Le Droit De Grève

mobilisation et l’aboutissement du conflit ? Existe-t-il d’autres types d’organisation que les syndicats ? La grève est-elle le moyen le plus efficace pour aboutir ? 2. Dans les sociétés démocratiques, les conflits modifient les rapports sociaux initiaux. Le conflit est producteur de changement social. Le conflit a d’abord été perçu historiquement comme néfaste à la cohésion d’une société. La grève était interdite en France jusqu’en 1864 et les actions violentes qui sporadiquement éclatent dans les quartiers

Union-Discipline-Travail Année Académique 2009-2010 Centre Universitaire Professionnalisé FORMATION : Master en Gestion des Ressources Humaines Support de cours Chargé de Cours: M. KARAMOKO Mory Abraham Expert Consultant-Formateur NB : Tout droit de reproduction de ce document est formellement interdit et passible de poursuites judiciaires. Mai 2010 C e n t r e U n i v e r s i t a i r e P r o f e s s i o n n a l i s é ( C U P ) 28 B P 1 3 5 2 A b i d j a n 2 8 Tél. : (225) 22 48 64 27 ~

Droit du travail II Titre 1 : Les rapports collectifs de travail Chapitre 1 : Les acteurs des rapports collectifs de travail La détermination de ces acteurs est beaucoup plus difficile que dans les relations individuelles, dans le contrat individuel, deux acteurs : employeur et salarié. Il peut arriver que l’’identification de l’employeur soit assez difficile mais celle du salarié reste simple. Il en va autrement dans les rapports collectifs car ce qui caractérise les acteurs dans ces rapports

au contraire, reposent sur le consentement mutuel des volontés. L’administration agit également par le moyen de contrat. Mais on verra que ces contrats ne sont cependant pas tout à fait identiques à des contrats de droit privé, parce qu’ils contiennent des clauses exorbitantes du droit commun, c'est-à-dire des clauses favorables à l’administration et lui permettant de faire prévaloir l’intérêt général sur l’intérêt particulier en cas de conflit entre les deux. § 1 – Les actes administratifs

QUALITES ESSENTIELLES Réactif / Réactive A la moindre grève du personnel d'une compagnie de transport ou lors d'avaries diverses, l'agent de transit doit trouver une solution de rechange. Le moindre retard de livraison peut avoir des conséquences très coûteuses. Organisé / Organisée Entre ordinateur, téléphone, fax, impératifs de délais, interlocuteurs multiples et clients, l'agent de transit travaille dans une tourmente perpétuelle d'informations qu'il doit savoir gérer. Rigoureux / Rigoureuse

Sens (1383), Bourges (1466), Beauvais (1554), Paris (1545), etc (3). Et l’histoire ne nous a sans doute gardé la trace que d’une infime partie de ces mouvements.Les compagnons boulangers de Paris passaient au XVI° siècle pour se mettre souvent en grève. Ils refusaient de s’engager pour un mois comme le leur prescrivaient les règlements de la corporation, préférant travailler à la journée. Leur confrérie mettait les patrons à l’index et réclamait desaugmentations de salaire. Ils se promenaient par

Introduction générale au droit du travail Le cours a pour objet le droit du travail sénégalais. Il y a lieu de définir ce que recouvre la notion avant de retracer brièvement l’évolution du droit du travail sénégalais pour ensuite aménager ses grandes orientations contemporaines avant d’annoncer la démarche qui va être suivie. Définition et champ d’application Le droit du travail peut être défini comme l’ensemble des normes qui régissent les rapports de travail dépendant, les rapports de travail

SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE FSJP BAMAKO |COURS DE DROIT DU | |TRAVAIL | |3ème Année Droit Privé

manifeste leurs colères. Fependant comme le droit de greve n'existait pas (1864 en France) et comme il etait interdit de ce réunire avant 1901( loi d'association), chaque greve etaient sévérement réprimer par l'armé qui n'hésitait pas à ce servir de leurs armes. Chaque greve ce solde donc par des morts. Les revendications les plus fréquentes etaient un meilleur salaire et de meilleur sconditions de vie. La premiere greve eu lieu en 1831 à Lyon. Comme le droit de grêve est toléré, les ouvriers vont de plus

emploies de la fonction public recourt de nombreux métiers qui participent à l’exercice de la puissance publique. I. Le statut des fonctionnaires A) Conditions d’accès -> Condition de recrutement : Jouir de ses droits civiques (Droit d’éligibilité, droit de vote, droit d’élections), avoir la nationalité d’un Etat de l’UE ou d’un Etat qui a signé l’accord sur l’espace économique européenne, ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions (avoir un casier judiciaire