Le Droit Communautaire Africain De La Concurrence

économie; - affirmant leur volonté de se conformer aux principes d'une économie de marché ouverte, concurrentielle et favorisant l'allocation optimale des ressources ; - prenant en compte les acquis obtenus dans le cadre des organisations régionales africaines auxquelles participent les États membres ; conviennent de ce qui suit : TITRE I LES FONDEMENTS DE L'UNION ÉCONOMIQUE CHAPITRE 1 : LES OBJECTIFS Article 1 Par la présente Convention, les Hautes Parties Contractantes créent entre elles l'Union

Un foyer de conflit : le Proche et le Moyen-Orient Introduction Expressions occidentales « Proche-Orient » et « Moyen Orient », souvent employés différemment. => ensemble régional au carrefour entre les continents asiatique, africain et européen. Proche Orient = expression crée par les diplomates français vers 1880 = désigne la côte méridionale de la Méditerranée (de la Turquie à l’Egypte en passant par la Palestine) Moyen Orient = expression crée par la diplomatie britannique pour désigner

QUE SAIS-JE ? Droits et libertés fondamentaux MICHEL LEVINET Professeur à l'Université Montpellier I Institut européen des droits de l'Homme (EA 3976)   Introduction Droits et libertés fondamentaux sont dissociables mais interdépendants. Les premiers renvoient à des prérogatives individuelles sur autrui ou contre autrui, consistant à exiger une action ou une abstention (droits au respect de : la vie, l’intégrité physique et morale, la propriété ; droits civiques…). Les secondes évoquent

DEUXIEME PARTIE LES CADRES GENERAUX DU DROIT COMMERCIAL ET DU DROIT DE L’ENTREPRISE Le droit commercial constitue une branche du droit privé et peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle et régissant l’activité commerciale, voir les actes de commerce. Quant au droit de l’entreprise il vise les règles juridiques afférentes à la création, la gestion, la dissolution de l’entreprise. Ainsi, ce cours sera

chaleureux. Permettez-moi de remercier l’université de Dakar qui me permet pour la première fois de m’adresser à l’élite de la jeunesse africaine en tant que Président de la République française. Je suis venu vous parler avec la franchise et la sincérité que l’on doit à des amis que l’on aime et que l’on respecte. J’aime l’Afrique, je respecte et j’aime les Africains. Entre le Sénégal et la France, l’histoire a tissé les liens d’une amitié que nul ne peut défaire. Cette amitié est forte et sincère.

souhaiterait que la BCEAO puisse préciser certains points, notamment : – L’application de ce nouveau texte par rapport aux législations nationales ou communautaires, par exemple en ce qui concerne les procédures collectives (cf l’article 10 du traité OHADA qui indique « les actes uniformes sont directement applicables …….nonobstant toute disposition contraire de droit interne, antérieure et postérieure) – Ajouter à l’objet social des banques la distribution des produits d’assurance L’APBEF-CI voudrait,

| | |Introduction au droit privé européen | |Résumé du polycopié et des notes de cours | |(SA 2006-2007)

au plus haut niveau entre dirigeants africains et responsables politiques des grands pays émergents, Chine, Inde, Brésil, Turquie notamment, n’ont cessé de se multiplier au cours de ces dernières années. Ces rencontres mettent au grand jour la présence croissante de nouveaux acteurs sur le continent africain, dans les domaines à la fois économique, politique et culturel. La Chine, notamment, est devenue en quelques années un partenaire majeur des Etats africains. Cette présence croissante, mais non

l’ensemble des questions soulevées par le développement, n’en est pas moins au centre du débat sur la croissance des jeunes nations. B. Kotchy regrette que <<lesautorités chargées du développement n’ont pas su opérer, dès l’avènement des indépendances africaines, une rupture nécessaire d’avec le système économique colonial >> z. Comment la Côted’Ivoire aurait-elle pu s’industrialiser sans s’appuyer, au départ tout au moins, sur un secteur moderne appartenant à des agents de l’ex-puissance coloniale ? Les

la cession de l’entreprise qui implique le départ de l’employeur-cocontractant devrait s’accompagner de la rupture des contrats liant cet employeur avec les salariés qu’il a engagé. Le Droit du travail a toujours eu pour objectif de limiter la précarité de l’emploi, susceptible d’être engendrée par le droit de résiliation unilatérale et par les transferts d’entreprise. Cet objectif a été affirmé de façon de plus en plus nette au cours des années. Certes les initiatives du législateur et du juge