Le Droit De La Concurrence Et Le Domaine Portuaire

repères q Approche globale q Illustrations sectorielles : üProduction et distribution d’électricité üTélécommunications üTerres agricoles ü Habitat q Perspectives Environnement q Globalisation de l’économie induit concurrence entre les Etats en plus de la concurrence traditionnelle entre les Entreprises q Phénomène d’attractivité du pays et du territoire q Investissements capitalistiques dans les services publics : mobilisation de financements dépassant les capacités des Etats q Rationalité

nombre de coûts supplémentaires ou frais accessoires tels que les frais d’emballage, de location de conteneurs, de vérification de la marchandise, de stockage, d’établissement de documents, d’honoraires de transitaires, de transport d’assurance, de droits et taxes La maîtrise des incoterms est une base essentielle à la connaissance du coût de revient de vente de la marchandise. En effet, en fonction du terme commercial utilisé, le vendeur doit remodeler son prix de revient en conséquence: coût

entraîne une concurrence accrue : recherche des réductions de coûts (dont les coûts logistiques). Il faut réduire les coûts logistiques (comprennent quatre coûts) - Coûts de traitement administratif des commandes - Coûts de transport amont et aval - Coûts d’entreposage et manutention - Coûts reliés la possession du stock Il faut améliorer les qualités des prestations fournies aux clients sachant que dans un environnement qui est de plus en plus contraignant → Confronter dans le domaine logistique.

admirablement bien relevé de sa déconfiture conséquente à la seconde guerre mondiale. Grâce au sens de la discipline et de l’honneur de ses travailleurs, l’économie japonaise a révolutionné le monde des technologies. Prenant les devants dans plusieurs domaines tels que l’électronique, l’informatique ou le marché de l’automobile, le Japon a encouragé ses entreprises en subventionnant la recherche, ce qui lui a permis de dominer au niveau des avancées technologiques. Doté d’une main-d’œuvre instruite (90%

des services. Son économie reste relativement diversifiée. L'agriculture y joue un rôle clé, surtout en terme d'emploi. Elle reste le secteur le plus protégé, avec des taux de droits de douane ad valorem s'élevant jusqu'à 304 pour cent, même si la moyenne a baissé de 40 pour cent en 2003 à 29 pour cent en 2009; des droits variables sont appliqués aux céréales et sucres. La commercialisation du blé tendre est soumise à un régime spécifique, dont les détails sont fixés au début de chaque campagne

configuration des territoires : deux villes portuaires, un archipel (Japon), une île (Taiwan), une péninsule (Corée du Sud), les puissances de l’Asie orientale ont une dimension littorale obligée. Mais même en Chine, les plus importantes agglomérations sont littorales. b. La plus forte concentration de ports du monde Avec ces villes, on est au cœur d’une des dynamiques de la mondialisation qui accorde une grande importance à la localisation littorale : activités portuaires (exportations, importations), l’Asie

collaboration avec DIAL (octobre 2002), en ligne: DIAL aux pp. 1-2. 2 Cristian Hen, « Les zones franches dans les pays de l'Europe centrale et orientale» dans Hafedh Ben Salah et Henry Roussillon, dir., Les zones franches, Publications de la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 1997, aux pp. 95-136. ~2~ Maroc quelle politique vis-à-vis la zone franche : diagnostic & perspectives adoptant de nouvelles lois, en vue de répondre

industrielle). GB en avance, suivie par la France. Grande Dépression -> protectionnisme, -> apparition de nvlles puissances (All, USA, Japon). USA, première puissance au début XXe, mais l’Europe reste centre du monde, mais premiers signes de faiblesse : concurrence des pays neufs, rivalités européennes, remise en question du système colonial. I. Un monde organisé autour de l’Europe, facteurs et manifestations de la suprématie européenne. Centre du monde, relations de dépendance, éco, fin, mil, territorial

réglementation en matière domaniale et d'activités portuaires ou aéroportuaires demeurent applicables, notamment pour les missions relevant de l'exercice de prérogatives de puissance publique. Art. 6. — Lorsque la zone franche est réalisée sur une assiette foncière relevant de la propriété de l’Etat ou des collectivités territoriales, l'ensemble des biens immeubles (terrains et bâtiments) compris dans cette zone franche, est classé dans le domaine public de l'Etat dans les conditions définies à l'article

moderne a longtemps souffert d'impérialiste japonais de l’agression militaire, politique et économique. Plus tard, au cours de laquelle les parties de la province ont été successivement réduite dans la majeure partie d'une colonie du Japon, devient le domaines d'intérêt spécia en Chine en plus de TAIWAN et la région nord-est. Dans le même temps, l'expansion économique du Japon au Shandong passe du capital privé à la plupart des magnats de la finance du capital, de l'investissement des entreprises