Le Droit Communautaire Africain De La Concurrence

lucratives (arachide, cacao, café, coton, huile de palme, etc.) demandant peu d’investissements et utilisant une main-d’œuvre souvent forcée et déplacée depuis les arrière-pays vers les zones adéquates. Aujourd’hui encore, les rendements agricoles africains sont les plus bas du monde, malgré des progrès certains mais ponctuels en matière d’irrigation et d’adaptation des techniques paysannes. Étant donné le faible développement agricole initial, les tentatives de grands bonds en avant modernisateurs

ambitions de substance, en prévoyant de reporter à plus tard les échéances délicates du chiffrage des concessions économiques réciproques. Surtout, un compromis avait été atteint, avant Cancun, sur la douloureuse question de l’articulation entre droit des brevets - protégé par l’OMC- et l’assouplissement de l’accès aux médicaments génériques essentiels pour permettre aux pays en développement d’affronter les grandes crises sanitaires qui les frappent. Devenue test de la capacité de l’OMC à intégrer

L2 Droit administratif 1 Faculté de droit /JFB 20/11/2010 Sous titre 2 Les activités de prestation : La théorie générale du service public. L’ensemble des prestations délivrées aux administrés par les collectivités est désigné par la notion de service public C’est une notion ambiguë mais capitale L’expression SP est ambiguë. D’abord parce que l’expression « service public » a une double signification : le service public c’est à la fois des activités. Mais aussi des institutions, des organes. D’ailleurs

1 FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES UNIVERSITE DE NANTES Cours de Mme LE ROUX Année universitaire 2010-2011 DROIT ADMINISTRATIF PLAN DETAILLE INTRODUCTION I - QU'EST-CE QUE LE DROIT ADMINISTRATIF ? 1°/ L'administration répond à un but spécifique : la satisfaction de l'intérêt général TC 8 février 1873 Blanco (GAJA). Agnès BLANCO, une enfant, a été renversée et blessée par un wagonnet d’une manufacture des tabacs exploitée en régie par l’Etat près de Bordeaux. Son père saisit les tribunaux

permet de couvrir des biens mobiliers, le bétail, des biens immobiliers… -           la   Micro-assurance Récolte qui assure la protection des récoltes en cas de dommages ou d’une catastrophe naturelle.   Les mutuelles et les organisations communautaires sont très actives dans le domaine de la  Micro-assurance santé. Les assureurs traditionnels développent surtout des partenariats avec des Institutions de Micro-finance (IMF), des associations de femmes, des syndicats, des organisations sociales

de partis uniques et de dictatures militaires, la plupart des pays africains ont engagé à la fin des années 80 et au début des années 90 des processus de démocratisation politique. Les nouvelles Constitutions, dont les grandes lignes ont été dans certains cas tracées dans l’atmosphère houleuse des Conférences Nationales Souveraines, consacrent les principes de pluralisme politique, de conquête démocratique du pouvoir, d’Etat de droit et de liberté. La vague démocratique a touché pratiquement tous les

d'athlétisme et Phil Knight, étudiant en comptabilité et coureur de demi-fond, que la marque Nike voit le jour en 1973. Ils décident de s'unir pour se lancer dans l'industrie de la chaussure. Même si l'aventure paraît pleine d'embûches avec la concurrence d'une marque comme Adidas au premier rang mondial, ils décident d'importer des baskets japonaises créées par Onitsuka Tiger et de les vendre en porte à porte. Leur succès est immédiats, ils améliorent les baskets japonaises et ouvrent leur première

lucratives (arachide, cacao, café, coton, huile de palme, etc.) demandant peu d’investissements et utilisant une main-d’œuvre souvent forcée et déplacée depuis les arrièrepays vers les zones adéquates. Aujourd’hui encore, les rendements agricoles africains sont les plus bas du monde, malgré des progrès certains mais ponctuels en matière d’irrigation et d’adaptation des techniques paysannes. Etant donné le faible développement agricole initial, les tentatives de grands bonds en avant modernisateurs

3 B. Les partenariats transfrontaliers européens 4 1) Les fusions transfrontalières 4 2) Les autres formes de partenariats 6 C. Les règles législatives européennes concernant les rapprochements et la concurrence 7 1) Les règles générales concernant la concurrence 7 2) Les exemptions concernant les transports aériens 9 II. La fusion Air France – KLM 9 A. Présentation de la fusion 9 1) La naissance d’un nouveau groupe 9 2) Calendrier du rapprochement 9 B.

Le Droit public économique ou droit public des affaires réglemente les modalités d'intervention de l'Etat sur le marché c'est-à-dire : - d'une part, les grands principes guidant l'action des personnes publiques sur le marché -d'autre part, les différentes prérogatives des autorités publiques vis à vis des acteurs économiques. L'Etat peut intervenir à trois titres sur un marché : en tant que régulateur, en tant qu'offreur de biens et de services, en tant que collaborateur avec des entreprises