Le Droit De Greve Est Il Compatible Avec Le Service Public

lors non plus au nom de roi mais au nom du peuple souverain. => Le monopole étatique se justifie par deux éléments : - une symbolique : c’est un signe de la souveraineté - une technique : rendre la justice c’est avant tout dire le droit c’est a dire donner une décision : le juridictio qui aura un nom différent en fonction de la juridiction dont elle émane ( jugement pour un tribunal, arrêt pour la cours, ordonnance pour une décision rendue par un juge unique et sentence pour l’arbitrage

Introduction Le droit administratif des biens concerne les moyens matériels dont dispose l’administration pour exécuter ses missions. L’administration dispose de biens qui constituent un domaine qui peut être public ou privé. Elle peut mettre en valeur ce domaine en effectuant des travaux publics, et constituer ce domaine en dehors de l’acquisition amiable par une procédure particulière ; l’expropriation. Jusqu’à récemment il existait un code de l’expropriation, il n’existait pas de code

rôle et publics : la métaphore dramaturgique Erving GOFFMAN, La mise en scène de la vie quotidienne, 1973. Ce livre montre que l’on peut étudier la vie sociale globale et celle qui prend place dans des organisations sociales restreintes tels que la vie familiale, professionnelle comme une représentation théâtrale permanente où les acteurs sont les personnages et jouent des rôles sur des scènes données. Chaque acteur donne une expression de lui-même qu’il contrôle plus ou moins et son public en retire

publiques, c'est une matière au carrefour du droit public et du droit privé. BIBLIOGRAPHIE Manuels : Jacques ROBERT et Jean DUFFAR, Droit de l'homme et libertés fondamentales, Montchrétien Jean RIVERO, Libertés publiques, PUF, coll. Témis, 2 tomes Claude-Albert COLLIARD et Roseline LETTERON, Libertés publiques, Dalloz, coll. Précis Claude LECLERCQ, Libertés publiques, Litec Dominique TURPIN, Les libertés publiques, Gallino Louis FAVOREU et autres, Droit des libertés fondamentales, Dalloz, coll

candidats à la direction du pays étaient déjà engagés dans une lutte fratricide pour le pouvoir. La guerre civile n’a pas le diamant pour cause, mais elle en a fait son moyen. Tant que l’UNITA pouvait compter sur l’appui de l’Afrique du Sud et des services secrets américains, les diamants n’étaient pas au cœur du conflit. L’UNITA devient ainsi le plus grand producteur de diamants de l’Angola. En 2000, la valeur des diamants exportés en contrebande et donc les recettes des « diamants de la guerre »

................................................................................51 A. Concentration des médias.................................................................................................52 B. Un mélange varié de médias publics, privés et communautaires................................. ........54 C. Attribution de licences et de bandes de fréquences............................................................58 D. Taxation et régulation commerciale.................

. . . . 14 Encadré : L’Europe sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 • La mondialisation et le secteur public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Encadré : Les accords sur le commerce et l’investissement et le secteur public . . . . . . 17 • Technologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Qu’est-ce que la mondialisation

Droit du travail Introduction Chapitre I : Présentation du droit du travail Section I : Terminologie L’expression « droit du travail » est utilisée pour désigner les rapports employeur/salarié. Elle n’a pas toujours été utilisée. Au début du 19e on parlait de « législation industrielle », mais elle ne peut plus être admise aujourd’hui pour deux raisons : aujourd’hui la loi est une source importante mais la loi n’est pas la seule source applicable au droit du travail. « Industrielle »

situé en France * Quand on évoque la notion de foyer fiscal situé en France, on se réfère au domicile fiscal des contribuables (en droit fiscal international on dira résidence fiscale). - Or sa détermination soulève 2 difficultés : * 1 ère difficulté : le territoire français en droit fiscal ne correspond pas au territoire français tel que le conçoit le droit constitel. · En matière d’IR le territoire français englobe le territoire métropolitain, la Corse, les DOM mais non les TOM.

considérer que les hommes sont des ressources, mais que les hommes ont des ressources. La mission suprême de tout DRH est donc de développer les ressources (talents, compétences, dispositions particulières) de toutes les personnes qui s’investissent au service de l’entreprise et de les mobiliser pour atteindre les objectifs définis dans le cadre du projet d’entreprise. Pour faire face à de nouveaux défis, l’entreprise n’a pas d’autre alternative que de maintenir en permanence une forte adéquation entre