Le Droit De Grève Dans La Fonction Publique

différents partis politiques.  Un parti politique est un groupement organisé pour participer à la vie publique en vue de conquérir partiellement ou totalement le pouvoir et d'y faire prévaloir les idées et les intérêts de ses membres. a. Le clivage droite-gauche. Cf. document « La droite et la gauche » d'André Comte Sponville (document à télécharger). b. L'échiquier politique français. De gauche à droite : NPA (Nouveau parti anticapitaliste) autrefois LCR (ligue communiste révolutionnaire) Lutte ouvrière

HISTOIRE SOCIALE 1791 : Promulgation du décret d'Allarde, le 2 mars, qui supprime les corporations et de la "loi le Chapelier" le 14 juin , qui interdit le droit de coalition des métiers et les grèves. Par ailleurs, cette loi instaure un marché du travail caractérisé par un déséquilibre entre ouvriers et employeurs, ces derniers pouvant fixer les salaires et licencier sans entraves alors que les ouvriers ne disposaient que de leur force de travail. Cette loi a retardé en France la constitution

pas définis par le droit, elle recouvre généralement l'ensemble des activités manuelle, artistique, en vue d'obtenir une rétribution. Depuis 1791, la liberté du commerce et de l'industrie est reconnu par le décret d'Alarde et la loi « Le Chapelier » Cette liberté englobe la liberté d'entreprendre donc de s'installer et la liberté de concurrence que l'on trouve dans des textes nationaux (ordonnance de 1986 ou des traités européens c'est l'article 4). En droit français, le droit du travail est reconnue

universel de protection des droits de l’Homme et de la démocratie, du fait qu’elle est articulée en 1948 par la Déclaration universelle des droits de l’Homme puis réaffirmée dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 ainsi que dans de nombreux textes régionaux 1- La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 : En gros, la liberté d’association constitue un droit fondamental reconnu par la déclaration universelle des droits de l‘homme de 1948, et cela

 Libertés publiques et droits fondamentaux : Le juge administratif et les libertés publiques                         I/ Le juge administratif : des recours largement ouverts et protecteurs des libertés. A/ Les grandes caractéristiques de la juridiction administrative. héritage historique : -origines sous l’Ancien Régime, lois des 16 et 24 août 1790 et décret du 16 fructidor an III ;  an VIII, Conseil d’Etat et conseils de préfecture ;  tribunaux administratifs (1953), cours administratives

décent au sein de l’environnement professionnel de tous. C’est pour cette raison, que la convention n° 87 de 1948, l’une des huit conventions fondamentales de l’OIT, définie et établie le fonctionnement de la liberté syndicale et de la protection du droit syndical. La représentativité des syndicats est ensuite définie par la loi en 1950. Elle est alors déterminée d'après certains critères, notamment sur les effectifs, les cotisations, l’expérience, l’indépendance et l’attitude patriotique durant l’occupation

Droit Chapitre : L’accès à l’emploi Introduction L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’applique aux personnes qui exercent une activité professionnelle quel que soit leur statut. Cette activité peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadré par le législateur : la salariat, la fonction publique et le travail indépendant. 1. l’accès à l’emploi 1.1 Les principes communautaires et constitutionnels Liberté de

occupent des emplois dans les secteurs comme la construction, le jardinage et le travail domestique. Quant aux guadeloupéens, ils remplissent plutôt les postes de la fonction publique et des services d'hôtellerie et de restauration. Enfin, les « békés » et les métropolitains occupent eux les postes de direction de la fonction publique ou gèrent les domaines de l'industrie, de la construction, de l'immobilier, de l'hôtellerie et de la restauration. Retour sur 10 ans d’inégalités

intérêts communs dont elle prend conscience a/ Karl MARX b/ Max WEBER C/ Emile DURKHEIM L’existence de conflits sociaux est : a/ propre à la société industrielle b/signe d’une société en crise c/ inhérente à la vie en société L’édification du droit du travail vise à : a/ interdire les conflits b/ imposer des revendications syndicales c/ encadrer les relations sociales L’institutionnalisation des syndicats signifient qu’ils deviennent : a/ des partenaires sociaux b/ des acteurs inutiles c/

réelle valeur ajoutée », dit M. Lefebvre. A l'heure où les risques psycho-sociaux prennent de l'ampleur, les solutions proviennent davantage de démarches concertées entre les élus et la direction, que d'un rapport de force. Ce qui enrichit d'autant la fonction de délégué du personnel, dont l'enjeu est de passer d'une démarche individuelle à une démarche collective plus objective. Reste côté salarié, à prendre le temps d'exprimer une demande précise : qu'attendez-vous de lui ? Une simple écoute réconfortante