russie 2. Renforcement du positionnement de Quiksilver en Chine Résumé : Depuis sa création en 1973, quiksilver a connu une progression impressionnante pour devenir leader sur le

FONTAGNIE (CEPII), Patrick MESSERLIN (IEP Paris) et des praticiens du commerce international : Maria CATTAUI et Stefano BERTASI (CCI), Jacques DESPONTS (BNP Paribas), Manuel GOMEZ (CCFA), Dominique JACOMET (Devanlay), Frédéric JENNY (Conseil de la Concurrence), Jean-Marc LEPEU (Renault), Carole PIWNICA (AMYLUM) et Jean-Louis PELLETIER (USIPA), Alain POIX et Jean-Pierre GONDRAN (FIM) ainsi que Olivier CAT TANEO (AFD), le rapport n’eût pas vu le jour : nous les remercions pour leurs contributions « contradictoires

présentant un aspect de service publique ; à une économie mixte dans laquelle l'entreprise privée joue un rôle prépondérant. Ce faisant, pleinement conscients du rôle capital que jouent les PME/PMI dans le développement économique et social des pays africains, en ce sens qu'elles demeurent l'entité pourvoyeuse de richesses et d'emplois par excellence, dans le contexte actuel où l'on a cruellement besoin d'emplois, les pouvoirs publics ont initié un certain nombre de politiques économiques, sociales et

La distinction des services publics administratifs et des services publics industriels et commerciaux remonte à l'affaire du bac d'Eloka ( TC 1921 , Société commerciale de l'Ouest africain ) . La Côte d'Ivoire , alors colonie française avait crée des bacs pour faciliter le transport . L'un de ces bacs , le bac d'Eloka coule et endommage des véhicules appartenant à la société en cause . Celle ci demanda réparation . Un problème de compétence juridictionnelle apparaît alors , au terme d'un conflit

économique des États africains. Son objectif premier était de garantir l’autonomie économique nationale par la création d’une capacité industrielle de substitution aux importations et de transformation pour l’exportation hors du continent des produits agricoles et miniers. Cette stratégie a progressivement montré ses limites à partir des années 1970, conduisant à sa profonde remise en cause dans les années 1980. Aujourd’hui, la problématique de l’industrialisation africaine se pose dans un contexte

Van de Kerchove, Le droit sans peine, 1987. 15 : Du droit pénal aux pratiques de politique criminelle Les catégories pénales ont perdu une grande partie de leur spécificité + recomposition en un champ nouveau avec de nouvelles catégories esquissées par le développement d’un véritable « droit des droits de l’homme » 16 : Perte de spécificité des catégories pénales. Eclatement des catégories pénales, affaiblissement de la spécificité pénale. Parcellisation (versnippering) du droit pénal. Responsabilité

à l'encontre des pays extérieurs et des politiques communes sont décidées en matière de concurrence, d'agriculture, de transports et d'énergie. En 1986, alors qu'adhèrent l'Espagne et le Portugal, l'Acte unique est mis en place, il se donne jusqu'au 1er janvier 1993 pour le passage à un marché commun pour les biens, les services, le travail et les capitaux. En réalité l'ouverture totale à la concurrence en matière de services prend du retard, elle a avancé progressivement dans les entreprises