Le Droit De Grève

les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. En France, les syndicats se distinguent des partis politiques, bien que des liens puissent exister entre eux, car leur but n’est pas de gouverner mais d’améliorer les conditions de travail. La liberté syndicale a été reconnue en France par la loi dit Waldeck-Rousseau de 1884. Elle rompt avec la loi Le Chapelier, qui pendant la Révolution française (1791) avait interdit tout groupement professionnel. Le droit d’adhérer

Le Comité pour la liberté d'expression et d'association (Clea) est une association belge ayant pour but la défense du droit à la liberté d’expression et à la liberté d’association dans le cadre du droit légitime à la contestation. Histoire : le Clea fut créé en 2006 dans la foulée du procès contre des membres présumés du DHKP-C en Belgique, procès à l'issue duquel plusieurs personnes, dont un Belge, Bahar Kimyongür, furent condamnées à des peines de prison pour terrorisme. De par son soutien à

D’HISTOIRE Sujet d’étude :Le monde ouvrier Titre du dossier : la grève des mineurs de Carmaux SOMMAIRE DU DOSSIER Doc 1 : L'engagement socialiste de Jean Jaurès Doc 2 : Chronologie (événement,acquis sociaux) Doc 3 : La grève des mineurs INTRODUCTION DU DOSSIER : Carmaux est une ville industrielle qui emploie près de 3000 ouvriers. Pendant 2 mois et demi  en 1892, les mineurs sont en grève en raison du licenciement abusif d’un certain Calvignac, ouvrier

snpssp.org COMMUNIQUE Le Conseil National, en session ouverte, s’est réuni à Alger le 31 mars 2012 pour procéder à l’évaluation du mouvement de grève entamé le 20 mars 2012. Le Conseil National a salué la dignité et la responsabilité des praticiens spécialistes qui s’est traduite par la forte mobilisation lors de cette deuxième série de trois jours de grève en dépit de toutes les intimidations, la désinformation et la batterie de mesures répressives disproportionnées mises en œuvre par le Ministère

L’ADAPTATION DES RELATIONS DE TRAVAIL PAR LE DROIT NÉGOCIÉ TOUTES LES RÉPONSES À UN CAS PRATIQUE EN 4 TEMPS (RAPPEL) -faits -problème juridique -règles juridiques -solution applicable au cas Dossier 1 : L’importance de la négociation collective Question 1 Les faits : La société Réatour est une agence de voyages implantée en Seine-et-Marne qui emploie 50 salariés en CDI à temps plein. M. Puigry a été désigné délégué syndical en 2010. Le problème juridique : Quelles sont les

ouvrier, 4000 prisonniers déportés et 1600 morts parmis les forces de l'ordre. 1864 Avant 1864 la grève était non seulement interdite mais elle constituait aussi un délit pénalement sanctionné. Mais à la suite de nombreux arrêts de travails répétitifs dans les milieux ouvriers depuis 1862 ont mené à une reconnaissance de la grève. En fait en 1791, il y a eu plusieurs lois destinées à réduire les droits des travailleurs notamment le décret d'Allarde et la Loi Le Chapelier qui interdisait les organisations

DROIT CHAPITRE 2 Libertés économiques * La liberté d’entreprendre * La liberté de la concurrence Au niveau Européen : * La liberté d’établissement * La liberté de prestations de services Le droit est source de liberté pour l’E. Le droit de propriété étant un élément important donc pour réaliser ces libertés 2 types d’ordre public éco : * de protection * de direction Ordre public de protection * Intérêt des salariés : * durée du temps de W * salaire

COURS DE DROIT (Mr Alivaud) 1 – QU’EST QUE LE DROIT AUJOURD’HUI ? 1 – Le droit organise la société A – Le droit fixe des règles Le droit fixe des règles qui encadrent les activités des personnes et des groupes. De la même manière qu’une épreuve sportive est impossible sans règles du jeu bien précises, il n’y a pas de vie en société possible sans règles de droit. L’absence de règles rendraient difficile les rapports entre les individus et aboutirait rapidement au désordre. La règle

que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition. Le sujet se présente sous la forme suivante : Page de garde ..................................................................................................... page 1 I) Cas pratique de droit du travail .........................(12 points)................................ page 2 DOSSIER 1 .......................................................................................................... page 2 DOSSIER 2.........................

INTRODUCTION « Il faut savoir terminer une grève… » Cette phrase historique de Maurice Thorez du 11 juin 1936, intervenant quatre jours après les Accords Matignon, n’est pas sans résonnance avec le climat actuel de conflit social généralisé en France et dans de nombreux pays touchés par un phénomène de polycrises accélérées depuis l’année 2008 (Rocard, 2012). Or, le mot grève, stricto sensu, provient à l’origine d’une ancienne place de Paris, l’actuelle Place de l’Hôtel de Ville laquelle, jusqu’en