Le Droit De Grève Dans La Fonction Publique

occupées par leurs employés. S'il rappelle que les grévistes "ne se placent pas dans une perspective révolutionnaire où leur pouvoir remplacerait celui des patrons", l'historien refuse de dépolitiser l'événement pour n'y voir qu'une explosion de joie. La grève peut être une liesse, mais elle reste avant tout une lutte. "Ce qui est en jeu, dans les occupations d'usines, c'est la nature même du lien entre patrons et ouvriers, celle du contrat de travail. Que l'usine soit ou non la propriété du patron importe

Introduction générale  Définitions des termes : Juridictionnelle : juridictio  dire le droit : trancher un litige. Institutions juridictionnelles : les institutions qui concourent à la mission consistant à trancher un litige. Institutions : au sens large : l’ensembles de règles des organes et des personnes qui participent à la mission de « dire le droit »  principes fondamentaux qui façonnent la manière de dire le droit. PARTIE 1 : LES GRANDS PRINCIPES DE LA JUSTICE Montrer comment la justice est

intéressants : ! - le précis de droit administratif de Frier et Petit ! ! ! ! - le breton - Droit administratif général Suivre l’actualité car c’est une matière jurisprudentielle qui bouge tout le temps. www.alyoda.fr => site intéressant dont elle est responsable : 3 revues de jurisprudence par an comportant un résumé des arrêts + commentaires d’universitaires + JA qui motivent leur raisonnement. Introduction générale D’un point de vue schématique, on pourra dire que le droit administratif est la matière

 Chapitre 2: Le service public Le service public est l'activité d'une personne publique en principe visant à satisfaire un besoin d'intérêt général par des techniques juridiques appropriées. I- La notion de service public A- La définition du service public 1- Le service public est une activité d'intérêt général Le SP est une activité qui offre aux administrés des prestations matérielles (eau, électricité), financières, sociales, (subventions) et intellectuelles (enseignement)

Droit Administratif C’est une division du droit public, et c’est le droit qui est applicable à l’administration C’est également les règles d’organisation et de fonctionnement de l’administration et c’est enfin le droit de la puissance publique appliqué aux administrés eux même Pour comprendre la portée de ce droit spécifique encore faut il définir son objet d’application : L’administration ce terme désigne à la fois une organisation et une activité au sens organique une administration est constituée

travail. Ils jouent donc un rôle important dans la société. 1 Mais les syndicats sont souvent mal vus, surtout lorsqu’il y a une grève. Alors, à la radio, à la télévision et dans les journaux, on les présente comme des méchants : « Les syndiqués se plaignent le ventre plein. » « Les syndicats prennent la population en otage. » « Les syndicats ne pensent qu’à faire la grève. » Mais qui sont donc ces fameux syndicats? UN PEU D’HISTOIRE Les syndicats ne viennent pas de nulle part. S’ils ont été fondés

atteindre cette ambition. Les missions de service public sont décidées et définies par les autorités publiques nationales, régionales ou locales démocratiquement élues. Elles sont financées en partie par les clients et en partie par l’Etat ou les collectivités locales. Entreprise publique nationale, la SNCF met en œuvre les missions de service public qui lui sont confiées par les autorités publiques et exerce également des activités commerciales (TGV, TEOZ, FRET,...) qu’elle définit et maîtrise

droit DROIT SOCIAL Introduction : Pour faire tourner une société deux possibilités existent : • L’économie de marché. L’offre et la demande = prix. La marché dicte sa loi- si l’offre = la demande prix d’équilibre. Sur la marché du travail, l’offre vient des salariés. Il y a un offre une demande, on parle de salaire. Quand la demande augmente l’offre n’est pas suffisante, les salaires augmentent. • L’économie de l’Etat. Intervention de l’Etat sur le marché du travail : le SMIC

Chapitre 2 : Le droit de l'emploi I. Le droit du travail salarié Ici ce sont les règles du droit de travail qui vont s'appliquer. A. Les droits et les obligations des parties Les parties sont l’employeur et le salarié qui sont liés par un contrat de travail 1. Le salarié (doc 16p19) -Doit accomplir le travail personnellement -Doit respecter le règlement intérieur, le contrat de travail, les conventions collectives et la loi. -Le salarié doit respecter l'obligation de loyauté (ne pas nuire à l'employeur

DROIT DU TRAVAIL Introduction Le droit collectif du travail en France est un droit qui apparait tardivement (si on compare avec les pays voisins), qui a mis du temps à se développer et dont on peut dire qu'il ne fonctionne pas toujours très bien. Un des indicateurs de ce fonctionnement: taux de syndicat 7 à 8 % dans le public, dans le secteur privé 5 % de syndiqués (le plus faible au monde). La France n'a jamais été un pays de forte syndicalisation. Néanmoins, quelle légitimité ont les syndicats