Le Droit Communautaire Africain De La Concurrence

................................................ 195 ANNEXES ............................................................................................................... 198 Préface C’était avec une révérence quasi-dogmatique que les pays africains, nouvellement indépendants pour la plupart, s’adonnaient à la planification du développement au cours des années 60. Ils furent bien soutenus dans cet exercice par la communauté internationale jusqu’à la fin des années 70. Les crises économiques

La fiscalité applicable aux marchandises importées 12 F. L'assiette 13 BIBLIOGRAPHIE 14 Le dédouanement s'entend de toute la procédure applicable aux marchandises importées ou exportées afin d'assurer, d'une part, la correcte perception des droits et taxes que l'administration des douanes est chargée de liquider, d'autre part, d'appliquer les diverses mesures réglementaires. Dans notre exposé nous allons traiter de la procédure de dédouanement des marchandises à l’importation, à l’exportation

elles sont définies à l' article 3 de la loi du 11 décembre 2001 dite MURCEF (Mesures Urgentes de Réforme à Caractère Économique et Financier), selon cet article " une délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle à la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service". arrêt Préfet des Bouches-du-Rhône de 1996 : si

l’Afrique En dépit de l’intensification des échanges de toutes natures, la notion de mondialisation reste encore un mythe pour les pays africains. La convergence, l’uniformisation des modes de vie font émerger une culture universelle qui a de sérieuses conséquences sur les valeurs socioculturelles de l’Afrique La culture Américaine s’impose aux pays africains et entraîne l’aliénation culturelle ou l’abandon de nos propres valeurs (habitues vestimentaires, musicales, sportives) ; On note alors un

de l’Europe : à l’initiative des Britanniques, soutenus par la France – l’idée est de regrouper tous les Etats Européens. Ce conseil siège à Strasbourg : objectif – promouvoir la démocratie, la paix, les droits de l’homme… Ce conseil a servi à faire adopter en 190 la convention Européenne des droits de l’homme. 1950 : proposition Schumann : Robert Schumann – politique du MRP. Il est à l’époque ministre des affaires étrangères. Il souhaite accélérer le processus de rapprochement entre les Etats.

la ruine. A leur inquiétude devrait faire écho, en théorie, le désarroi de leurs collègues des pays d’Afrique membres de la zone franc. En effet, leur monnaie, le franc CFA, étant ancrée à la monnaie européenne à un taux fixe surévalué, on est en droit de penser qu’ils ne pouvaient manquer de s’interroger sérieusement sur l’avenir, sinon sur le destin du franc CFA. Cette monnaie, dont la convertibilité fait les choux gras des spéculateurs, est une source majeure de perte de compétitivité, d’évasion

Droit administratif Introduction générale I. Définition du droit administratif Le droit administratif est une branche du droit public qui régit l’administration alors que le droit privé régit les relations entre particuliers. Le droit administratif régit les relations entre l’administration et particuliers ou entre administrations. Il existe 4 branches du droit administratif : L’organisation de l’administration (voir cours d’institutions administratives) L’action de l’administration (1ère partie)

des droits de douane. Ils prévoient des règlements de plus en plus complexes applicables aux échanges (par exemple en ce qui concerne les normes, les mesures de sauvegarde, l'administration douanière, etc.) et incluent souvent la mise en place d'un cadre réglementaire préférentiel pour le commerce de services mutuels. Les ACR les plus complexes vont au-delà de mécanismes de politiques commerciales traditionnelles et comprennent des règles régionales portant sur l'investissement, la concurrence, l'environnement

A l’antiquité, il n'existait, bien entendu, aucun Droit du travail. C'est le régime de l'esclavage. Les esclaves représentent une grande partie de la population et ne jouissent d'aucune liberté. Au cours du moyen âge la situation des esclaves s'est toutefois un peu améliorée : le servage remplace esclavage et l'homme libre peut "louer son travail" conformément aux usages en vigueur. Mais depuis quelques années, les patrons découvrent qu'ils ont des responsabilités dans la gestion des entreprises

Théorie des relations internationales, Paris, Presse de la fondation nationale des sciences politiques, Dalloz, 2003  Philipe Briard et Mohammad-reza Djagali, Les Relations Internationales, Paris, PUF, collection Que sais-je  Philipe Cahier, Le droit diplomatique, Genève, Proz, 1962  Sous la direction de Charles Charillon, Les politiques étrangères, rupture et continuité, Paris, La documentation française, 2001  Regis Debray, La puissance et les rêves, Paris, Gallimard, 1984 Pahgat Korany